L’acte juridique était attendu depuis le 11 décembre 2012 ; date à laquelle le mandat des précédents membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Cnss), est arrivé à expiration. Mais, il a fallu attendre que le rapport provisoire de l’Ige révèle des irrégularités dans la gestion du Dg de l’institution, avant que le Chef de l’Etat ne prenne un décret pour nommer les nouveaux membres du Conseil d’Administration.
La traversée du désert aura été longue. La Cnss, privée pendant près d’une dizaine de mois de Conseil d’Administration, vient d’être dotée d’une nouvelle équipe. C’est à travers le décret N° 2013-357, en date du 06 septembre 2013, portant nomination des membres du Conseil d’Administration, signé par le Chef de l’Etat. Au total neuf membres composent le nouveau Conseil d’Administration. Il s’agit de : Privas Tchikpe, représentant le ministre chargé du Travail et de la Fonction Publique ; Saliou Youssao Aboudou, représentant le ministre de l’Economie et des Finances ; Adanmavokin Justin Sossou, représentant le ministre de la Santé ; Violette Djidjoho, Annick Yèkpè et Aristide Adjibi, représentant tous deux le Conseil National du Patronat du Bénin ; Edouard Adegoke, représentant la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin) ; Pascal Todjinou, représentant la Confédération générale des travailleurs du Bénin (Cgtb) ; et enfin Laurent Mètognon, représentant la Confédération Syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb). Ces administrateurs sont donc nommés pour un mandat de trois ans. L’installation du nouveau Conseil d’Administration, initialement prévue pour ce jour, a été finalement reportée pour le jeudi 12 septembre prochain, compte tenu du calendrier chargé du gouvernement, en raison de la visite au Bénin du Chef de l’Etat ghanéen.
Mais, en attendant l’installation de la nouvelle équipe, on se demande bien, pourquoi le Président Boni Yayi a mis tout ce temps, avant de prendre le décret ? Pourquoi avoir laissé la Cnss quasiment sans Conseil d’Administration, pendant que l’ex-ministre du Travail et de la Fonction Publique, Mèmouna kora Zaki, essayait d’imposer son diktat, avec la violation des textes de la République ?
Devoir de mémoire…
On se rappelle que c’est, sans aucun fondement juridique, que Laurent Mètognon, de la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb), et Violette Djidjoho, du Conseil National du Patronat du Bénin (Cnp-Bénin), ont été récusés du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Cnss). L’ex-ministre de la Fonction Publique, Kora Zaki, avait, au mépris des principes du parallélisme des formes et de l’article 9 de la Loi N° 98-019 du 21 mars 1998, portant Code régissant la Cnss, adressé à ces deux administrateurs, par courrier en date du 14 décembre 2012, la fin de leur mandat, alors qu’ils ont été nommés par décret.
Le mandat étant arrivé à expiration le 11 décembre 2012, en raison de l’importance des dossiers en instance, le ministre de la Fonction Publique avait saisi verbalement le Président du Conseil d’Administration, pour proroger à titre exceptionnel le mandat des administrateurs jusqu’au 15 mars 2013, aux fins de leur permettre de liquider les importants dossiers en instance à la Caisse. C’est ainsi que, toutes les structures composantes du Conseil d’Administration du Cnss ont, par courrier, communiqué les noms de leurs représentants devant siéger, au ministre, depuis janvier 2013. Mais, à la surprise générale, le Directeur général du Travail, par lettre datée du 20 juin 2013, adressée à la Cstb, a demandé qu’on lui communique un autre nom, en remplacement de Laurent Mètognon. La Cstb ayant opposé une fin de non-recevoir à cette requête, c’est le ministre en personne qui, en date du 26 juin 2013, a adressé un autre courrier au Secrétaire général de la Cstb, lui intimant l’ordre de prendre des dispositions pour lui communiquer, le 28 juin 2013 au plus tard, le nom d’un autre représentant régulièrement membre de la confédération syndicale. La raison avancée est que, pour des raisons d’ordre technique, Laurent Mètognon ne peut être admis pour siéger au sein du Conseil d’administration de la Cnss. Une telle récusation qui, d’après nos sources bien informées, constitue une ingérence flagrante de l’ancien ministre dans les affaires du syndicat. Une violation des conventions N°98 et N°87, relatives à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical, en son article 3, pourtant ratifiées par le Bénin.
Il faut noter que la même injonction, qui a été faite par courrier au Président du Cnp-Bénin, par le ministre, a exigé, sans aucun argument juridique, le remplacement de violette Djidjoho. On peut aujourd’hui constater que les deux administrateurs ciblés par Mèmouna Kora Zaki, figurent bel et bien au sein du Conseil d’Administration. On peut donc dire que la résistance de la Cstb et du Cnp-Bénin, face aux abus répétés de l’ex-ministre, a fini par payer. Il s’agit là d’une victoire que les syndicalistes et le Patronat viennent de remporter, au prix d’une longue lutte.
