L’OLC dénonce des irrégularités dans les dossiers «Appel d’offre à la Camé» et «Lotissement à Togbin»

Lundi dernier, l’Observatoire de la lutte contre la corruption (Olc) a porté sur la place publique ses résultats sur deux dossiers dans lesquels il a découvert ce que Jean-Baptiste Elias, le Président de l’institution, qualifie de «faux et usage de faux» et de bombe à retardement.

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Il s’agit de l’appel d’offres national ouvert dans le cadre de l’extension du siège de la Centrale d’Achat des médicaments essentiels et consommables médicaux (Came)  d’une part, et d’autre part, du lotissement dans la commune d’Abomey-Calavi notamment à Togbin.

D’après les investigations menées par l’Olc, sur les 18 entreprises qui ont soumissionné à l’appel d’offres de la Came, dix ont fourni des «pièces fausses ou falsifiées». Entre autres pièces, attestation fiscale, attestation de bonne fin d’exécution, attestation expert comptable, garantie bancaire. Mais curieusement, c’est dans le lot de ces entreprises qui ont fait  du «faux et usage de faux» que le gagnant a été choisi. Plus curieux, explique le Président de l’Olc, le marché a été gagné par une entreprise qui a fait du faux sur toute la ligne.

L’Olc, conformément à ses procédures, a rencontré les différentes parties dont les autorités de la Camé, les responsables d’entreprises et autres personnes impliquées d’une manière ou d’une autre. Toutes les rencontres ont confirmé les constats.

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Autre chose révélée dans ce même dossier par l’Olc, c’est ce critère selon lequel le gagnant doit être cette entreprise qui aura proposé un taux plus ou moins élevé de 15% par rapport à ce que certains membres de la commission ont appelé taux de référence, alors que ce n’était pas inclus dans les règles au départ. Quatre membres de ladite commission dont l’auditeur interne de l’Etat au sein de la Came se sont opposés à l’application de cette clause. Mais étant en  nombre minoritaire, le critère a été maintenu et appliqué, a rapporté Jean-Baptiste Elias. 

Pour le moment, l’Olc dit avoir saisi le ministre de la santé et attend sa réaction. L’Olc annonce aussi que toutes ces entreprises seront traduites devant la justice. Mais attendant, il leur sera interdit de soumissionner aux marchés publics durant un certain nombre d’années. «Les sociétés et les individus», précise Jean-Baptiste Elias car, ils pouvaient tenter de participer à d’autres appels d’offres avec d’autres entreprises.  

Lotissement à Togbin, une bombe en devenir

A la requête des Héritiers Darboux dont un domaine de 16ha 32a 24ca a connu un traitement suspect à l’occasion des travaux de lotissement dans la commune d’Abomey-Calavi, l’Olc  s’est intéressé aussi à l’étude de la gestion technique des travaux de recasement de Togbin. Selon Jean-Baptiste Elias, «de graves distorsions et des malversations» sont apparues. Le périmètre en lotissement à Togbin longe la Route des pêches, après le quartier Fidjrossè à Cotonou, en allant à Ouidah par la voie de la plage. Les travaux d’état des lieux sur l’ensemble du site sont exécutés par l’Institut géographique national. Le Projet de lotissement  est élaboré par le Cabinet d’urbanisme Suprem-planurba  depuis  janvier 2008. Cependant, note-t-il, les travaux en cours aujourd’hui ne tiennent aucunement compte du travail de l’Ign. Mieux, malgré les protestations,  les 5 cabinets géomètres commis aux travaux,  continuent de faire fi de l’état des lieux de l’Ign. Par ailleurs, suite aux recherches de l’Olc, la Préfecture  a précisé  que le projet de lotissement de Togbin en cours n’est approuvé ni par la Commission départementale d’urbanisme, ni par le Conseil communal d’Abomey-Calavi.  C’est pourquoi, Jean-Baptiste Elias conclut « qu’il est évident que l’autorité communale d’Abomey-Calavi est depuis plusieurs mois en train d’exécuter à Togbin des travaux de  recasement selon un plan non approuvé ». Il s’agit, poursuit-il, d’une grave atteinte aux dispositions de l’arrêté n° 0023/Mehu/Dc/ du 22 octobre 1996, définissant les prescriptions minimales à observer en matière de lotissement au Bénin.  Dans le cas de Tognin  ajoute-t-il, on note dans le répertoire de recasement de nombreux numéros d’état des lieux sans noms et prénoms des propriétaires de parcelles relevées.  L’étude du plan produit par le géomètre révèle également  qu’il diffère  et ne tient pas compte du plan de l’Urbanisme.  L’Olc a fait cas de toutes ses observations à certaines autorités compétentes que sont le Ministre de la décentralisation, le Ministre de l’urbanisme, le Préfet de l’Atlantique et du littoral et le Maire d’Abomey-Calavi. Aussi, l’Olc leur a–t-il fait des suggestions dont la suspension sans délai des travaux de lotissement en cours et l’audition minutieuse de tous les projets de lotissement au Bénin. «Les populations sont spoliées et elles vont se soulevées un jour» conclut le Président de l’Olc.

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