Lors de son conseil des ministres du 26 Avril dernier, le gouvernement a pris la décision de reporter de quelques jours les Etats généraux de la Justice pour lesquels la Garde des Sceaux, Reckya Madougou, s’est beaucoup investie.
Une décision qui ne manque pas de susciter des interrogations au regard du contexte et de l’actualité du pays, et surtout des dernières entorses à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Calice amère pour le ministre de la Justice, Reckya Madougou, et ses collaborateurs. Depuis plusieurs jours, on les a vus très affairés pour l’organisation des assises des Etats généraux de la Justice. Mais, leur élan vient d’être freiné par le Conseil des ministres du 26 Avril dernier. Pour raison d’intégration des indicateurs sur le Doing Business, le gouvernement a décidé de reporter de quelques jours l’organisation de ces assises. « Toutefois, tirant leçon de ce qu’il ne saurait y avoir un climat des affaires assaini sans un environnement judiciaire rassurant et crédible, et en raison du retard pris par les travaux d’amélioration des indicateurs/justice du rapport DOING BUSINESS non encore versés aux dossiers de préparation des états généraux de la Justice, le Conseil a décidé du report de quelques semaines de la date de la tenue de ces assises, en vue de maintenir les excellentes relations qui existent entre le Bénin, ses Partenaires Techniques et Financiers, ainsi que l’ensemble de la communauté internationale », lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres.
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Mais lorsqu’on se rappelle que le forum « Vérité et sursaut patriotique » initié par le professeur Albert Tévoèdjrè avait été annulé dans les mêmes conditions en Mai 2011, il y a lieu de s’inquiéter. Tout se passe comme si la décision d’organiser ses assises provient du ministère et non du gouvernement.
Les vrais défis des Etats généraux !
En dépit de cette annulation, le gouvernement n’a pas manqué de dire sa bonne volonté de voir au Bénin l’avènement d’un nouveau système judiciaire en harmonie avec les ambitions démocratiques et d’émergence du gouvernement. Seulement, ces assises ne pourront réellement permettre d’atteindre ces missions, si et seulement si la justice arrive à s’affranchir du joug du pouvoir. Il s’agit d’œuvrer pour l’indépendance de la justice. En effet, les derniers développements de l’actualité nationale ont fini par amener maints béninois à s’inquiéter du fait que la maison Justice est trop inféodée au pouvoir. Les exemples nous proviennent du tribunal avec les dossiers « empoisonnement » et « tentative de coup d’Etat ». A plusieurs reprises, le gouvernement a contourné des décisions de juges d’instruction, pour imposer par le biais du Procureur de la République les décisions qui arrangent le gouvernement. On doit se pencher aussi sur l’accès de la justice par tous. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Beaucoup de Béninois n’arrivent pas à avoir accès à la justice, et quand ils y arrivent, les décisions sont toujours rendues en faveur de ceux qui ont les moyens. La perception e la justice par les citoyens, doit donc faire l’objet de sérieuses discussions au cours de ces assises sur l’état du système judiciaire, au cas où le gouvernement viendrait à autoriser son organisation plus tard.
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