La semaine dernière, le député Force Clé Eric Houndété a introduit sur la table du gouvernement, plusieurs questions écrites d’actualité, afin de faire la lumière sur certains dossiers dans le pays. Au nombre desquels, le dossier du Ramu, de la compagne cotonnière 2012-2013.
Le même député, fidèle à sa mission, vient d’interpeler une nouvelle fois le gouvernement à travers deux questions écrites adressées particulièrement au ministre de l’environnement et de l’urbanisme Blaise Ahanhanzo-Glèlè. Ces questions sont relatives à la Cen-Sad et demande les conditions dans lesquelles les villas de type présidentiel de la Cen-Sad ont été construites et ce qu’elles sont devenues. Il a également interpelé le même ministre à propos des opérations immobilières effectuées dans le même cadre.
Questions ecrites au gouvernement
A l’attention du Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU)
En application de l’article 111 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est demandé au gouvernement de fournir à la Représentation nationale des réponses aux préoccupations ci-après :
Que devient le projet de construction des 14 villas de type présidentiel ?
1- Quel est le nombre exact de villas construites ?
2- A quel (s) budget (s) ont été imputées les charges afférentes à ce projet ?
3- A combien s’élève le budget prévisionnel de construction de ces villas ?
4- Quel a été le coût total définitif de construction de ces villas ? Quel en est le coût unitaire ?
5- Quelles sont les noms des entreprises prestataires dans le cadre de ce projet ? Quelle sont les nature et coût de leurs prestations ?
6- Les paiements des prestations ont-ils été effectués ? A quelles dates ? En fournir les preuves (factures, ordres de virements ou de transferts, attachements, chèques, etc).
7- Lesdites villas ont-elles fait l’objet de réception par l’administration ?
8- Quel est l’usage fait de ces villas ? En déduire si le projet est pertinent.
Il nous est revenu que les premiers équipements achetés dans le cadre de ce projet ont été remplacés pour défaut de qualité lié à leur origine.
9- Quel est le coût d’achat des équipements déclarés de mauvaise qualité?
10- Quel est l’usage actuellement fait de ces équipements ? Où se trouvent-ils ?
11- Ces équipements ont-ils été effectivement remplacés ? Par quels équipements ?
12- Quel est le coût d’achat des nouveaux équipements ?
Pour chaque réponse, produire les preuves.
Fait à Porto-Novo, le 08 mars 2013
HOUNDETE Eric
Questions ecrites au gouvernement
A l’attention du Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU)
En référence à l’article 111 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, je vous prie de communiquer à la Représentation nationale, les informations relatives aux opérations immobilières effectuées en 2007 et 2008 dans la perspective de la tenue de la Conférence au sommet de la Communauté des Etats Sahélo-sahéliens dans notre pays.
Il s’agit notamment de :
1- La superficie totale couverte par toutes les opérations d’attribution de terrain (champ de tir et plage de la Présidence de la République).
2- La liste des bénéficiaires et la copie des conventions signées indiquant les engagements souscrits par les parties.
3- Le montant total des recettes encaissées par le gouvernement.
4- Le point, à la date du 31 décembre 2012, de l’exécution des engagements souscrits.
Fait à Porto-Novo, le 07 mars 2013
HOUNDETE Eric
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