61 voix pour, 5 contre et 1 abstention, tel est le verdict du vote qui a sanctionné le renvoie sine die de l’adoption de la proposition de loi portant égalité d’accès aux fonctions entre hommes et femmes en République du Bénin.
En effet, c’est le seul point sur les deux inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier que les députés ont examiné. Mais malheureusement, cette loi n’a pu aboutir pour plusieurs raisons évoquées par les honorables députés. D’une part, certains députés disent que le dossier n’a pas été bien ficelé avant son introduction hier en plénière. Pour d’autres, le vote de cette proposition de loi initiée par le député Djibril Mama Débourou et consorts, constituera un préjudice grave pour la gente féminine. Sur tout autre plan, des députés ont posé le problème d’applicabilité de cette loi. Selon l’exposé des motifs, la Constitution du 11 décembre 1990 dispose à l’article 26 alinéa 1 : «l’Etat assure à tous, l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale» et en son alinéa 2 : «l’homme et la femme sont égaux en droit». Pour ce faire, un cadre juridique approprié et adéquat s’avère indispensable, et la présente initiative parlementaire intervient pour combler ce vide juridique observé en matière de stratégies à mettre en œuvre pour régler la question de représentativité des femmes au Bénin. La proposition de loi comporte cinq articles. Le premier article indique le domaine de définition de la loi en affirmant le principe d’égalité en droit entre l’homme et la femme. Le deuxième article établit l’obligation de l’égal accès aux mandats électoraux, aux fonctions électives, professionnelles et administratives entre les hommes et les femmes. Le troisième article détermine les conditions de recevabilité des listes de candidatures aux fonctions électives, professionnelles et administratives. Le quatrième article consacre l’exception au principe d’égalité entre l’homme et la femme et enfin le cinquième article abroge les dispositions antérieures contraires. Signalons que lors des travaux en commission sur ce dossier, certains députés ont estimé qu’il y a nécessité de réaffirmer le principe déjà existant dans la constitution à travers une loi spécifique. Pour d’autres, le remède à cet état de choses ne saurait être une proposition de loi mais plutôt la capacité des femmes à s’organiser de manière à s’affirmer, à gagner la confiance de la majorité de leurs paires en vue de bénéficier de leur soutien indéfectible à travers un suffrage massif. Mais au cours des débats hier en plénière, les députés pour la plupart ont été unanimes sur le fait que les initiateurs retirent carrément cette proposition de loi. C’est le cas des députés Lucien Houngnibo, Yorou Gaston, Rachidi Gbadamassi et bien d’autres. Pour Rachidi Gbadamassi, certaines femmes vont importer des lois qui ne reflètent pas nos réalités. «Légiférer pour ça, ça m’a l’air d’une discrimination. J’ai un peu de doute sur l’applicabilité de la loi et si on doute, il faut s’abstenir…» a martelé l’honorable Sacca Lafia. Le député Epiphane Quenum a, quant à lui, longuement développer des arguments sociologiques solides qui confondent mêmes les initiateurs de cette loi. Le paradoxe, c’est que des signataires de cette proposition de loi, tels que André Okounlola, Kora Zimé, Chabi Sika ont désarmé. Au terme des débats, la loi a été renvoyée sine die par son principal initiateur Djibril Débourou, conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
