La salle de conférence du Centre de Documentation et d’Information Juridique a servi de cadre, le mercredi 3 avril 2013, à l’organisation d’un atelier sur le pré-diagnostic de l’informatisation du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme. C’était en présence des partenaires techniques et financiers du ministère et des cadres de toutes les juridictions du Bénin. Prévu pour durer 72 heures, cet atelier a été ouvert par le Directeur Adjoint de Cabinet du Garde des Sceaux..
« …La justice est un élément-clé de l’Etat de Droit, et un facteur déterminant de ses performances économiques et sociales. Au Bénin, en dépit des progrès réalisés en matière d’Etat de Droit depuis la conférence des forces vives de 1990, beaucoup reste à faire pour atteindre l’objectif que s’est fixé le pays à l’issue des Etats Généraux de la Justice de 1996, à savoir : « instaurer une justice de qualité, crédible et accessible au justiciable, contribuant à la paix sociale et au développement du Bénin. » Ainsi s’exprimait Monsieur Christian Atidehou, Directeur de la Programmation et de la Prospective. A l’en croire, la plupart des problèmes du secteur, relevés lors des Etats Généraux, restent d’actualité et le secteur de la justice se caractérise par des difficultés récurrentes à mettre en œuvre des réformes, des plans et des programmes pour résoudre les problèmes qui se posent au citoyen, à l’usager des services et aux contribuables. C’est dans cette optique que l’informatisation de la justice a été identifiée dès les Etats Généraux de la Justice de 1996, comme une opportunité d’amélioration du fonctionnement et des performances de la justice. Elle a donc logiquement constitué un élément du Programme intégré de renforcement des systèmes juridiques et judiciaires (PIRSJJ), adopté en 2001 pour traduire les priorités issues des Etats Généraux en actions. L’informatisation a reçu un appui significatif de différents partenaires, comme l’Union Européenne et le Millénium Challenge Account, depuis 2007.
Du bilan et des perspectives
Treize ans après les Etats Généraux de la Justice, et dix ans après l’adoption du PIRJJ, les effets directs et indirects attendus de l’informatisation, sur l’efficience, l’efficacité ou la qualité du service fourni aux usagers, n’ont pas été obtenus. En effet, l’informatisation du secteur reste limitée à la mise en place d’applications métiers faiblement utilisés dans les juridictions ; l’interconnexion des juridictions n’a pu être assurée de façon fiable et pérenne ; l’accès à l’internet se fait dans le meilleur des cas à un faible débit et n’est pas généralisé; l’intranet et la messagerie électronique n’ont jamais véritablement fonctionné; les liens de l’informatisation du MJLDH en amont, et en aval le parquet, d’une part, et les auxiliaires de justice et les justiciables, d’autre part, sont inexistants. Au regard de ce tableau sombre le Directeur Adjoint de Cabinet, Monsieur Arnoux Gilles Agboton, représentant Madame le Garde des Sceaux, a estimé que l’atelier doit élaborer un pré-diagnostic qui servira de base pour le diagnostic informatique sur chacun des trois axes qui suivent, sachant que les causes de ces points sont relativement interdépendantes. Il s’agit d’un état des lieux de l’informatisation des juridictions et de l’administration centrale en 2012; du cadre institutionnel de l’information; et enfin la définition des axes du diagnostic informatique dans le cadre de la politique sectorielle. Tout ceci permettra d’avoir une nouvelle feuille de route pour la réussite des prochains Etats Généraux de la Justice.
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