Les modalités d’une révision de la Constitution est le sujet fondamental qui a réuni le samedi dernier, au cours d’une journée de réflexion, les responsables à divers niveaux du Parti du renouveau démocratique (Prd).
Comprendre les modalités d’une révision de la constitution. C’est l’objectif visé par les responsables du (Prd) en initiant une journée de réflexion au cours de laquelle trois communications ont été données. Le premier communicateur, prof Moise Lalèyè a entretenu l’assistance sur les conditions objectives et d’une démarche urgente pour réviser la Constitution. Selon lui, la constitution demeure une loi spéciale et s’établit avant les lois ordinaires. La révision doit respecter un mode et une solennité. Pour établir une constitution, trois procédures existent. Ce sont la procédure référendaire constitutionnelle, la procédure du plébiscite constituant et le substantif amendement. Il a fait une analyse du décret 2009-548 du 03 novembre 2009 et des suggestions. Il a suggéré qu’une évaluation soit faite de façon objective et un exposé clair des questions constitutionnelles. Pour finir, il affirme qu’il y a une atteinte injustifiée au préambule. «C’est une profession de foi, il doit être intangible», a déclaré le communicateur qui ajoute que dans ce cas c’est une révision qui devrait déboucher sur une nouvelle République.
Opportunité et contenu de la mouture
Victor Topanou second communicateur, a abordé l’opportunité d’une révision de la constitution et le contenu du projet proposé. Signataire du décret de transmission du projet de révision à l’Assemblée nationale, Topanou dira que l’actuel projet transmis ne serait pas conforme à celui proposé. Le communicateur a distingué trois types de révision de la constitution. Il s’agit de la révision opportuniste où deux ou trois articles sont touchés, de la révision technique où un débat national n’est obligatoire et de celle de type de confort où il n’y a aucune crise, aucun péril en la demeure. Topanou optera pour ce dernier cas de révision tout en préservant le consensus national. Le dernier communicateur Me Djogbénou a basé son intervention sur deux piliers : les questions préalables et les préoccupations substantielles. Selon lui, le temps n’est pas à la révision. Car, dit-il, la méthode est faite d’exclusion, d’opacité et d’inquisition. «Pourquoi programmer une session extraordinaire sur la révision alors qu’une commission travaille encore?», S’interroge-t-il. Abordant les préoccupations substantielles, le communicateur dit ne pas comprendre les raisons pour lesquelles on ne met pas directement dans le code pénal, les aspects de l’abolition de la peine de mort, la constitutionnalisation de la Cena, de la Lépi, l’initiative populaire et l’imprescriptibilité des crimes économiques. Par ce projet de révision, l’on aboutira au renforcement des pouvoirs de la Cour Constitutionnelle et à l’affaiblissement de nos institutions. « Aujourd’hui, l’indépendance de la justice est limitée » a-t-il déclaré.
Au terme des communications et après échanges entre les responsables, le Prd émet, dans un rapport, des réserves quant à la révision de la Constitution. Le bureau exécutif national et le bureau national élargis aux autres structures du parti se réuniront dans une semaine pour donner leur position.
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