Claude Adjaka, le nouveau président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) est intervenu mardi en début de matinée sur Canal3-Bénin au sujet de la menace qui plane depuis quelques jours sur l’appareil judiciaire.
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L'Afrique subsaharienne est sur le point de connaître une transformation majeure avec la mise en service imminente de la raffinerie...
LireL’imminence d’une nouvelle crise dans le secteur judiciaire se confirme au fil des jours. Après l’Assemblée générale organisée ce vendredi par les magistrats béninois, pour attirer l’att ention de l’opinion publique sur ‘’les violations répétées’’ par la garde des seaux, Me Marie Elise Gbèdo, des textes régissant la corporation, le président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) a relancé le débat ce mardi sur l’émission ‘’Actu matin’’ de la chaine de télévision privée Canal3-Bénin. L’invité n’a pas eu la langue de bois pour faire le déballage des dessous de ce nouveau bras de fer qui s’annonce très rude. Tout est en effet parti du décret 2005-535 du 25 août 2005 portant règlementation des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police. Lequel décret oblige l’Etat béninois à mettre à la disposition de l’appareil judiciaire les ressources nécessaires pour lui permettre de conduire les opérations de police judiciaire, de poursuite, d’instruction, de jugement, de simple police, des dossiers correctionnels et surtout criminels. Pour Claude Adjaka, un autre texte-le décret N°2012-143 du 07 juin 2012 portant règlementation des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police-est venu l’annuler sans consultation préalable des magistrats. Mais bien avant, en 2006, le gouvernement aurait essayé en vain de remettre en cause ce même décret par un arrêté, en violation des principes élémentaires de droit qui disent qu’un décret a supériorité sur un arrêté. Autant de comportements qui frisent selon l’invité une volonté délibérée du pouvoir en place de passer outre l’application du décret N°2005-535 en cause. Cette situation crée la suspension des sessions de cours d’assises et l’engorgement des prisons. Claude Adjaka fustige par ailleurs la non adoption du projet de décret fixant les avantages alloués aux conseillers et substituts généraux des cours d’appel ainsi que les difficultés liées à non application du décret N°2004-176 du 06 Avril 2004 portant modalités de fixation des ristournes et les conditions d’attribution de la prime d’incitation et de rendement allouée aux magistrats.
L’autre point de revendication abordé mardi par l’intervenant est relatif aux affectations de magistrats par le ministre de la justice, sur ‘’fond de règlement de compte’’ et aux consultations organisées en violation des règles de la corporation. Ces comportements de l’autorité de tutelle sont d’après lui l’une des principales causes de l’indignation des magistrats depuis la dernière crise à ce jour.
