Vague de nominations au ministère de la justice

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 28 mai 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

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Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des soldats morts au cours des attaques terroristes dont le peuple frère et ami du Niger a été victime.

A l’annonce de la triste nouvelle, le Président de la République a dépêché une mission conduite par le Ministre d’Etat chargé des Affaires Présidentielles pour aller exprimer de vive voix la compassion du peuple et du Gouvernement du Bénin  ainsi que leur solidarité à l’endroit du peuple frère et du Gouvernement du Niger.

Aussi le Gouvernement a-t-il décidé, en signe de solidarité aux peuples du Niger et de tous les autres pays éplorés, de décréter une journée de deuil national  pour compter du mercredi 29 mai 2013 à 00 heure  à minuit, à la mémoire de tous les soldats du Niger et ceux de tous les autres pays, morts sur le champ de bataille, victimes du terrorisme international.

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Le Bénin encourage fortement la mise en place  par les Nations Unies d’un plan global de pacification et de sécurisation de la zone sahélo sahélienne et des pays voisins, notamment de la Lybie et le Darfour au Soudan.

Le peuple béninois salue les efforts remarquables du peuple français, de son Gouvernement et de son Président  pour le rôle de leadership qu’ils ont joué à ce jour au sein de la coalisation internationale qui lutte contre le terrorisme international.

Enfin les nominations ci-après ont été prononcées :

Ø Au Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Sur saisine du Président de l’Assemblée Nationale par le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, et ce, conformément aux dispositions de l’article 2 alinéa 3 de la loi organique n° 94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature, et après délibération du Bureau de l’Assemblée Nationale en date du 07 janvier 2013, sont respectivement nommés membres titulaire et suppléant du Conseil Supérieur de la Magistrature en qualité de personnalités extérieures à la Magistrature, les personnes dont les noms suivent :

–       Membre titulaire : Monsieur Théophile N’DA

–       Membre suppléant : Monsieur Codjo SODOKIN

       A la Cour Suprême :

Sur proposition du Président de la Cour Suprême, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en sa session du 28 juin 2012, sont nommés :

Ø Conseillers à la Cour Suprême :

–       Madame et Messieurs :

·      Rita Félicité SODJIEDO épouse HOUNTON ;

·      Honoré Djossè KOUKOUI ;

·      Stanislas Jean SANT’ANNA ;

·      Magloire MITCHAÏ ;

·      Etienne SOSSOU AHOUANKA.

 

Par ailleurs sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en ses sessions des 30 août et 06 septembre 2012 et du 26 septembre 2012, sont nommés :

Au tribunal de première instance de première classe de Parakou

 

01

Procureur de la République

Jules CHABI MOUKA

02

1er Substitut PR

Sidi Hamza GAUTHE SANNI

03

2ème Substitut

Bachirou AMADOU ASSOUMA

04

3ème Substitut PR

Gratias Gwladys GNACADJA

05

4ème Substitut PR

Jacques Fiacre AZALOU TOKPASSI

06

Juge

Lucien DJIMENOU

 

 

Au Tribunal de Première Instance de première classe de Porto-Novo

 

01

3ème Substitut PR

Lucien Mahulé ABALLO

02

4ème Substitut PR

Henri Joël Adandé Olatundé OUESSOU

03

5ème Substitut PR

Moubarak-Dine ALI-OWE

04

Juge

Danielle Sègnivi Eliane AKOVOBAHOU épouse TOHOZIN

05

Juge

Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA

06

Juge 1er cabinet d’instruction

Adam N. BANZOU

 

 

Au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou

 

