Révision de la Constitution et imprescriptibilité des crimes économiques : un cocktail de ruse et de plaisanterie

Nous l’avons dit et répété, le régime du Président Yayi est coutumier de la ruse et de la tricherie.  De nombreux exemples existent, qui démontrent comment note pays est l’otage, depuis Avril 2006, d’un groupe d’hommes qui pensent que les lois et les règlements de l’Etat sont faits pour les autres et qu’eux-mêmes, proches de Dieu le Père, doivent échapper à la rigueur des textes de la République.

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Evidemment, une telle conception de la gestion des affaires de l’Etat, ne peut générer au sein de la large majorité des Béninois que dégout, méfiance et perte de confiance. Et nous y voici, avec un rejet presqu’épidermique et unanime du projet de révision de la Constitution, tel qu’envisagé et engagé par la majorité des Béninois, y compris par les sans-voix.  

La corruption est d’abord un phénomène de comportement

Mais, si on a souvent tendance à  percevoir la corruption comme un phénomène économique, il nous faut comprendre qu’elle est d’abord et avant tout une réponse à un problème de comportement.  Partout ailleurs, les pays ont des valeurs auxquelles ils croient, et qu’ils transmettent de génération en génération, par le biais de l’éducation. Si l’évolution des mœurs a engendré l’altération des valeurs, il reste que chacun de nous, dans le petit pays qu’est le Benin, a conscience de ce qui peut valoriser sa personne, sa famille et son pays.  Et nul ne veut volontairement montrer une posture qui le mette en rupture de banc avec la société, si ce ne sont les circonstances créées par la société elle-même, y compris notre milieu de travail qui constitue le milieu par excellence de la pratique de la corruption.  Loin de moi l’idée de faire la sociologie ou l’économie de la corruption, Mais, il est important de noter que, dans ce phénomène, le comportement individuel compte pour beaucoup.

Et c’est pour cela, surtout parce que vivre en société aujourd’hui est une convention, pour utiliser la célèbre formule du « contrat social de Jean-Jacques Rousseau », que l’Etat prend des mesures légales pour dissuader les individus que nous sommes, d’utiliser notre position professionnelle, notre statut politique, ou l’influence que nous détenons de notre proximité avec le Pouvoir politique, ou en simple décideur de l’Administration, pour « escroquer » ou abuser de ceux pour qui, la Loi nous confie une parcelle du Pouvoir d’Etat, ou de l’influence que notre rôle au sein du corps social structuré nous confère.

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Que dire des scandales économico-financiers?

Ils sont aussi assimilés à la corruption, du moins au sens large (et surtout anglo-saxon), du terme corruption. Au cours des 7 dernières années au Bénin, quel scandale financier n’a t-on pas vécu. La liste est longue, des cas non encore élucidés de scandales économiques et financiers à ciel ouvert, perpétrés sous le régime du Changement en mal de Refondation.  Si l’on isole les cas qui sont connus de tous, y compris celui de l’acquisition des machines agricoles, dont la plupart reposent déjà au cimetière des ferrailles, on ne peut passer sous silence celui du PVI, dont le Chef de l’Etat signataire du Décret, est venu un an après devant ses compatriotes atterrés, pour dire qu’il n’a pas lu le contrat avant de signer le Décret.  Un crime inacceptable en lui-même, dont les institutions compétentes se seraient saisies, si on était dans un Etat sérieux.  Comment se taire aussi sur le scandale de la construction du siège du Parlement béninois, dont le premier citoyen béninois a eu l’audace de dire à ses compatriotes qu’il faut changer de site, passant du coup, par pertes et profits, plus de 14 milliards des deniers des contribuables béninois.  Ce sont aussi d’autres 14 milliards que nous ont coûté l’entêtement et la précipitation du régime en place, pour poursuivre une course forcenée vers la réalisation d’une LEPI tronquée, qui après avoir servi à concocter le K.O. de triste mémoire, s’assimile aujourd’hui à un serpent de mer, insaisissable par son caractère virtuel et dangereux pour l’alternance démocratique. Ces scandales sont aussi assimilables à la corruption, et donc sont imprescriptibles.

Trêve de plaisanterie

Il est donc urgent d’arrêter la plaisanterie qui consiste à vouloir utiliser une prétendue imprescriptibilité des crimes économiques, comme un argument pour pousser à la roue, le projet honteux et anachronique de révision de la Constitution.  Il est surtout inutile d’insister, car comme l’ont démontré de nombreux juristes béninois, point n’est besoin de cela pour punir ceux qui ont utilisé les ressources de l’Etat comme leurs biens personnels, y compris ceux qui ont crée pour eux les conditions de perpétrer ces crimes. Pourquoi parler d’imprescriptibilité des crimes économiques dans une Constitution, alors que les dirigeants positionnent dans les sphères de décision, des personnes honteusement corrompues, qui saignent les populations tous les jours. Tenez, aujourd’hui au Bénin, il est difficile d’obtenir un raccordement de l’énergie électrique, dans son domicile ou dans son entreprise privée, si on n’est pas passé par les nombreux réseaux de corruption. La même chose est valable pour de nombreux services auxquels les paisibles populations ont normalement le droit de souscrire sans peine.  Et le rôle d’un Etat sérieux est de garantir l’accès, sans encombre, à ces services vitaux. La somme des tracasseries occasionnées, chaque jour, dans les services publics, sur les routes, au Port Autonome de Cotonou, à l’Aéroport et à d’autres endroits où les services de l’Etat sont sollicités, a un impact plus grand sur les populations, que ces scandales qui obéissent à d’autres logiques qui échappent à la majorité des populations, dont certaines sont instrumentalisées pour aduler, applaudir et marcher pour les Princes qui leur créent tous ces manquements.

