Me Zachari Sambaou, avocat au barreau du Bénin et l’un des porteurs du mouvement « mercredi rouge » a décidé de répliquer aux attaques dont fait objet le mouvement de la part d’Andoche Amégnissè. Il l’a fait à travers un communiqué dont l’intégralité est ci-dessous publiée.
L’avocat en profite pour opiner sur le débat qui a lieu actuellement entre la révision de la Constitution et l’imprescriptibilité des crimes économiques. Il n’a pas oublié la récente prise de position publique du président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, sur le projet de révision.
SOMMES-NOUS DONC DANS UNE REPUBLIQUE DE « MENTEURS » ?
A peine le débat sur la révision ou non de la constitution s’ouvre qu’il soulève des interrogations. Du point de leur concertation fait par le président de la cour constitutionnelle, il résulte qu’au nombre des « éléments positifs qui contribuent au renforcement du processus démocratique » figure « la question de l’imprescriptibilité des crimes économiques ».
Il n’y a pas de doute qu’en acceptant de porter cette parole en ces termes, le président de la cour est sorti de son obligation de réserve. Car, il ne lui revient pas, hors décision de justice, de façon officielle et a priori, d’apprécier le caractère « positif » d’une réforme. C’est indiscutablement une manière d’influencer l’opinion. Cela est si vrai que ce qui paraît positif peut ne pas l’être en définitive. Tel me semble être le cas en l’espèce.
En effet, la question de l’imprescriptibilité des crimes économiques est définitivement résolue par deux textes fondamentaux qui sont passés par les mailles de la cour constitutionnelle tout récemment et l’on peut légitimement se poser la question de savoir pourquoi l’on tient à ce qu’elle figure dans la constitution plutôt que de commencer à l’appliquer.
Le nouveau code de procédure pénale en son article 8, paragraphe 3, promulgué par le Chef de l’Etat et en vigueur depuis le 29 mai 2013, dispose que « les crimes économiques, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles ».
Alors, on peut se demander si au Bénin, les crimes économiques sont plus graves que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité pour bénéficier du privilège d’être une question constitutionnelle alors que celles-ci sont dans les lois ordinaires.
L’article 21 de loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin qui est le cadre approprié de définition de crimes économiques, dispose que « les crimes sont imprescriptibles ».
Dès lors quel intérêt y aurait-il à faire figurer dans la constitution une question qui relève du domaine de la loi, conformément aux dispositions de l’article 98 de la constitution ? A mon sens, aucun. Au contraire, une législation éclatée entre plusieurs ressorts est parfois source de dilatoire devant les juridictions. Sauf aux initiateurs de ce projet de réforme à se justifier. D’où, la nécessité du débat qu’exige le peuple béninois.
En attendant les explications des initiateurs de cette réforme, il est regrettable de constater que certains esprits peu avertis exploitent ce projet de réforme à des fins de règlement de compte.
Ainsi, dans sa parution du mardi 27 août 2013, le Journal Le Potentiel a publié une interview accordée à Monsieur Andoche AMEGNISSE qui prétend que « l’avocat de Patrice Talon et ses alliés de circonstance ne font que de l’agitation parce qu’ils ont peur de la révision de la constitution. Ils ont surtout peur de l’imprescriptibilité des crimes économiques… », après avoir insinué sur le net qu’il s’est retiré du mouvement Mercredi Rouge.
Si de l’avis général il n’était pas nécessaire de répondre à Amègnissè, il est tout de même indiqué d’éclairer le peuple béninois.
Au regard de ce qui précède, il est loisible à Amègnissè, ici et maintenant, sans attendre une quelconque révision de la constitution, de porter plainte contre ceux qu’il estime être les pilleurs de l’économie nationale, l’imprescriptibilité étant déjà une réalité dans notre pays.
Faut-il rappeler à Amègnissè qui semble oublier pour les besoins de sa cause, qu’en 2006 pour le semi KO et en 2011 pour le KO, Patrice Talon était le partenaire stratégique du pouvoir en place.
A-t-il oublié que par lettre en date du 22 juillet 2013 (récemment donc), il écrivait à Maître Joseph Djogbénou ce qui suit :
« Je t’écris cher compatriote cette lettre à la demande de mon équipe, parce que nous avons d’urgence besoin de votre aide à toi, à Monsieur Patrice Talon et autres que nous voulons que tu sollicites pour nous accompagner dans nos initiatives à court terme :… ».
« Cher Compatriote et Camarade de lutte, Tu rendrais à notre cause et à notre lutte commune un immense service si tu nous aidais à convaincre nos compatriotes Patrice Talon et les autres que nous avons d’urgence besoin de leurs contributions matérielles et financières pour déstabiliser radicalement et décourager définitivement les manœuvres mesquines et attentatoires de ce pouvoir sans foi ni loi qui leur a d’ailleurs prouvé combien il manque de fidélité en amitié et de respect de la parole donnée ou de la signature apposée…».
Enfin, il serait indiqué que le sieur Amègnissè dise aux Béninois :
– quand, où et avec qui il a créé le mouvement Mercredi Rouge ?
– quand, où et avec qui il a tenu les premières réunions de mise en œuvre des Mercredis Rouges avant de se retirer ?
Il ne fait aucun doute qu’il est en mission et le peuple béninois qui comprend bien et est en mesure de qualifier ce comportement ne se laissera pas faire, car TROP C’EST TROP.
Cotonou, le 28 août 2013
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