Une nouvelle polémique enfle entre les juristes au sujet de la mise en liberté immédiate des présumés complices dans les affaires «tentatives d’empoisonnement et de coup d’Etat». Pour les premiers, les intéressés devraient être libérés, nonobstant le pourvoi formulé par le Procureur Général.
D’autres, comme le Bâtonnier Jacques Migan, pensent qu’au contraire qu’ils doivent être maintenus en détention. La décision rendue lundi dernier par la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel, continue de faire des vagues. En dehors des réactions sur la justesse ou non des décisions de justice, l’autre débat est focalisé sur la mise en liberté ou non, des présumés complices, ordonnée par la décision de la Chambre d’accusation.
Selon un juriste, enseignant de droit à l’université, ceux-ci doivent être libérés, nonobstant le pourvoi formulé par le gouvernement devant la Cour Suprême. Il cite l’article 581, alinéa 3, qui dit : «Est, nonobstant pourvoi, mis en liberté, immédiatement après l’arrêt, le prévenu détenu qui a été relaxé ou absout, ou condamné, soit à l’emprisonnement assorti de sursis, soit à l’amende».
C’est le même article que brandit curieusement le Bâtonnier Migan, mais en alinéa 1er. Et on cite : «Pendant les délais du recours en cassation, et s’il y a eu recours, jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour Suprême, il est sursis à l’exécution de l’arrêt, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles». Selon lui, le seul cas où les présumés coupables sont libérés, en cas de pourvoi, c’est dans les affaires civiles ; or ici, on est en présence d’une affaire criminelle.
Il soutient que la mise en détention préventive n’est pas une mauvaise chose en soit, qu’elle permet de sécuriser la vérité, en ne faisant pas fuir les présumés. Si on les laisse en liberté, ils peuvent subir des pressions ou même tués.
Talon toujours en sursis
«Rien n’est encore dit sur Talon et Boko», clame le Bâtonnier. Selon lui, cette décision est une victoire pour ceux qui sont en prison et pour le juge Houssou, mais pour Talon et consorts, c’est mitigé, parce qu’il y a eu disjonction. Ceci parce que personne n’a écouté Talon ; seuls les complices l’ont cité, mais jamais lui-même n’a parlé. C’est donc une condamnation par défaut. Or, précise-t-il, les conseils de l’homme d’affaires avaient, selon l’article 188 du Code de Procédure Pénale, la possibilité de demander une commission rogatoire, à trois jours de la prise de l’ordonnance du juge. Celle-ci se rendrait à Paris pour écouter Talon et Boko. Les conseils de Talon auraient réussi à couper l’herbe sous le pied du gouvernement, décidé à voir l’extradition de Talon. Car aujourd’hui, l’Epée de Damoclès plane toujours sur Talon, car aucune décision n’a été rendue sur son cas, parce que la Chambre d’accusation n’a pu l’écouter. Celle-ci pourrait revenir sur le dossier, pour rendre une décision par défaut pour envoyer le dossier devant la Cour d’assises.
Et là, ils peuvent être condamnés par contumace. «C’est grave pour Talon», a-t-il déclaré. Abordant les perspectives du pourvoi formulé par le Procureur Général, il déclare que la Cour Suprême ne rend sa décision que sur le droit et non sur les faits. Elle cherchera à voir si la décision rendue par la Chambre d’accusation est conforme à la loi. Et elle peut infirmer ou confirmer celle-ci.
Aux dernières nouvelles, les avocats de Talon donnent une conférence de presse, ce jour, pour se prononcer en détail sur la décision rendue par la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel.
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