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Deux textes pour une révision : encore une supercherie ?

Par Charly Hessoun
10-10-2013
(Tout le monde en parle)
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Pendant que des débats tranchés et sans fin se mènent toujours autour de la procédure et de la recherche d’un certain consensus national sur le projet de réforme constitutionnelle, une autre incongruité dans le fond passait inaperçu. Deux types de texte ont été portés au sein de l’opinion publique.

 D’une part, une version en plaquette, éditée à l’Onip et illustrée par le drapeau national, non-datée et non-signée ; et d’autre part la version intégrale introduite le 06 juin à l’Assemblée Nationale, et publiée dans les journaux. Deux versions qui ne sont pas tout à fait les mêmes. Hier, au cours de son exposé, le professeur de Droit public, Philippe Noudjènoumè, a fait l’observation que voici : «la publication du texte intégral, faite dans les journaux avec intégration de nouveaux articles, donne autre chose. Le texte intégral comporte beaucoup d’autres articles modifiés, mais non-déclarés comme tels. Ainsi en est-il de près d’une quinzaine d’articles, dont les articles 3 et 126, sur l’inamovibilité des juges (devenu 127)». Tout en reconnaissant que le texte intégral semble plus logique et plus cohérent que la version de la plaquette, l’universitaire a dénoncé une supercherie manifeste, sur l’ampleur même de la révision. Avec toute la suspicion qui entoure déjà ce projet de révision de la Constitution, il est certain que le gouvernement ne gagnera en rien, si une certaine confusion entre deux textes devait venir s’ajouter à d’autres lacunes déjà existantes. Il urge donc d’harmoniser les textes, pour une meilleure compréhension de la population.  

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