Cour Constitutionnelle : l’Assemblée Nationale désigne enfin ses 4 représentants

Après un retard de quelques jours selon les dispositions légales, le bureau de l’Assemblée Nationale vient de trouver enfin un consensus, en procédant, hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo, à la désignation de ses quatre représentants au sein de la Cour Constitutionnelle.

En effet, le mandat des sept sages vient à terme  au soir du 06 juin prochain, puisqu’ils ont prêté serment le 07 juin 2008. L’accouchement a été très difficile pour défaut de consensus, mais finalement les membres du bureau de l’institution parlementaire ont pu finalement accorder leur violon. Selon les informations recueillies des sources parlementaires, le bureau de l’Assemblée Nationale a reconduit ses quatre représentants désignés il y a cinq ans. Ce sont ces mêmes représentants qui vont siéger au sein de la haute juridiction pour les cinq années à venir. Il s’agit de Théodore Holo, juriste de haut niveau, Zimé Kora Yarou, juriste de haut niveau, Marcelline Afouda, magistrat et Bernard Dégboé, magistrat aussi. A la suite de cette désignation par le bureau de l’institution parlementaire, les membres de la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale ont examiné avec intérêt ces quatre nominations et ont finalement donné leur avis favorable. Rappelons que, conformément aux dispositions de l’article 115 de la loi fondamentale, « la Cour Constitutionnelle est composée de 7 membres dont 4 nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et 3 désignés par le Président de la République, à savoir 3 magistrats, ayant une expérience de quinze années au moins, dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et un par le Président de la République ; 2 juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins, nommés, l’un par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République ; 2 personnalités de grande réputation professionnelle, nommées, l’une par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République…

Leur mandat est d’une durée de 5 ans ; il est renouvelable une fois. Il prend effet à partir de la prestation de serment devant le Bureau de l’Assemblée Nationale et le Président de la République. Aucun membre de la Cour Constitutionnelle ne peut siéger plus de 10 ans ».