Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 2 novembre 2012, sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Chargé de la Défense Nationale.
L’essentiel des travaux du Conseil a été consacré à l’examen d’une demande du concours de l’Etat en vue du financement des approvisionnements de la Société Nationale de Commercialisation de Produits Pétroliers (SONACOP) d’une part, et de la synthèse du rapport d’audit de ladite Société effectué par un groupe d’experts de la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) d’autre part.
De l’examen des deux documents, il ressort que la Société Nationale de Commercialisation des produits Pétroliers (SONACOP) connaît depuis quelques jours une situation de blocage qui se traduit par son incapacité à s’approvisionner auprès de ses fournisseurs, du fait du niveau élevé de son endettement bancaire, et par son incapacité à assurer, par conséquent, la distribution à la clientèle.
En effet, en 2007, en raison de la situation financière désastreuse née du lourd passif hérité de la gestion de la Continentale des Pétroles et des Investissements (CPI), l’Administrateur Provisoire d’alors a négocié avec une banque de la place une convention de crédit d’un montant global de dix-huit milliards sept cent vingt millions six cent soixante-six mille six cent soixante-quatre (18 720 666 664) francs CFA. Ces facilités sont destinées à l’approvisionnement en produits pétroliers, et sont garanties par :
- la tierce détention sur les stocks financés
- la domiciliation irrévocable des règlements des gros clients de la SONACOP.
A la date du 29 octobre 2012, il s’est dégagé un gap de six cent quarante-deux millions sept cent trente-trois mille neuf cent cinquante-huit (642 733 958) F CFA entre le niveau des engagements et celui des garanties de la SONACOP dont la banque créancière exige d’elle la résorption ; faute de quoi elle ne pourrait lui accorder des crédits supplémentaires si d’autres garanties ne sont pas fournies.
Dans ces conditions, la SONACOP s’est trouvée dans l’obligation de solliciter le concoures de l’Etat sous forme d’un prêt de trois milliards (3 000 000 000) francs CFA remboursable en vue de s’approvisionner en produits pétroliers et d’alimenter les stations-services.
Il est bien entendu qu’il s’agit là d’une solution ponctuelle face à la conjoncture du moment, en attendant l’examen approfondi du rapport d’audit des Experts de la BOAD qui recommande l’adoption par le Gouvernement du Plan Global de Redressement de la SONACOP. Ce plan viserait en effet à faire passer la SONACOP d’une situation structurellement déficitaire à une situation structurellement bénéficiaire à l’horizon 2014-2015.
Par ailleurs, il convient de noter que la SONACOP fait face depuis quelques années à une concurrence déloyale implacable marquée par la prédominance du marché informel qui alimente plus de 90% du secteur pétrolier, entamant sérieusement l’activité des Entreprises du secteur formel. Beaucoup de multinationales ont ainsi quitté notre pays tandis que la SONACOP survit tant bien que mal dans un contexte marqué par un cadre juridique, institutionnel, administratif et financier inadapté.
Aussi, malgré les efforts notoires d’assainissement que déploie l’actuelle Direction Générale, l’exploitation de la Société accuse de déficit d’exercice en exercice.
Eu égard à ce qui précède, le Conseil des Ministres a décidé :
- d’autoriser l’octroi à la SONACOP d’un concours de l’Etat de trois milliards (3 000 000 000) de francs CFA. Ce concours est remboursable par le biais d’un compte séquestre en vue du financement de l’approvisionnement des stations-services. Le Ministre de l’Economie et des Finances a été instruit à cet effet ;
- de faire créer, par le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, un comité de trésorerie chargé du suivi de la gestion des fonds ainsi mis à la disposition de la SONACOP. Le comité devra rendre périodiquement compte au Gouvernement de la situation ;
- de renforcer et de dynamiser le Comité de Lutte contre le Commerce illicite de Produits Pétroliers.
Le Conseil des Ministres a aussi examiné et approuvé une communication du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Chargé de la Défense Nationale, relative à l’organisation des opérations de lutte contre la sortie frauduleuse du coton graine du territoire national pour la campagne 2012-2013.
Enfin les nominations ci-après ont été prononcées.
AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Sur proposition du Ministre :
- Directeur Adjoint de Cabinet
- Monsieur Batido Yébéni KOUAGOU
- Directeur du Centre des Œuvres Universitaires et Sociales de Parakou
- Monsieur Armand NATTA
AU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION,
Sur proposition de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, objet de la Décision n°12-33/HAAC du 31 octobre 2012 :
- Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (ORTB)
- Monsieur Stéphane M. H. TODOME
Fait à Cotonou, le 2 novembre 2012
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU.
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