(Il viole la Loi organique de la Cour Constitutionnelle) A la suite du dernier conclave des présidents d’institutions, le Président de la Cour Constitutionnelle, Théodore Holo, a, dans un rôle de porte-parole, affirmé qu’«il y a des aspects positifs qui contribuent au renforcement du processus électoral.
Cette déclaration faite en violation de la Constitution et de la Loi organique de la Cour Constitutionnelle, montre bien que le juge a déjà rendu la décision avant même de connaître du dossier.
Théodore Holo a mis les pieds dans le plat. Auréolé d’un titre suspect ponctuel de porte-parole de la conférence des présidents d’institutions (c’était toujours Nago qui jouait ce rôle), il a affirmé ceci : «il y a des éléments positifs qui contribuent au renforcement du processus démocratique». Si dans l’apparence, celle-ci sonne comme une déclaration anodine, elle semble bien pensée pour apaiser les esprits et dissuader les sceptiques quant au doute qui plane sur la sincérité de cette révision. Holo a donc réussi sa communication, pourra-t-on dire.
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LireSi c’est le Président de la Cour Constitutionnelle, constitutionnaliste bon teint, qui affirme qu’il y a des aspects positifs dans ce texte, alors pas question de s’inquiéter. Les rares personnes engagées dans la lutte contre la révision de la Constitution, pourraient bien jeter le manche après la cognée, et aller se reposer. Seulement voilà, l’intervention de Théodore Holo nous amène à nous interroger. Pourquoi, malgré le fait qu’il est soumis à l’obligation de réserve, qu’il rappelle à dessein, Holo a pourtant violé cette disposition ? En effet, au nom de cette obligation, il ne devrait pas se prononcer publiquement sur le sujet. Plus grave, dans ses propos, il prend presque fait et cause pour le nouveau document, en affirmant qu’il contient des aspects positifs pour le renforcement du processus démocratique. Holo s’est tu sur les autres aspects du projet. Sur le Préambule qui a fortement été touché, et l’article 105 qui parle de l’initiative populaire, le constitutionnaliste est resté muet. Il a aussi embouché la même trompette que les zélateurs du pouvoir, qui claironnent partout les mêmes choses.
Il a donc violé l’article 7 de la Loi organique de la Cour Constitutionnelle qui stipule que : «Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment devant le bureau de l’Assemblée Nationale et le Président de la République. Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour». Pourtant, cette déclaration de Théodore Holo n’est qu’une prise de position publique sur un sujet dont connaîtra bientôt la Cour. Plus grave, Holo qui doit rester dans la posture de l’arbitre dans ce débat, a pris position en soutenant à mots à peine voilés le projet. Ceci donne l’impression d’un juge qui a rendu la décision avant même de connaître du dossier.
Curieuse recherche de consensus
Après avoir défendu presque l’opportunité de cette révision, Holo agite le consensus, principe à valeur constitutionnelle au Bénin depuis une décision de la Cour en 2007. Mais, il s’empresse, en même temps, de faire des propositions pour obtenir le consensus. Curieusement, son plan de recherche du consensus exclut toutes les forces citoyennes, les personnalités et mouvements qui contestent le projet. Le Président de la Cour Constitutionnelle n’envisage que l’implication des maires, des députés et des partis politiques. Son consensus exclut donc tous les acteurs du mouvement «mercredi rouge», les mêmes qui protestent contre la révision depuis près de deux mois. Idem pour les syndicalistes dont les points de vue ne lui semblent pas assez sérieux pour être pris en compte.
En ce qui concerne le niveau de développement du pays, Holo soutient toutes les thèses et les classements qui positionnent le Bénin parmi les meilleurs de la sous-région. Le Bénin se porte bien et la preuve, dit-il, c’est que son salaire a augmenté depuis 2006. Quel égoïsme de voir la bonne santé d’un pays à travers la seule augmentation des salaires d’un individu et de sa corporation. En somme, c’est l’impartialité de Théodore Holo et de sa Cour qui sont entachées après cette déclaration.
