«Partager le Pouvoir… Pour que, par la bonne disposition des choses, le Pouvoir arrête le Pouvoir.» Cette injonction de la démocratie recèle en son sein un vice, selon nos différents constats sur le fonctionnement des institutions.
En effet, si par cette «bonne disposition des choses, le Pouvoir arrête le Pouvoir», et que chaque Pouvoir est équivalent à l’autre, on finira par arriver à des situations de blocage institutionnel, où chaque Pouvoir, fort de sa Légitimation, pourrait se camper sur ses «positions légitimes», en refusant de concéder certaines compromissions nécessaires pour avancer… Le Chaos, en somme. C’est sur ce constat de départ que nous allons axer nos développements dans cette troisième partie de notre Trilogie, pour faire ressortir l’impérieuse nécessité d’avoir entre les différents Pouvoirs, un Régulateur, tout en ayant au-dessus de tous ces acteurs un Maître-Pouvoir, qui les dépasse tous, qui les supplante tous, et est capable de prendre ses responsabilités, pour nous sortir du Chaos : C’est le Peuple Souverain, qui serait lui-même «régulé» par l’Environnement, c’est-à-dire par les aspirations profondes de toutes et tous, au-delà de l’Intérêt Général…
L’Intérêt Général, une «Grande Vacuité»!
Il est très difficile de parler d’Intérêt Général, dès qu’on dépasse la dizaine d’individus. En effet, à partir d’un groupe hétérogène, une Nation en miniature, il y a naissance d’exigences mutuellement exclusives, qui complexifient considérablement le rôle du gouvernant.
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LireEt pourtant, il va bien falloir satisfaire ces nombreux intérêts divergents… Si le Peuple lui-même arrive à «aider» le gouvernant dans cette tâche, en jouant efficacement son rôle de Souverain Régulateur…
Un Régulateur, au-delà de sa fonction juridique, qui permet techniquement, au dirigeant public, de naviguer entre trois modalités de satisfaction de l’Intérêt Général : Unanimité, Majorité et Consensus!
Un exemple : Adopter une Loi répressive…
Au niveau de l’Unanimité, il est clair que cette Loi ne passerait pas, car, évidemment, les millions de citoyens n’arriveront jamais à se mettre d’accord sur son contenu. Et la fonction régulatrice aurait échoué. Et nous y reviendrons…
Avec la Majorité, si elle est «bien définie», il y a quelques chances. Car, avec l’approbation de trois millions sur cinq millions de citoyens, la Loi serait adoptée.
Mais, dans le cas d’une régulation qui joue efficacement son rôle, le Peuple Souverain pencherait plutôt pour un Consensus : Rassembler ses différents représentants, pour faire passer la Loi.
Et c’est un biais… Car, le Consensus ainsi constitué peut être la réunion d’une centaine ou d’un millier d’individus représentatifs des citoyens, faussant également la fonction régulatrice.
C’est donc assez machiavélique, ou cynique à la limite, mais la fonction régulatrice peut aussi ne pas être assurée par le Consensus, en voyant la différence de proportion, entre trois millions (Majorité) et une centaine (Consensus) !
A partir de cet exemple évocateur, nous pouvons donc distinguer, avant d’en arriver aux définitions, trois niveaux de Régulation populaire :
1) Au niveau Supra, un Peuple Souverain qui se met au-dessus de tous les autres Pouvoirs, en étant capable de fédérer les intérêts divergents, par Conciliation et Dialogue, en choisissant un «intérêt plus fort que l’Intérêt Général» : La nécessité de construire la Paix et d’affermir le vivre-ensemble.
2) Au niveau Infra, le Peuple au milieu des trois Pouvoirs, comme tampon, pour éviter leur opposition et les blocages qui en découlent, notamment entre l’Exécutif et le Législatif, surtout en cas de démission du Judiciaire, censé être la Voix du Peuple.
3) Et au milieu des deux premiers niveaux, l’intervention de l’Environnement International, par l’interdépendance globale et les crises partagées, et des Marchés, par la rencontre des besoins s’excluant mutuellement et leur médiation, pour atteindre finalement le Consensus : les fameux cent/mille habilités à décider pour cinq millions !
Et donc, nous en arrivons, après ces longs développements préliminaires, destinés à évacuer tous les biais, à nos précisons promises sur la Régulation.
La Régulation et ce qu’elle n’est pas !
Selon le dictionnaire, la Régulation est : «Action de Régler, d’assurer un bon fonctionnement, un rythme régulier…» C’est donc une «Opération» qui consiste à maintenir une grandeur entre des limites fixées… suivant une Loi Déterminée !
En matière politique, c’est évidemment plus complexe…
Ainsi, Jean-Jacques Rousseau différencie deux piliers du Pouvoir : Une Puissance législative, qu’il nomme le Souverain, et la Puissance exécutive qu’il désigne par le Gouvernement. La Puissance législative «appartient au Peuple et ne peut appartenir qu’à lui», car «le Peuple soumis aux lois en doit être l’auteur»...
Alors, nous nous interrogeons pour savoir si le Peuple Souverain devra intervenir Ex Ante, ou Ex Post ?
Régler ex ante…
C’est le rôle du Constituant, lors des fondations mêmes de l’édifice institutionnel. C’est une fonction législative, qui tire sa force exécutoire, pour s’imposer au Gouvernant, de sa Légitimité plus proche de l’Unanimité, car il faut une Majorité Qualifiée pour les Lois Constitutionnelles adoptées par les représentants du Peuple Souverain, ou un Consensus pour passer au référendum, par le Peuple lui-même.
…Ou Réguler, ex post ?!
C’est une fonction régulatrice plus proche du technique (voir ci-dessus). Exemple du Régulateur, dans un système électrique, qui permet d’empêcher les surtensions et les chocs électriques, en «régulant» la force du flux électrique dans une certaine limite.
En définitive, la fonction régulatrice est une quête, plutôt axée vers la Raison et le Bon sens, que vers des exigences démocratiques. Sinon, comment comprendre que le Consensus prime sur la Majorité.
Et nous concluons sur cette interrogation
Quand le pays traverse une grave crise, mais que le Peuple Souverain souhaite que les maigres ressources disponibles soient consacrées à des célébrations, plutôt qu’à régler les problèmes urgents et prioritaires, que doit faire le gouvernant?
C’est un échec de la Régulation populaire, et c’est le Marché/Environnement qui prendra le dessus, pour rappeler au pays ses engagements internationaux ! Faut-il pour autant abandonner la fonction régulatrice du Peuple pour lui substituer le Marché?
