Il est prévu aujourd’hui 16 avril 2012, au cabinet du premier ministre une séance de travail entre le promoteur de Bénin Control, société chargée de la mise en œuvre du Programme de vérification des importations de nouvelle génération (Pvi-ng) et les ministres membres du Comité d’évaluation et de Suivi de la réforme. Principal point à l’ordre du jour, la révision du contrat liant l’Etat à ladite société.
L’avenir du Programme de vérification des importations de nouvelle génération (Pvi-ng) se joue aujourd’hui 16 avril 2012. Et pour cause, sauf report de dernière minute, la «révision du contrat de marché» relatif à la mise en œuvre de la réforme est à l’ordre du jour d’une rencontre prévue ce jour entre Patrice Talon, président du Conseil d’administration de Bénin Control, société chargée de la mise en exécution du programme, et les Ministres membres du Comité de son évaluation et son suivi. La séance se tiendra au cabinet du premier ministre Pascal Irénée Koupaki. La décision a été prise lors du Conseil extraordinaire des ministres du mardi 10 avril 2012. Selon le compte rendu de la réunion des membres du gouvernement, l’initiative de cette rencontre qualifiée d’«une séance de travail et d’échanges» a été prise suite à une communication du ministre délégué auprès du président de la république chargé de l’économie maritime sur la révision du contrat de marché relatif au Pvi.
Il faut rappeler que le Pvi-ng est une réforme introduite par le régime Yayi l’an dernier pour booster les recettes douanières et rendre plus compétitif le Port autonome de Cotonou. La société Bénin Control a été retenue à la suite d’un appel d’offres international pour sa mise en œuvre. Le programme se constitue de trois volets essentiels. Ce sont l’inspection avant embarquement des marchandises, le scanning et le tracking. Mais depuis plusieurs semaines, des informations circulent faisant état de l’intention du président Boni Yayi de réviser le contrat qui lie l’Etat à Bénin Control. Cette intention a été matérialisée par nombre d’événements.
Le compte rendu du Conseil des ministres du 10 avril dernier informe que le gouvernement entend ramener la «durée globale du contrat de seize (16) ans à quatre (04) ans renouvelable après évaluation et appel d’offres.» Toujours concernant le contrat, le gouvernement a fait des observations sur «l’inspection avant embarquement, le scanning des marchandises et le suivi électronique du transit (tracking)», précise le document. De plus, l’Exécutif évoque «la nécessité de créer une société d’économie mixte et de la prise de la participation de l’Etat dans le capital de la nouvelle entité à créer». Et « envisage de participer au capital de la société d’économie mixte en charge de l’exploitation des scanners.»
Le gouvernement veut imposer son diktat à Bénin Control
«En cas d’absence à cette réunion du Président du Conseil d’Administration de Bénin Control en personne, le Gouvernement se réserve d’en tirer les conséquences de droit qui en découlent et de prendre ses responsabilités.» Ceci est un extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 10 mars dernier. Et des injonctions pareilles à l’endroit de la société Bénin Control sont monnaie courante depuis le début de cette actualité relative à la révision du contrat liant Bénin Control à l’Etat béninois. Pourtant, si on se réfère aux différents discours tenus au début de l’introduction du Pvi et même si on s’en tient, sans risques de se tromper, au terme du décret présidentiel relatif à l’application du contrat, le gouvernement et la société Bénin Control sont des partenaires. Mais aujourd’hui, Bénin Control est apparemment devenu, un «subalterne» du gouvernement. On se rappelle encore la «décision unilatérale» de l’Exécutif de retourner la gestion des opérations de l’escorte des véhicules d’occasion à la douane. Même les novices en droit savent que la révision d’un contrat ne peut se faire sans l’implication et l’accord de toutes les parties impliquées qui doivent signer un avenant. Ce qui ne semble pas être le cas dans cette affaire de révision du contrat du Pvi. Avant même la rencontre au cours de laquelle le sujet sera débattu, le gouvernement semble déjà camper sur les points qu’il compte réviser. Et tout porte à croire que la séance d’aujourd’hui consistera juste à informer Talon des modifications que le gouvernement veut apporter au contrat. Le tout ressemble à un diktat. On se demande si Talon va digérer cela. C’est là tout le suspens autour de la rencontre de ce jour.
