Affaire Icc Services : la Cour d’Appel ordonne la libération du Procureur Georges C. Amoussou

Par un arrêt pris hier, lundi 09 septembre 2013, la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Cotonou a ordonné la libération provisoire, sans caution, de l’ancien Procureur général de cette même Cour, Georges Constant Amoussou. Ce dernier est détenu depuis juillet 2009, dans l’affaire Icc Services et Consorts. Détails.

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La Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Cotonou, vient de décider de mettre fin, de façon provisoire, aux «misères» de l’ancien Procureur général près la même Cour, Georges Constant Amoussou. Et pour cause, cette Chambre d’Accusation a répondu favorablement à la demande de mise en liberté provisoire, formulée par l’un des avocats de l’ex- Pg (Procureur Général) Amoussou.  L’information, rapportée à La Nouvelle Tribune par des sources judiciaires, a été attestée par l’extrait des minutes du Greffe de la Cour d’Appel de Cotonou, dont la rédaction a pu avoir copie (voir fac-similé). Cette décision, si elle est mise en exécution, devrait permettre au Pg Amoussou d’assister aux obsèques de sa femme. Qui est décédé le week-end dernier, des suites d’une courte maladie.

Interpellé dans le cadre de l’Affaire Icc Services et Consorts, le Procureur est en effet en détention préventive à la Prison civile d’Akpro-Missérété, depuis le 17 juillet 2010. Il est accusé de complicité avec les dirigeants de Icc Services. Pour rappel, Icc Services et Consorts, est cette affaire de vaste escroquerie par des structures illégales de placement d’argent, qui a éclaté en mi-2010. Les différentes demandes de mise en liberté conditionnelle, formulées par les avocats du Pg Amoussou, ont été infructueuses.

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Par l’arrêt  N°133 rendu hier, les trois juges de la Chambre d’Accusation ont donc décidé de lui rendre, de façon provisoire, sa liberté.  La décision est tombée bien évidemment à l’issue d’une audience tenue sur la requête de l’avocat de l’ex-Procureur Général.  En la forme, la Cour «déclare recevable la demande de mise en liberté provisoire formulée par maitre Yves Kossou, pour le compte de Amoussou Georges Constant». Et, quant au fond, elle «dit n’y avoir lieu à subordonner la mise en liberté provisoire de l’inculpé Amoussou Georges Constant, au paiement d’une caution.» L’audience à l’issue de laquelle ce verdict a été rendu, était présidé par Nicolas Biaou, avec comme conseillers Carena Michelle et Eliane Bada. Le Ministère Public était assuré par le Substitut Julien Tiamou. L’inculpé était, quant à lui, représenté et défendu par un collège d’avocats, dont Me Dieudonné Assogba et Me Yves Kossou. L’ex–Procureur général Constant Amoussou devrait donc quitter sa cellule de la Prison civile d’Akpro-Missérété incessamment, à moins que le l’actuel Procureur Général n’interjette un pourvoi en cassation.

Toutes les garanties de représentation !

Selon nos sources, l’actuel Procureur Général, Gilles Sodonon, avait requis une caution d’un milliard pour la libération du Pg Amoussou. Cela n’est pas nouveau. On se rappelle que, pour les demandes de mise en liberté conditionnelle, formulées dans le passé, le Parquet avait requis une caution de deux milliards trois cent millions. Cette fois-ci semble être la bonne, pour l’inculpé. Surtout, quand on sait que l’un des proches des premiers responsables d’Icc Services, la principale structure concernée par cette affaire de vaste escroquerie, a bénéficié de la mise en liberté provisoire. Quid alors d’un ancien Procureur Général, qui bénéficie de toutes les garanties de représentation ? Encore que ce dernier a besoin de se retrouver hors des murs de la prison, pour pouvoir participer aux obsèques de sa défunte épouse. 

Voici la décision de la cour

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