Dans notre parution d’hier (Global Service dans une affaire de vente irrégulière de parcelle), nous avons livré une enquête sur une affaire de vente irrégulière de parcelle dans laquelle est impliquée Global Service Plus de Edgard Guidibi. La suite des faits est ci-dessous publiée, avec la version de Guidibi ainsi que des réponses à des interrogations soulevées dans l’article de ce mercredi 13 mars.
Dame Hounsinou, une béninoise de la diaspora a sollicité en avril 2012, Global Service de Edgard Guidibi pour l’acquisition d’une parcelle. L’affaire n’est pas concluante, en tout cas pas comme chacune des deux parties l’aurait souhaité, surtout l’acquéreuse, dame Hounsinou.
Rappel
Après trois mois de recherches, Global Ser lui trouvé la parcelle « G » (El n° 745d), d’une superficie de 485m², et appartenant à Bernard Gandaho.
Le 25 juillet, par le biais de son époux, dame Hounsinou verse à Global Service le montant de cinq millions, huit cent quarante mille francs, soit 5 millions 750 mille pour «acquisition de parcelle» et 90 mille comme «frais de lotissement et de recasement.»
Mais, par la suite, les choses n’ont pas bien tourné. La parcelle «difficilement» acquise, le retrait des papiers de vente a été une autre paire de manches pour dame Hounsinou. Elle a dû, selon son récit, «marqué Edgard Guidibi à la culotte» pour entrer en possession des conventions de vente et autres. En effet, sa mère résident au Bénin a été tournée en bourrique par Global service. Il aurait fallu qu’elle effectue elle-même le voyage sur Cotonou pour recevoir les papiers.
Elle raconte : « … A mon arrivée, je me suis rendue dans les locaux de Global Service en octobre 2012, et les employés de Edgard Guidibi m’ont dit qu’il animait un séminaire de formation à Sainte Rita (un quartier de Cotonou). C’est là que je leur ai demandé de m’emmener au lieu du séminaire. Arrivée sur les lieux, je n’ai rencontré Edgard Guidibi qu’à la fin du séminaire, car je tenais à retirer mes documents, et ce n’est qu’après insistance, qu’il m’a remis les documents aux environs de 00h 30 mn.»
Les papiers retirés, dame Hounsinou affirme avoir découvert beaucoup d’anomalies dans le traitement de son dossier. Elle a fait cas de ces anomalies dans un courrier de demande de remboursement qu’elle a adressé à Edgard Guidibi le 31 octobre.
La parcelle dite lotie et recasée, selon le document d’achat établi, n’est plutôt qu’une parcelle en cours de lotissement et non encore recasée ; la convention de vente ne porte pas la signature du chef de quartier ; la parcelle fait objet d’une opposition de vente émise depuis 2010 et notifiée à la Mairie d’Abomey-Calavi. Il y a aussi l’inexistence d’un certificat de non-litige devant être délivré par le chef-quartier et le refus par le géomètre ayant en charge le recasement de la zone, de faire la mutation de nom.
Les dessous de l’opposition à vente
L’opposition à vente a été émise le 15 février 2010 par Romain Akélé, huissier de justice près le Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo et la Cour d’Appel de Cotonou. Il l’a fait à la requête de Mathias Houssou Widode, S/C Antoine Dovonou, fondé d’école demeurant et domicilié à Tankpè, par ailleurs agent immobilier. Copie de cette convention a été reçue par les services du secrétariat administratif de la Mairie d’Abomey-Calavi. Antoine Dovonou, que nous avons rencontré, donne les raisons de l’opposition à vente. « Le 17 décembre 2009, Bernard Gandaho, le présumé propriétaire de la parcelle que Guidibi a vendu à dame Hounsinou, a reçu par mon entremise cinq millions pour la vente d’une parcelle située à Zogbadjè. Hors la parcelle ne lui appartenait pas. Il avait en réalité établie une fausse convention de vente. Et il a de la même manière escroqué plusieurs millions à huit autres personnes.»
Antoine Dovonou fait remarquer que toutes les démarches qu’il a entreprises en vue de se faire rembourser les cinq millions ont été infructueuses. Il a alors identifié la parcelle « G » (El n° 745d), appartenant à Gandaho. Il a donc procédé à la saisine de cette parcelle en faisant une opposition de vente notifiée au chef quartier et à la Mairie d’Abomey-Calavi.
L’homme de main de Gandaho, qui aurait disparu «quand il a été mis à découvert», serait un certain I. Kedoté. Une partie des « présumées » victimes de Gandaho ont alors porté plainte contre I. Kedoté. Ce dernier est en effet décrit par le tribunal de première instance d’Abomey-Calavi comme « l’homme de confiance de Bernard Gandaho, que celui-ci envoie, tantôt pour conduire les potentiels acquéreurs sur les parcelles à vendre, tantôt pour lui retirer le prix convenu de vente de parcelles ».
