Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 26 décembre 2012 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feu Adolphe BIAOU, ancien Ministre, ancien Maire de la Commune de Natitingou, décédé le 24 décembre 2012.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté une note du Secrétaire Général du Gouvernement relative à la nouvelle gouvernance des réunions du Conseil des Ministres.
Cette note vise l’amélioration des procédures d’instruction des communications à soumettre au Conseil des Ministres pour décisions et contrôle de leur mise en œuvre.
En effet, le Conseil des Ministres est une instance de prise de décision. A ce titre, les décisions qui en sont issues doivent être mûrement réfléchies afin de prendre en compte le quotidien de tous les Béninois.
Cela suppose que tous les dossiers inscrits à l’ordre du jour du Conseil des Ministres ont été préalablement mûris par les instances compétentes au niveau des Ministères qui remontent leurs observations aux Groupes Thématiques Ministériels puis au Comité Interministériel.
A chaque niveau, les réflexions approfondies sont menées sur chaque dossier pour une prise de décision bien éclairée et bien renseignée avant l’approbation par le Conseil des Ministres.
L’adoption de cette note par le Conseil des Ministres répond au souci du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement et de l’ensemble des Ministres d’être le plus proche possible des préoccupations des citoyens, du peuple et de la nation toute entière.
Le Conseil des Ministres a également pris connaissance du projet du message du Chef de l’Etat sur l’état de la Nation qui sera délivré devant la Représentation Nationale le vendredi 28 décembre 2012.
L’exercice a permis à chaque Ministre de s’approprier et d’internaliser le contenu de ce message, mais aussi de l’améliorer grâce à la contribution de chacun d’eux.
L’essentiel à retenir de ce projet de message est que l’année 2013 sera placée sous le signe de la poursuite des réformes déjà engagées pour améliorer les conditions de vie des Béninois par la lutte pour la réduction de la pauvreté, le combat contre les exclusions et les inégalités sociales, la lutte contre la corruption et l’impunité.
L’année 2013 sera aussi celle de la relance de l’économie nationale afin de garantir à chaque citoyen un meilleur bien-être et la prospérité.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs écouté plusieurs comptes rendus dont :
– un compte rendu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Légilation et des Droits de l’Homme sur l’évolution des enquêtes de moralité diligentées sur les personnes proposées pour être membres de l’Autorité Nationale de lutte contre la Corruption conformément aux prescriptions de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et du décret n° 2012-336 du 02 octobre 2012 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Légilation et des Droits de l’Homme aux fins de prendre les dispositions diligentes et nécessaires pour l’installation des membres de ladite autorité par la Cour Suprême au plus tard en début du mois de janvier 2013.
De même, le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a été instruit pour demander au Conseil National du Patronat de désigner et de communiquer dans les meilleurs délais, le nom du remplaçant de son représentant initial aujourd’hui indisponible.
Le Conseil des Ministres a également suivi le compte-rendu des concertations avec les acteurs portuaires sur le projet de décret portant création de l’Autorité Transitoire de Régulation des Activités Portuaires, présenté par le Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritmes et Infrastructures Portuaires.
Le Conseil des Ministres a aussi pris acte de ce compte rendu et a marqué sa ferme détermination à faire du Port Autonome de Cotonou, un pôle de compétitivité, d’excellence et d’innovation dont la gouvernance et les usages sont conformes aux standards internationaux et où les activités sont assurées avec professionnalisme, dans la sécurité, la sérénité et la paix.
La détermination du Gouvernement se traduira à court terme par la mise en place d’une Aurotité de Régulation dont la mission principale sera de veiller aux respects par tous les acteurs et autres usagers des règles qui cadrent avec les normes et standards universels en matière de gestion portuaire ainsi qu’aux conventions et traités internationaux en matière de droit maritime.
Cependant, en raison de la pertinence des observations recueillies auprès des acteurs portuaires, le Conseil des Ministres a décidé de continuer d’approfondir l’instruction du projet de décret pour tenir compte des contributions des uns et des autres.
Le Conseil des Ministres a enfin examiné et approuvé une communication du Ministre du Travail et de la Fonction Publique relative à l’élaboration de la Stratégie Globale des Réformes de la Fonction Publique (SGRFP).
Cotonou le 26 décembre 2012
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU
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