La Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin n’est visiblement pas encore sortie de l’auberge. Les élections consulaires ont été fixées, finalement, au 22 septembre. Mais, des acteurs du processus électoral dénoncent la mauvaise application du calendrier électoral établi de façon consensuelle, avec l’arbitrage du Chef de l’Etat. L’on redoute une crise postélectorale, si rien n’est fait pour stopper la situation actuelle. Détails.
Décidément. A la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (Ccib), le consensus électoral est en souffrance. Alors que l’on croyait, qu’après plusieurs mois de crise et de balbutiement, le processus électoral à la Chambre de Commerce a été finalement mis sur la bonne voie, des voix s’élèvent, à quelques jours du scrutin consulaire du 22 septembre prochain, pour marteler qu’il y a toujours péril en la demeure. Et pour cause, le calendrier électoral consensuel élaboré avec l’arbitrage du Président de la République, n’est pas respecté. Pire, il est mal mis en exécution. Cette mauvaise application du calendrier électoral se fait en bafouant les Statuts de la Chambre de Commerce et des prérogatives de la Cour Suprême.
La charrue avant les bœufs
Selon le calendrier électoral prévu par les groupements et associations intéressés, et validé par le Chef de l’Etat, le processus électoral devrait démarrer le 25 juillet et prendre fin le 22 septembre 2013, par la tenue effective des élections attendues de longue date. Ce calendrier, défini par l’article 80 des Statuts de la CCIB, présente des délais incompressibles pour certaines opérations. Ces délais sont de dix jours pour la période d’inscription sur les listes et la délivrance des cartes d’électeur ; sept jours pour compter de la date de publication de la liste électorale, pour les diverses contestations ; et enfin dix jours pour la Chambre Administrative de la Cour Suprême, dont la décision emporte inscription ou radiation de l’électeur concerné.
Ce calendrier prévoit notamment la publication de la nouvelle Liste électorale pour le 11 août, la convocation du corps électoral le 28 août, l’impression et l’affichage des listes électorales du 04 au 08 septembre, et la tenue des élections consulaires pour le 22 septembre. Mais, la Liste électorale provisoire a été finalement affichée le 07 septembre. Des recours ont été introduits auprès de la Cour Suprême, suite à cette publication. Si l’on considère les différents délais prévus par les Statuts de la CCIB, la décision de la Cour Suprême, à propos des différents recours, doit tomber au plus tard le 24 septembre. Cette décision devrait permettre d’obtenir la Liste électorale définitive devant servir à la tenue du scrutin consulaire.
Mais, comme par curiosité, la Commission Electorale Consulaire (CEC) a maintenu la tenue des élections pour le 22 septembre. Soit deux jours avant même que la décision de la Cour Suprême devant permettre l’obtention de la Liste électorale définitive soit rendue.
Le Chef l’Etat encore interpellé
Peut-on priver la Cour Suprême de ses prérogatives ? Doit-on, dans un processus transparent, admettre que la Commission Electorale Consulaire (CEC) torde le cou aux textes, au mépris des règles élémentaires du Droit ? Doit-on se taire et laisser passer cette vaste conspiration qui est signe de mépris pour l’intelligence commune et les fondements de notre démocratie, que d’aucuns nous envient ? La réponse à chacune de ces interrogations est non. Ainsi, on observe une certaine frilosité de la CEC (Commission Electorale Consulaire) qui s’accroche au calendrier initial, comme un nourrisson à son hochet. Cela ne poserait aucun problème, si le séquençage des diverses activités à mener était respecté. Le séquençage n’ayant pas été respecté dès le départ, la logique aurait voulu que les élections soient reportées. Et ce, afin de permettre à chacun des acteurs impliqués de jouer son rôle, en fonction de ses prérogatives.
A l’allure où évoluent les choses, il est évident qu’une crise postélectorale couve à la CCIB. Ce qui n’aura d’autre conséquence que de saper tous les efforts fournis, sur fond de crise et de tergiversations, pour reformer l’institution consulaire en vue d’en faire un réel instrument de développement économique.
Et pour éviter cela, le Chef de l’Etat est une fois encore interpelé. Garant du respect de l’Etat de droit, le Président Boni Yayi doit, au regard de ses prérogatives, pouvoir siffler la fin de la récréation. Cela passe par la prise d’un décret qui procède à l’aménagement du calendrier électoral, afin de permettre à la Cour Suprême de jouer le rôle à lui dévolu par les Statuts de la CCIB.
Et nous avons le devoir, en tant que simple citoyen et observateur de la vie publique, de ne pas laisser se commettre une pareille forfaiture. Il en va de l’enracinement de notre démocratie, qui ne saurait se résumer à la tenue correcte des élections d’envergure nationale, mais de l’observance des règles qu’on s’est prescrites, pour le fonctionnement harmonieux de nos associations.
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