Gestion du vide juridique à la Ccib : un casse-tête pour le gouvernement

La situation qui prévaut actuellement à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) est uncasse-tête pour le gouvernement.

Vendredi 15 juin 2012. Le second mandat de trois mois de la Commission spéciale transitoire (Cst) de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) est venu à expiration. Contrairement à ce qui avait été annoncé, un nouveau bureau régulièrement élu n’a pas pris la tête de l’institution consulaire. Pis, à la veille de cette date du 15 juin, le ministre de l’Industrie et du commerce, le ministère de tutelle, tient une conférence de presse. Malheureusement, les attentes des observateurs ne sont pas comblées. Madina Séfou dit tout sans lancer le processus électoral. Elle ne fournit non plus aucune précision sur l’échéance. Tout ce qu’on apprend est que : « les textes élaborés par la Commission spéciale transitoire ne sont pas encore avalisés par le Conseil des ministres.» Ceci est pourtant le préalable à tout processus devant aboutir à l’élection d’une nouvelle équipe.

On se défend

Dirigée par Pierre d’Alcantara Zocli, la Cst/Ccib a été installée le 15 décembre 2011 par le gouvernement à la suite du vide juridique constaté avec la fin du mandat du président Ataou Soufiano.  Une incohérence juridique dans les textes avait poussé la ministre Madina Séfou à suspendre le processus électoral qu’elle avait elle-même lancé. Selon donc l’arrêté N°46/MICPME/DC/SGM/SA du 15 décembre 2011, la Cst avait pour mission d’«assurer la gestion des affaires courantes de la Ccib, de toiletter les textes statutaires de l’institution en tenant compte du contexte économique actuel du Bénin et de la vision du Président de la République en matière de promotion du secteur privé et accompagner le ministre du commerce dans l’organisation des élections sur la base de nouveaux critères et textes révisés ». Zocli et son équipe avait ainsi pour mission de reformer la Ccib en vue d’en faire une chambre consulaire au service du développement du Bénin. D’une durée de trois mois, la transition devrait déboucher sur l’élection d’un nouveau bureau. Le 15 mars, date de l’échéance, la Cst Zocli n’avait pu atteindre son objectif. Son mandat prorogé de trois autres mois est arrivé à terme ce 15 juin. Des sources proches de la Cst trouvent qu’elle a accompli sa mission et n’attend que le lancement du processus électoral. Ce qui est du ressort du gouvernement.

Du fil à retordre

Des sources proches de la Cst évoquent l’idée d’une énième prorogation de son mandat. D’autres avancent l’idée de la mise sur pied d’une autre équipe pour gérer les affaires courantes de l’institution. Selon nos confrères de la « Presse du jour » rapportant des indiscrétions, les textes élaborés par l’équipe de Zocli « seraient contestés par certains opérateurs économiques qui y voient des critères d’exclusion ». On apprend aussi que le gouvernement a organisé en vain des séances de concertation avec la Cst et les contestataires. Le gouvernement semble dans cette affaire pris dans un étau ; entre le désir de réformer la chambre consulaire et la nécessité de mener les réformes dans un climat d’entente entre tous les acteurs concernés. Seulement, que ce soit avec l’équipe de Zocli ou pas, on va vers la prorogation de la période transitoire. En attendant, aucune équipe ne dirige la Ccib. Et le vide juridique bat son plein. Une situation dans laquelle ne peut perdurer l’institution. La promotion du secteur de l’industrie et du commerce en dépend dans une large mesure.

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