Dans le jugement contradictoire n°018/3CD/11 du 05 juin 2011 du Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi, I. Kedoté reconnait les faits à lui reprochés. Le Tribunal l’a déclaré « coupable de complicité d’escroquerie.» Il a, entre autres, été condamné à rembourser à ses victimes leur dû. Malgré cela, Dovonou persiste et signe : « c’est une mesure conservatoire et légitime. Je ne lèverai pas l’opposition à vente tant que Gandaho ne me paiera pas ce qu’il me doit.»
Edgard Guidibi qui a engagé auprès du tribunal de Calavi une procédure de levée de cette opposition à vente, à une autre lecture de toute l’histoire.
La réplique de Guidibi
«La parcelle vendue à dame Hounsinou ne souffre d’aucun litige », a affirmé Edgard Guidibi, qui nous a reçu dans son bureau sis à Fifadji (un quartier de Cotonou) il y a quelques semaines, pour donner sa version des faits. Il ajoute : « juridiquement, ceux qui ont émis l’opposition à vente n’ont rien qui leur permette de prendre possession de la parcelle.» Donc, « aucun papier ne met en cause notre bonne foi, notre crédibilité.»
Il raconte avoir pris tous les garde-fous nécessaires pour s’assurer que la parcelle n’est pas litigieuse. « J’ai saisi un notaire qui a donné son accord favorable. » Guidibi est allé plus loin en exigeant les papiers de vente qui prouvent que la parcelle appartient à celle auprès de qui Bernard Gandaho l’a achetée en 2007.
Quant à l’implication de Bernard Gandaho dans les affaires d’escroquerie et de fausse convention de vente, Guidibi nuance : « je ne suis pas au tribunal pour vérifier le casier judiciaire des gens. Et puis, quand on veut acheter quelque chose chez quelqu’un, ce n’est pas son casier judiciaire qui intéresse. Ce qui importe, c’est le papier qui prouve sa propriété du bien qu’il veut vendre. Et Gandaho a pu nous apporter ces preuves en fournissant donc des preuves antérieures à la période de sa possession de la parcelle.»
L’autre constat est que la convention de vente à été signée par le premier adjoint au maire en lieu et place du maire lui-même. « À la date de la signature de la convention de vente, le maire était en voyage », a-t-il répondu. Cette information est confirmée par le secrétariat particulier du maire Housou Guède.
Le Dg de Global Service fait remarquer que dans les registres, la parcelle n’appartient plus à Gandaho. Elle appartient plutôt à dame Hounsinou. « 95% des formalités sont remplies. Il reste deux étapes. Celle du délégué de quartier et du comité de lotissement.» Les deux étapes permettront d’avoir la signature du délégué sur la convention de vente, la délivrance d’un certificat de non litige par ce dernier et la mutation de nom par le géomètre en charge du recasement de la zone.
Le ver est dans le fruit
Des agents du bureau des services domaniaux de la Mairie d’Abomey-Calavi trouvent anormal que la convention de vente qui n’a pas été signée par le délégué, l’a été par le chargé des affaires domaniales de l’époque, Marius Dègan et le premier adjoint au maire, de Dravo. L’un d’eux explique sous anonymat: «la procédure est que le chef de quartier signe, le chef d’arrondissement signent, avant que ça n’arrive au service domanial. Ici, le chargé des affaires domaniales signe avant de l’envoyer au niveau du maire.»
Pourquoi alors l’ancien chargé des affaires domaniales a signé et fait signer au premier adjoint la convention de vente, sans qu’elle n’ait été signée à l’avance par le délégué et le chef d’arrondissement ? Pour rappel, l’opposition de vente émise a été notifiée à la mairie. Pourquoi, il a aussi signé et fait signer la convention de vente d’une parcelle qui est sous le coup d’une opposition à vente.
Contacté, Marius Dègan, qui dit être en voyage, a promis donner sa version des faits à son retour. L’un des membres essentiel du comité de lotissement, qui a requis l’anonymat, confirme que Guidibi a brulé l’étape du délégué qui est la première autorité qualifiée pour connaitre les risques qui entourent cette transaction.
Pour Guidibi, dame Hounsinou doit être patiente pour que le droit soit dit. Il réitère son engagement à la rembourser si la levée d’opposition de vente échoue.
Dame Hounsinou veut couper court à toute polémique. « Je n’ai pas à attendre que la procédure de levée d’opposition aboutisse ou pas, pour entrer en possession de mon argent. C’est très simple, j’ai sollicité Global Service pour l’achat d’une parcelle «sans problèmes». Global Service n’a pas pu le faire. Il n’a qu’à me rembourser mon argent. Je n’ai pas payé six millions pour me retrouver dans ça. »
Laisser un commentaire