Le garde des sceaux, ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, porte-parole du gouvernement était hier l’hôte du président de la Cour Suprême Ousmane Batoko.
Une séance de travail organisée dans la salle de conférence de l’institution en présence des juges de la Cour Suprême et de la délégation ministérielle, a permis de recenser les défis importants aux quelles l’institution doit faire face.
Prendre contact avec les réalités de la Cour Suprême et s’enquérir des défis majeurs que se sont imposés les responsables de cette institution. Tel est le but de cette visite de prise de contact entre le garde des sceaux et le président de la Cour Suprême. En effet, depuis le remaniement technique intervenu le 05 février 2013 dernier, le garde des sceaux a pris contacts avec certaines structures sous tutelle. Hier, il était question de descendre à Porto-Novo et précisément à la Cour Suprême.
Introduisant son mot, le président de la Cour Suprême a précisé que les défis qui les attendent sont nombreux et plus que pressents. Selon lui, dans la clarté, il faudra poser les balises d’une collaboration franche et sincère entre la Cour Suprême et la Chancellerie en charge de la tutelle administrative et les juridictions de fond. «Que la loi soit la boussole de nos actions, que le droit soit le véritable maitre de la maison et que la justice règne à tout point de vue» a déclaré Ousmane Batoko. «Ce n’est qu’ensemble que nous pouvons faire de notre justice, une justice de référence, une justice véritablement au service du développement de notre pays. Je suis bien conscient que les défis sont nombreux et pressants…» a signifié le garde des sceaux. Selon ses propos, une franche et active collaboration est nécessaire pour l’efficacité de notre justice. Se référant aux dispositions de l’article 2 de la loi portant constitution de la Cour Suprême, les juges ont pour mission de proposer des réformes au gouvernement pour l’amélioration de notre justice. Pour ce faire, elle a souhaité que les réformes nécessaires soient engagées. Parlant des états généraux de la justice, il faudrait mettre en place des stratégies efficientes et dans des conditions préparatoires idoines. «Je promets œuvrer pour que l’organisation de ces états généraux de la justice se fassent dans des conditions inclusives, participatives et actives» a suggéré Réckya Madougou Yèdo. Elle poursuit en affirmant «pour ma part, le principe fondamental qui est évoqué dans le statut des magistrats à savoir l’indépendance des magistrats pour moi est fondamental» a telle conclut.
Des magistrats plaident pour le cas Constant Amoussou
A l’occasion de sa visite hier à la Cour Suprême à Porto-Novo, certains juges ont évoqué le cas de l’ex procureur général de la République près la Cour d’appel de Cotonou en la personne de Constant Amoussou. Sans pour autant évoquer son nom directement devant l’autorité, le président de la Chambre administrative de la Cour Suprême M. Alayé s’est fait le porte-parole de ses collègues pour mettre en garde le garde des sceaux par rapport aux éventuelles sanctions encourues par le Bénin à propos de ce dossier. Selon ses propos, un dossier a été envoyé à la Cour Suprême parce que mettant en cause un haut magistrat en la personne de l’ancien procureur général près la Cour d’appel de Cotonou qui est sous les verrous depuis quelques temps. Ce collègue incarcéré dans un dossier fait trop de bruit. Un volet de ce dossier est dans les mains de la Cour Suprême. Selon lui, depuis près d’un an, ce dossier a été transmis à la Chambre judiciaire de la Cour pour l’arrêt de renvoi pour saisine de la cour d’assises. Ilse désole en affirmant que ce dossier serait encore à la Cour d’appel de Cotonou sans instructions. Il ajoute que les infractions reprochées au collègue peuvent être jugées lors de l’organisation des assises. « Certes il y a eu une question de liberté provisoire sur laquelle s’est prononcée la Chambre d’accusation. Cette liberté provisoire n’empêche pas la cour de faire son travail » a-t-il martelé. Toutefois, il met en garde l’Etat béninois afin qu’il ne fasse pas objet de poursuite devant la Cour de justice de la CEDEAO dans ce dossier. Selon lui, il y a urgence car le Bénin risque d’être condamné pour non respect de délai raisonnable.
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