Affaire construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale : sort incertain du ministre Noudegbessi et des cadres présentés au Procureur ce jour

Le scandale de la construction du nouveau chantier de l’Assemblée nationale à Porto-Novo prend une autre tournure.

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Déjà, les implications du dossier se font savoir, sans oublier que certains des présumés fautifs gardés à vue à la Brigade économique et financière (Bef) depuis le jeudi sont présentés ce jour au Procureur.

Depuis ce jeudi 03 décembre, l’ancien ministre de l’Urbanisme du président Boni Yayi, François Noudegbessi, et d’autres cadres du ministère sont en garde à vue à la Bef de la police nationale dans le cadre du scandale de la construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo.

Abandonné juste quelques mois après le début des travaux, le chantier du nouveau siège de l’Assemblée nationale est un scandale de plusieurs milliards de fcfa. Un audit réalisé récemment par le Gouvernement fait constater une légèreté au niveau du  maître  d’ouvrage qu’est  le ministère de l’Urbanisme de l’époque, dont le titulaire était  François Noudegbessi avec comme maître d’ouvrage délégué : la Serhau Sa. 

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Aux dernières nouvelles, le ministre Noudegbessi, trois hauts cadres du ministère de l’Urbanisme, le directeur général de la Serhau Sa, Seidou Mako Imorou et Abdel Kader, directeur général de la GEE- l’entreprise qui a gagné le marché de construction de la nouvelle Assemblée nationale- sont toujours gardés à vue à la bef.

Selon des sources proches de cette unité de la police nationale, en dehors du ministre Noudégbessi, les autres présumés fautifs seront présentés au Procureur ce jour, lundi 07 janvier 2012, pour être ensuite jetés en prison.

Et Noudegbessi dans tout ça ?

Le cas du ministre Noudegbessi semble plus complexe. Le présumé crime économique a été commis à un moment où il était encore dans ses fonctions de ministre. Pour son cas, on apprend que trois options sont envisageables.

Primo, il est gardé à vue pendant plusieurs jours pour être relâché par la suite comme ce fut le cas du ministre Armand Zinzindohoué, ancien ministre de l’Intérieur du Président Boni Yayi. Dans le cadre de l’affaire de faux placements d’argent, plus connu sous le nom Icc-Services et Consorts, le ministre Zinzindohoué a été placé en garde à vue pendant huit jours sans avoir été présenté au Procureur.

 Secundo, le ministre Noudegbessi est présenté au Procureur. Et le juge qui est saisi se déclare incompétent comme ce fut le cas du ministre Biaou impliqué , comme on s’en souvient dans l’affaire  dite de «  vente illicite » d’une parcelle de l’Etat à l’ambassade de Washington.

Tertio, le Président Boni Yayi, saisit l’Assemblée nationale pour que ces derniers autorisent la saisine de la Haute Cour de justice.

En réalité, François Noudegbessi étant non seulement un ancien ministre, mais aussi accusé pour un présumé crime commis pendant qu’il était encore en fonction, seule la haute Cour de justice est compétente pour le juger.  Mais des insuffisances dans les textes régissant l’institution rendent les choses plus compliquées qu’elles ne paraissent, selon des observateurs.  La Haute Cour paraît limité dans ses moyens réglementaires pour accomplir l’une de ses missions. C’est à cause de cette insuffisance de dispositions juridiques que l’ex ministre Alain Adihou de Mathieu Kérékou, incarcéré, comme on le sait,  dans l’affaire dite  de détournement des fonds destinés à la mise en œuvre de la Lépi a été mis en liberté provisoire, après plus d’un an de détention préventive.(Affaire à suivre).

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