A la Cnss, on devrait désormais savoir «qui a tort» et «qui a raison» dans la crise qui a opposé le Directeur général, le Conseil d’Administration sorti, et l’ex ministre du Travail. Le rapport provisoire de l’Inspection Générale de l’Etat (Ige) sur la gestion de la Caisse, situe les responsabilités. L’Ige coupe la poire en deux, voire même en trois sur certains points. Mais, le relevé des observations de la commission d’enquête fait ressortir des manques à gagner occasionnés par la gestion du Dg.
Le compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 30 août, consacre quelques lignes à la situation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Cnss). Depuis la fin du mandat du dernier Conseil d’administration (Ca), la Caisse ne dispose en fait plus de Ca. Le Conseil des ministres a instruit le ministre du Travail pour procéder dans les meilleurs délais à l’installation des membres du Conseil d’Administration, conformément aux textes en vigueur. Les représentants du Patronat et des syndicats, au sein du nouveau Conseil, étant contestés par le gouvernement, via l’ex-ministre du Travail, on se demande quel Ca il est demandé au ministre d’installer. Le Conseil des ministres s’engage à travailler avec le Conseil d’Administration qui sera installé, et avec l’ensemble des partenaires sociaux, pour assurer la meilleure gouvernance de la Caisse. Parlant de gouvernance de la Caisse, les nouvelles qui parviennent du rapport provisoire de la Commission d’enquête de l’Inspection Générale de l’Etat (Ige) ne sont pas rassurantes.
A la Cnss, le torchon a brulé pendant longtemps entre le Directeur général, Auguste Réné Ali Yérima, et le Conseil d’Administration sorti, dirigé par Sébastien Ajavon. La crise a pris l’allure d’un conflit inavoué de prérogatives. Le Dg «accuse le Ca d’empiéter sur ses prérogatives.» Et le Ca «dénonce», quant à lui, «l’insubordination du Dg.» Les points de discorde entre le Dg et le Ca sont, entre autres, la gestion des dépôts à terme (DAT) de la Caisse, le bail du domaine de la Cnss sis à Epkè, et la fixation du salaire du Dg. La Nouvelle Tribune a pu avoir copie du relevé des observations de la Commission de l’Ige dépêchée à la Caisse. En date d’août 2013, le document situe les responsabilités quant aux différentes questions à l’origine de la discorde entre le Dg Ali Yérima, le Ca sorti, dirigé par Sebastien Ajavon, et l’ex-ministre du Travail, Mêmouna Kora Zaki.
Peu d’insubordination
A la Cnss, la mission de l’Ige était de vérifier le bien-fondé des irrégularités dans le fonctionnement et la gestion de la Caisse. Ces irrégularités font d’ailleurs objet de dénonciation dans le rapport de fin de mandat du Conseil d’administration, sur la période allant de décembre 2009 au 15 mars 2013. Le relevé des observations de la Commission chargée de cette mission, est élaboré autour de plusieurs axes. Ce sont notamment le fonctionnement des organes de gouvernance de la Cnss, le mode de fixation des rémunérations du Dg, la gestion du patrimoine immobilier, notamment le bail du domaine de la Cnss sis à Epkè, la gestion des placements de fonds (les DAT) dans les institutions bancaires et financières.
L’un des griefs du Ca réside dans le fait que son avis n’ait pas été recueilli avant la nomination, en Octobre 2011, du Dg Yérima, comme l’indique la loi régissant la Cnss. Pour l’Ige, la non-conformité de la nomination du Dg Yérima à la loi, constituait déjà un germe pour l’instauration d’une relation conflictuelle entre le Ca et lui. L’un des reproches fait au Dg par le Ca, est son insubordination. Cela se manifesterait en fait par le refus du Dg d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration. A ce propos, le Dg Ali Yérima est quasiment tiré d’affaire par la Commission de l’Ige. «L’audition du Directeur général de la Cnss, sur les différentes griefs du Conseil d’Administration ainsi que les pièces produites à l’appui de ses déclarations, permettent de conclure que les décisions et recommandations du Conseil d’Administration ne sont pas restées toutes inexécutées par la Direction générale», a fait constater l’Ige.
Manque à gagner
L’un des principaux points de la discorde entre le Dg Yérima et le Ca, est la question de la gestion des DAT. Ici, il est d’abord reproché au Dg Yérima d’avoir suspendu les DAT de la Caisse à Orabank Bénin. Selon les explications du Dg Yérima, la Cnss est actionnaire de la banque depuis 2003. Le Directeur général de la Caisse agit en son nom et la représente. Ainsi, toute nouvelle nomination du Directeur général entraine «automatiquement» un changement de représentant de la Caisse au sein du Ca de la banque. Mais, en novembre 2011 – bien après sa nomination donc – la banque a autorisé la participation de son prédécesseur, en ses lieux et place. C’est alors, en représailles, qu’il a demandé qu’un terme soit mis aux DAT de la Cnss à la banque. Mais, quelques jours plus tard, il a adressé un autre courrier à la Direction générale d’Orabank, pour que les DAT soient remis en place.
Pour sa part, la Commission de l’Ige reconnaît au Dg Yérima le droit de remplacer automatiquement son prédécesseur au sein du Ca d’Orabank. Et ce dès sa nomination et sa prise de service. Toutefois, la Commission qualifie «d’irrégulière» la demande de suspension des trois DAT, sans «l’examen préalable et l’autorisation» du Ca de la Caisse.
Il est aussi reproché au Dg Yérima d’avoir déplacé «indument, et sans l’aval du Ca», des DAT de six milliards. Et fait séjourner dans les comptes ordinaires des banques, des dizaines de milliards de Fcfa, pendant des mois, en les faisant rémunérer «au meilleur des cas à 3,5% au lieu de 6,8%» auxquels le Ca aurait placé ses fonds. A ce niveau, le Conseil d’Administration dénonce des manques à gagner assez importants. Selon la Commission de l’Ige, le manque à gagner minimum enregistré par la Cnss, en laissant les cotisations «délibérément» séjourner en comptes courants et ordinaires, pendant huit mois (août 2012-avril 2013), s’élève à plus de quatre centre quatre-vingts dix millions. Concernant la guerre de prérogatives sur la question du placement des DAT, la Commission situe les responsabilités. «Après l’élaboration de la politique de placement et l’établissement du plan financier par le Conseil d’Administration, c’est au Directeur général, en tant que responsable du fonctionnement quotidien de la Caisse, qu’il revient de procéder au placement des fonds, conformément aux outils de gestion des placements, adoptés par le Conseil d’Administration.»
Trop perçu à reverser
Concernant le différend autour de la fixation du salaire du Dg Yérima, la Commission de l’Ige reconnait que ce dernier s’est arrogé les pouvoirs du Ca, en se faisant payer le salaire de son prédécesseur. La Commission est allée plus loin, en évaluant elle-même les rémunérations qui devraient être versées au Dg Yérima, dès sa prise de fonction en octobre 2011, jusqu’au 30 juin 2013. Cette évaluation a permis de déterminer le «trop perçu sur salaire et accessoires» du Dg Yérima, au 30 juin 2013. Ce trop perçu est d’un peu plus de trente quatre millions de F Cfa. Soit environ 24 millions de F Cfa à reverser à la Cnss, et un peu moins de onze millions de francs Cfa à reverser au Trésor Public.
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