01

Président

Euloge AKPO

02

Juge

Pascal DOHOUNGBO

03

Juge du 1er cabinet d’instruction

Christian Comlan ADJAKAS

04

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Olatundji Badirou LAWANI

05

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Ulrich Gilbert TOGBONON

06

1er Substitut du procureur de la République

Sosthène Paul Armand AGBOWAÏ

07

2ème Substitut du procureur de la République

Désiré Padel DATO

08

3ème Substitut du procureur de la République

Séidou BONI KPEGOUNOU

09

4ème Substitut du procureur de la République

Edibayo Joanna Carmelle

10

5ème Substitut du procureur de la République

Antoine Jésukon ABEVI

11

6ème Substitut du procureur de la République

Alou BANI DEMON

12

7ème Substitut du procureur de la République

Francis Enagnon BODJRENOU

13

8ème Substitut du procureur de la République

Rodrigue Vidjannagni AGO

 

 

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey

 

01

Procureur de la République

Jean-Pierre YERIMA BANDE

02

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Adjima KALIFA

03

1er Substitut du procureur de la République

Aïdo Nasser Michel LINSOUSSI

04

2ème  Substitut du procureur de la République

Gutemberth Adelain Armel Sowhannou AZODOGBEHOU

05

3ème Substitut du procureur de la République

Robert Gbèmèho TITO

06

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Raoul Olivier Benoît TCHAKPE

 

 

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Lokossa

 

01

Président

Daniel Gilles Antonio d’ALMEIDA

02

Juge

Hervé Vihognon GNANSOUNOU

03

2ème Substitut du procureur de la République

Arlen Ahinadjè Gbètoho DOSSA-AVOCE

 

 

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi

 

01

Président

Georges Goudjo TOUMATOU

02

1er Substitut du procureur de la République  

Alain Francis SEMASSOU

 

 

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Allada

 

 

POSTE PROPOSE

NOM ET PRENOMS

01

Juge au Tribunal de Première Instance

Mathieu Assogba KAKPO

 

 

 

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Ouidah

 

 

POSTE PROPOSE

NOM ET PRENOMS

01

Juge

Angelos Vinawagbé TOGBE

 

 

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Natitingou

 

01

Président

Emmanuel OPITA

02

1er Substitut PR

Léon Pape Parfait Médéton YEHOUENOU

03

2ème Substitut PR

Bernardin Kokou Agbezoungué HOUNYOVI

04

Juge

Jacob FIDEGNON

05

Juge

Albert Pascal Mahougnon AGBOTON

06

Juge

Dossa BOCO

 

 

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Djougou

 

01

Juge d’instruction

Lambert DADY

02

Juge

Lié Norbert DADJO

 

 

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Savalou

 

01

Juge

Guy Noukpo HONGA

 

 

 

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Pobè

 

 

01

Juge

David Marie Kuassi ANANI

 

 

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Kandi

 

01

Procureur de la République.

Alexis Agboton METAHOU

 

 

A la Cour d’appel de Cotonou

 

01

Conseiller

Thiery Damase OGOUBI

 

 

A la Cour d’appel de Parakou

 

01

Président

Huguette Théodora BALLEY FALANA

02

Conseiller

Edouard Ignace GANGNY

03

Conseiller

Mathieu SOBABE

 

 

A la Cour d’appel d’Abomey

 

01

Président

Innocent Sourou AVOGNON

02

Conseiller

Claire Ayaba HOUNGAN AYEMONNA

 

 

A la Chancellerie

 

01

Directrice de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (DPJEJ)

Marie Gisèle ZINKPE

02

Inspecteur général du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Hommeustice, de la Législation et des Droits de l’Homme

Richard François David KPENOU

03

Inspecteur

Alexis Cocou AGBELESSESSI

04

Collaborateur DACP

Maximilien Claude Cocou OLYMPIO

05

Collaborateur DAPAS

Fleury Rodrigue AMOUA

06

Collaborateur SGM

Samuel NOUTOHOU

07

Collaborateur DLCS

Camille Aristide FADE

08

Collaborateur DACP

William Karmen L. K.

KODJOH-KPAKPASSOU

09

Directeur adjoint de cabinet du MJLDH

Lino Louis Marie HADONOU

 

Fait à Cotonou le 28 mai 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

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