La décision Dcc 13-124 du 12 septembre 2013, qui ne rend pas obligatoire l’avis motivé de la Cour Suprême dans le processus de la révision, a ragaillardi les chantres de la révision forcée, engagée par Boni Yayi. Bien que s’appuyant sur des arguments de Droit, cette décision n’est pas pour autant anodine. Elle semble bien tirer sa sève des discours des politiques proches du pouvoir.
Lentement mais sûrement, la Cour Constitutionnelle balise le terrain pour la révision de la Constitution. Dans cette décision, la Cour saisie de deux requêtes, de deux citoyens, aboutit à la décision selon laquelle «le Décret N° 2013-255 du 06 juin 2013, n’est pas contraire à la Constitution». En termes clairs, l’avis motivé de la Cour Suprême n’est pas obligatoire quand il s’agit d’une Loi constitutionnelle. La Cour raisonne en démontrant comment la Constitution n’est pas une loi ordinaire et comment les prérogatives du Chef de l’Etat lui permettent une telle initiative, une fois que le Conseil des ministres a déjà connu du document. A première vue, le raisonnement de la Cour, qui tient du Droit, paraît irréprochable, surtout que, mise dans la hiérarchie des lois, la Constitution y figure en tête. Mais, en lisant les «considérant» de cette décision, on put s’interroger sur la sincérité de la décision, et rester sceptique devant certains arguments.
Le 3è «considérant», par exemple, dit ceci : «Considérant que la Constitution, en tant que statut de l’Etat, est élaborée pour durer ; que toutefois, la Constitution n’étant pas immuable, il est parfois nécessaire de la modifier sur certains points, sans que pour autant le régime politique soit remis en cause ; qu’en adaptant la Constitution à l’évolution de la situation politique et aux nouvelles et légitimes aspirations du corps social par des révisions, on en garantit la stabilité et la longévité ; que c’est pour faciliter cette mutation nécessaire qu’elle organise elle-même sa révision, tantôt pour corriger les lacunes et les imperfections techniques que révèle le fonctionnement des Institutions, tantôt pour marquer un tournant dans l’orientation politique du régime, sans remettre en cause l’idée de droit qui est le socle fondateur de l’Etat et qu’incarne le texte constitutionnel». Le raisonnement à ce niveau semble faire l’apologie de la révision, et semble vider la polémique sur l’avènement d’une nouvelle République, avec cette nouvelle Constitution. Elle semble aussi montrer l’intérêt d’une telle modification pour, dit-elle, adapter «la Constitution à l’évolution de la situation politique et aux nouvelles et légitimes aspirations du corps social».
Cet argumentaire est si proche de celui des chantres de la révision, qu’on se demande si les uns n’ont pas inspiré les autres. Lors d’une rencontre des présidents des institutions, le Président de la Cour Constitutionnelle, Théodore Holo, avait fait des déclarations tendancieuses qui visent à apporter de l’eau au moulin du gouvernement, et qui d’ailleurs ont sorti récemment l’Un de ses gongs. A cette première étape du processus de la révision, la Cour semble donc compromettre son impartialité, ce qui inquiète plus d’un.
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