L’indépendance de la Justice comme gage

Nous devons travailler pour assurer, en toutes circonstances, l’indépendance du Pouvoir judiciaire telle que consacrée par la Constitution. C’est un gage suffisant pour une lutte efficace contre la corruption, si les juges ont la latitude d’appliquer les textes qui existent déjà. Dans les Etats modernes, l’imprescriptibilité des crimes économiques n’est ni inscrite dans la Constitution, ni une préoccupation, tant que la Constitution ne dispose pas de la forclusion des cas de scandales et autres crimes connexes commis contre l’économie nationale et les intérêts de l’Etat. Le Code de procédure pénale et la Loi sur la corruption se sont déjà largement occupés de cela pour qu’on se soucie de l’introduire dans une Constitution. C’est pourquoi, au jour le jour, le Pouvoir judiciaire doit jouer son rôle et traquer en temps réel, les actes de prévarications, de détournements et de corruption, commis aussi bien par les responsables de l’Etat que par les cadres de l’Administration, au lieu d’attendre des années, quand d’autres considérations auront totalement altéré les dossiers, pour chercher à en saisir la Justice. Sur la kyrielle de dossiers à scandales qui sont cités depuis Avril 2006, combien ont-ils fait l’objet d’une enquête régulière, puis transmis à la Justice dans les formes prévues par la Loi, si ce ne sont les agitations folkloriques mal-agencées, qui dégagent un relent de règlement de compte et de fuite en avant? Le cas du ministre Kamarou Fassasi est là pour en témoigner. Mais, la vérité finira par triompher, et point n’est besoin d’une disposition spécifique dans la Constitution, pour que la Justice fasse son travail, sans l’immixtion du Pouvoir exécutif.  Les insinuations du genre «les magistrats sont corrompus», qui sont sporadiquement lancées, démontrent l’irresponsabilité au sommet de l’Etat, et ressemblent plus à une atteinte à l’honneur et à la dignité de ces citoyens qui ne veulent que faire leur travail. On a vu comment le Pouvoir s’est récemment acharné contre un juge qui a seulement fait son travail en rendant des décisions de Justice, en toute indépendance. Mieux, à ce jour, personne au sommet de l’Etat, malgré tous les moyens dont dispose l’Exécutif, n’est encore parvenu à déceler des cas de corruption au sein de la Magistrature, du moins depuis Avril  2006. On en parle sans en apporter la preuve, ce qui dénote de l’incohérence dont font preuve nos dirigeants, plus prompts à jeter l’anathème sur ceux qui ne supportent pas leur mal-gouvernance, qu’à agir conformément aux Lois de la République.

Ça va se savoir et l’histoire jugera

Les Béninois se souviennent, et se souviendront encore longtemps de ces nombreux scandales qu’on tente de vouloir couvrir avec l’imprescriptibilité des crimes économiques dans la Constitution,  de leur rêve. Puisque nous sommes un Peuple qui a un Destin, il est aisé d’espérer qu’un jour, les anciens ministres cités dans ces scandales, comparaitront devant le Tribunal de l’histoire. Ils viendront expliquer à ceux d’entre nous à qui Dieu continuera de prêter le souffle, comment tout cela s’est produit.  Le taux élevé de corruption de ce régime est juste ahurissant, et les Béninois ont le droit de savoir pourquoi et comment leur pays a pu trôner au hit-parade  des pays où la corruption sévit ouvertement.  Les anciens ministres Soulé Mana Lawani, Armand Zinzindohoué, Francois Noudégbessi et même Kamarou Fassassi, doivent expliquer aux Béninois comment ces affaires ont pu exister, et qui étaient les vrais auteurs, commanditaires et complices. Le ministre Joseph Ahanhanzo-Glèlè et son ami accusateur d’un moment, qui s’est rétracté par la suite, devront s’en ouvrir à leurs compatriotes, sur les tenants et les aboutissants de l’affaire dite du Port sec de Tori.  De même, Expédit Houessou, ancien Directeur Général de la Sonacop, jugé en direct à la télévision et du Palais de la Présidence de la République, selon les règles du royaume, viendra nous dire comment, malgré les nombreuses réactions sur sa gestion, de la part du syndicat-maison et d’autres composantes de la Société Civile, il a pu maintenir le cap de la mauvaise gestion jusqu’à son limogeage médiatisé. L’imprescriptibilité est déjà dans la Loi. Mieux, puisque nous croyons que les Béninois n’ont pas encore perdu la mémoire, les scandales hanteront toujours leur subconscient, et ils en demanderont des comptes un jour à qui nous savons. Ce dont nous avons véritablement besoin à l’heure actuelle, c’est un consensus autour de vraies valeurs, pour porter à notre Constitution, les modifications qui nous semblent indispensables, et dont nous discuterons, si nous décidons de la relire pour asseoir une nouvelle vision pour notre pays. Nous aurions ainsi certainement réussi à l’améliorer sur maints aspects, surtout en apprenant de ces scandales dont le régime actuel est passé maître. Le comportement exemplaire des dirigeants au  sommet de l’Etat, doit servir d’antidote de premier ordre, contre les crimes économiques.  Tout changera quand ils auront changé eux-mêmes.  Comme l’a dit un célèbre dirigeant Américain, « sois le Changement que tu souhaites voir s’opérer ».

Coffi Adandozan
Economiste-Planificateur
Lille France

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