Le départ de Me Robert Dossou de la Cour Constitutionnelle suscite, depuis quelques jours, de vives polémiques. L’honorable Chabi Sika Karimou des Fcbe, est monté au créneau hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo, à travers un point de presse, pour mettre au clair cette situation.
Le départ de Me Robert Dossou de la Cour Constitutionnelle suscite, depuis quelques jours, de vives polémiques. qui laissent croire que la non reconduction de l’ancien Président de la Cour Constitutionnelle à la tête de cette haute institution, serait à la base de la décision N° 11-067 prise le 20 octobre 2011 et qui a cassé l’article 6 de la loi organique portant conditions de recours au référendum, introduite par le député Chabi Sika Karimou et 17 autres députés.
La Cour Constitutionnelle, en son temps, avait indiqué que les articles 42, 44 et 54 de la Constitution sont les options fondamentales de la Conférence Nationale de février 1990 et ne sauraient faire l’objet de référendum. Face à cette situation confuse, le principal initiateur de cette proposition de loi, l’honorable Chabi Sika Karimou des Fcbe, est monté au créneau hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo, à travers un point de presse, pour mettre au clair cette situation qui ne cesse de jeter l’opprobre sur le pouvoir en place. Se faisant avocat du gouvernement, le député Chabi Sika a balayé du revers de la main toutes ces allégations, et est revenu sur les dispositions de l’article 6 de la loi qui pose problème et qui parle des options fondamentales de la Conférence Nationale de février 1990, notamment la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ; l’atteinte à l’intégrité du territoire national ; le mandat présidentiel de cinq ans renouvelables une fois ; la limite d’âge de quarante ans au moins et soixante dix ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ; et enfin le type présidentiel du régime politique au Bénin. Selon ses propos, le gouvernement de Boni Yayi, à son avènement, avait un projet de société dans lequel il y avait un certain nombre d’engagements et des priorités relatives à des réformes, dont celle de l’ensemble des institutions de la République et particulièrement le problème de la loi sur le référendum. Le député des Fcbe a parlé de comment il a défendu le maintien des options fondamentales de la Conférence Nationale en commission ; mais selon ses propos, il a été incompris de ses collègues et de la plénière. Selon lui, c’est la plénière de l’Assemblée Nationale qui, sur la base d’une interprétation de l’article 156 de la Constitution, a supprimé certaines options fondamentales, et la Cour n’a donc fait que restaurer les options fondamentales initiales amputées lors du vote de ladite loi. «La décision de la Cour n’a fait que me renforcer dans ma logique… » A-t-il affirmé. Pour terminer, le député Chabi Sika a répondu aux préoccupations des hommes des médias relatives, entre autres, au lien qui existe entre ce dossier et l’affaire Talon, est-ce que c’est le hasard qui a fait que la loi sur la révision de la Constitution ait été réintroduite au parlement quelques heures après la nomination d’autres personnalités pour la prochaine mandature de la Cour Constitutionnelle. Mais des réponses adéquates ont été données par le conférencier.
Chabi Sika fait économie de vérité
Il n’y aurait aucun lien entre le projet de révision de la constitution et le départ de Robert Dossou de cette Cour. C’est ce qu’a affirmé, hier à l’Assemblée Nationale, l’honorable Chabi Sika au cours d’une conférence de presse. On se rappelle que, par décision Dcc 11-067 du 20 Octobre 2011, la Cour Constitutionnelle de Robert Dossou a cassé des dispositions de la proposition de Loi organique sur les conditions de recours au referendum. Répondant à la rumeur, le député de Tchaourou affirme qu’il n’y a aucun lien entre les deux. En quelques jours seulement, il est la deuxième personne à réagir à ce qui n’était qu’une rumeur et qui n’a été confirmé par aucune source officielle. On comprend donc que le gouvernement ait quelque chose à se reprocher dans ce dossier, au point d’envoyer deux personnalités politiques de grande envergure venir s’expliquer sur ça. N’étant ni le Chef de l’Etat qui n’a pas reconduit Robert Dossou, ni ce dernier lui-même, on se demande au nom de qui et pourquoi Chabi Sika parle. La démarche, certes sibylline, du député, montre bien qu’il a bien plus d’informations sur ce dossier qu’il n’en dit. Et on l’invite à dire officiellement les raisons du non renouvellement du mandat de Robert Dossou à la Cour Constitutionnelle, par le Chef de l’Etat qui semble bien être l’inspirateur du député.