De sources judiciaires, l’on a appris dans l’après-midi d’hier, que le Procureur Général près la Cour d’Appel de Cotonou a formulé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de mise en liberté provisoire, sans caution, pris par la Chambre d’Accusation en faveur de l’ancien Procureur Constant Amoussou. Il est détenu depuis juillet 2010, dans l’affaire Icc Services et consorts.
L’ancien Procureur Général de la Cour d’Appel de Cotonou, Constant Amoussou, ne sera pas mis en liberté provisoire, comme l’a ordonné la Chambre d’Accusation. Selon des sources judiciaires, l’actuel Procureur de la Cour d’Appel, Gilles Sodonon, a fait un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Chambre d’Accusation.
Interpellé dans le cadre de l’Affaire Icc Services et consorts, ce procureur est en effet en détention préventive à la Prison civile d’Akpro Misserété depuis le 17 juillet 2010. Il est accusé de complicité avec les dirigeants de Icc Services. Pour rappel, Icc Services et consorts, est cette affaire de vaste escroquerie par des structures illégales de placement d’argent, qui a éclaté en mi-2010. Les différentes demandes de mise en liberté conditionnelle, formulées par les avocats du Pg Amoussou ont été infructueuses. Sauf la toute dernière à laquelle la Chambre d’Accusation a donné un avis favorable.
En effet, dans l’arrêt N°133 qu’elle a rendue le mardi 09 septembre 2013 dernier, les trois juges de la Chambre d’Accusation ont accepté d’accorder au Pg Amoussou la liberté conditionnelle, Et ce sans aucune caution, contrairement à ce qu’avait requis le Parquet. Le Procureur Constant Amoussou devrait donc rejoindre sa famille, après trois ans de séparation, si le Parquet de la Cour d’Appel ne formulait pas un pourvoi contre l’arrêt de la Chambre d’Accusation. Ce qui a été fait. Il revient donc à la Cour Suprême de décider, pour ce volet, du sort du Pg Amoussou. La Cour Suprême est donc saisie. Mais, en attendant le verdict de la Haute juridiction, le Pg continue son séjour carcéral. Jusqu’à quand ? Cet épisode du feuilleton socio-économique et politico-judiciaire qu’est la nébuleuse affaire Icc Services et consorts, va sans doute se poursuivre dans les couloirs, bureaux et salles d’audience de la Cour d’Appel et de la Cour Suprême.
Le nouveau Code pénal encore en question !
La libération du Pg Constant Amoussou devrait lui permettre d’assister aux obsèques de sa défunte épouse. Selon des sources proches de la famille, cette dernière a rendu l’âme le week-end dernier, des suites d’une courte maladie.
Aussi, le sort du Pg Amoussou est semblable à celui des détenus dans les affaires de supposées tentatives d’empoisonnement et de coup d’Etat. En effet, la confirmation de la double ordonnance de non-lieu du juge Houssou par la Cour d’Appel, devrait entrainer la libération des toutes les personnes détenues dans le cadre de ces deux affaires. Seulement, comme dans le cas du Pg Amoussou, le Procureur de la Cour d’Appel a pourvu en cassation. Le pourvoi étant suspensif, le cas échéant, ces détenus n’ont pas été mis en liberté. Ces différents cas ouvrent le débat sur la question de la liberté, telle que traitée dans le tout nouveau Code de Procédure Pénale.
Souleymane Boukari
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