Pour une Révision «sincère» de la Constitution!

L’épineux dossier de la révision constitutionnelle s’est de nouveau invité dans les débats citoyens ces derniers jours. Ainsi, dans la dernière parution de votre journal, nous vous proposions l’intégralité du « jeu documentaire » envoyé par le Gouvernement à l’Assemblée Nationale, pour relancer la procédure de révision constitutionnelle !

 Or, l’on se souvient que nombre d’observateurs avaient commencé par faire quelques supputations quant à la volonté « révisionniste » du Chef de l’Etat, depuis la nomination des membres et l’installation de la nouvelle Cour Constitutionnelle. Alors, maintenant que le projet est entièrement ficelé et officiellement transmis à la représentation nationale, en date du 06 juin 2013, l’on est en droit de se questionner… A savoir si les nombreuses supputations n’avaient pas un quelconque fondement, ou si le Président de la République est réellement « sincère » dans sa démarche révisionniste, comme il l’a réaffirmé à maintes reprises ! Nos analyses autour d’une épineuse révision somme toute nécessaire…

Trois questions turlupinantes !

Parlant de sincérité ou non du Chef de l’Etat quant au projet de révision constitutionnelle, c’est surtout autour des questions suivantes, qui méritent d’être posées en ce qui concerne ce projet :

1- Le Président ne voudrait-il pas «profiter» de la révision constitutionnelle pour se maintenir au pouvoir, en se taillant une constitution sur mesure ? Du «déjà vu» sous d’autres cieux, une éventualité fort possible, au vu de certains éléments que nos confrères journalistes, de divers organes, n’ont pas manqué de faire ressortir dans leurs commentaires et analyses.

2- Ce projet de révision concerne-t-il les sacro-saints acquis démocratiques issus de l’historique Conférence Nationale de 1990 quant à  l’alternance au sommet de l’Etat, à savoir la limitation du mandat présidentiel ainsi que la fixation d’âge minimum et maximum pour briguer la magistrature suprême?

3- La nouvelle Constitution, si le projet aboutit, ne va-t-il pas «instaurer» une Nouvelle République dans notre pays, remettant tout compteur à zéro, donc permettant à l’actuel locataire de la Marina de s’installer en propriétaire, avec deux possibles «nouveaux mandats» présidentiels?

A ces trois questions turlupinantes, à défaut d’avoir une réponse claire et «sincère», les confrères se sont donc inquiétés, ainsi que les membres de certains partis ou alliances de partis, dans leurs récentes prises de positions. Ce qui nous amène à notre tour à nous questionner sur la sincérité du Chef de l’Etat dans son projet révisionniste.

De la sincérité en question… Autour de la question!

Selon le dictionnaire Larousse, on dit de quelqu’un qu’il est sincère lorsqu’il «exprime ses véritables pensées ou sentiments», sans les déguiser, lorsqu’il ne cherche pas à tronquer, à altérer ou à truquer la vérité.

Ainsi, serait-il possible que le Chef de l’Etat ait d’autres «arrière-pensées» obscures en tête dans son projet révisionniste? N’ayant pas accès à cette information, que l’intéressé est seul à connaître véritablement, tous les commentaires restent donc des supputations et des hypothèses, justifiées ou non!

Toujours est-il qu’il y a une «coïncidence troublante» entre l’installation de la nouvelle Cour Constitutionnelle, une institution appelée à jouer un rôle hyper-important dans le processus de révision de la Constitution, s’il devait aboutir.

C’est d’ailleurs dans ce sens que notre confrère Marcel Zoumènou s’inquiétait dans une précédente parution, en faisant l’analyse suivante : Théodore Holo, l’actuel Président de la Cour Constitutionnelle, «s’est fait le chantre d’une révision imminente de la Constitution, pour l’unique raison de simplifier le processus de saisine et de condamnation» devant la Haute Cour de Justice dont il était jusque là Président, avant d’être élu à la tête de la Cour Constitutionnelle.

Notre confrère se souvient des nombreux allers et venues de Théodore Holo, au Palais de la Marina, avec chaque fois le même discours pro-révision. Or, voilà que cette révision quitte l’étape de la simple intention pour passer à celle de projet de la République, aux mains des institutions qualifiées, qui ont obligation de traiter la question dans des délais raisonnables, vue son acuité et l’intérêt pour la Nation.

Un premier pas vers la «sincérité»!

Quelles que soient les arrière-pensées et les intentions inavouées qu’on pourrait prêter au Chef de l’Etat, de même que les coïncidences troublantes, il y a lieu de reconnaître, néanmoins, que celui-ci a «tenu parole» lorsqu’il affirmait, à maintes reprises, devant Pape et présidents étrangers, qu’il n’allait pas «rempiler»!

En effet, dans le dernier projet transmis à l’Assemblée Nationale, nous constatons que tous les acquis démocratiques de la Conférence Nationales, concernant l’alternance au pouvoir, ont été maintenus.

Ainsi, dans les nouveaux articles 42 (un mandat renouvelable une seule fois) et 44 (limitation d’âge et autres critères d’éligibilité), les anciennes dispositions ont bel et bien été maintenues… Un premier pas vers la sincérité du Président de la République, qui n’a point cherché à se tailler un «texte sur mesure», du genre troisième mandat permis!

Toujours est-il que notre dernière question turlupinante, l’instauration d’une «Nouvelle République», reste en suspens, sans réponse évidente.

Il appartient donc désormais à nos éminents constitutionnalistes et autres spécialistes du Droit Public de se prononcer pour nous éclairer : Quand parle-t-on de «Nouvelle République» dans un Etat démocratique… Avec des exemples à l’appui, issus de la pratique constitutionnelle dans différents pays, aussi bien des vieilles démocraties occidentales que dans les Républiques néo-démocratiques d’Afrique.

A vous donc, messieurs les constitutionnalistes, de nous dire s’il y a lieu de nous inquiéter ou non, surtout que la polémique a commencé par enfler depuis la semaine dernière, maintenant que le contenu du projet est connu du public.

Sincère ou non, l’on est désormais fixé sur le projet de révision de notre Constitution qui mérite, nous en convenons, un toilettage!