La République démocratique du Congo vient de faire un pas en avant dans l’autonomisation du pouvoir judiciaire. Mardi, le Président Joseph Kabila a promulgué une loi pour permettre la création d’une Cour constitutionnelle. Cette promulgation vient combler une attente datant de 2006, année d’adoption par référendum de la constitution.
A peine le geste qui permet sa prochaine création fait, l’objectif de la Cour constitutionnelle congolaise sera déjà de régulariser les prochaines élections nationales et permettre un renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire devant ceux, législatif et exécutif. Le président Joseph Kabila l’a clairement énoncé dans son discours diffusé dans la soirée de mardi sur la Radiotélévision Nationale Congolaise (Rtnc). « Renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire face aux pouvoirs législatif et exécutif » est l’objectif principal de cette Cour constitutionnelle et selon le président, elle doit être opérationnelle dans six mois, à compter du jour de promulgation de la loi.
Des dispositions essentielles
Ce pas de géant que la Rdc vient de faire situe désormais les responsabilités dans ce pays. Selon la loi promulguée, la Cour « juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi et aussi des règlements intérieurs des chambres parlementaires du Congrès ». Les recours en interprétation de la Constitution et le règlement des conflits de compétence entre les pouvoirs législatif et exécutif, l’État et les provinces, ainsi qu’entre juridictions, relèvent désormais de ses prérogatives. Sa constitution d’après les dispositions de la loi, est de neuf membres nommés par le président de la République dont trois sur initiative propre, trois par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Ils auront un mandat non renouvelable de neuf ans. Toutefois la Cour sera renouvelée par tiers tous les trois ans.
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