Après le scrutin secret, c’est par 44 contre, 39 pour et 00 abstention que les députés, dans leur majorité, ont opposé leur refus au projet de Loi de Finances gestion 2014, introduit par le gouvernement au Parlement.
C’est une situation inédite à l’Assemblée Nationale, puisque c’est pour la première fois de l’histoire de l’institution parlementaire, que les députés optent à ce mode de scrutin pour le vote d’un projet de Budget Général de l’Etat, c’est-à-dire le scrutin secret. Ainsi les procurations des députés absents ont été recueillies avant le début du scrutin. Mais au terme du premier vote, les résultats ont donné 43 voix contre, 40 pour et 00 abstention. L’étude des deux autres parties, c’est-à-dire la deuxième et la troisième partie du Rapport général s’est poursuivie et passé au vote.
Au terme du scrutin secret, les résultats ont aussi donné 43 voix contre, 40 pour et 00 abstention. Mais pour le vote du Rapport général, les résultats enregistrés sont 44 contre, 39 pour et 00 abstention. Ainsi le Rapport général sur le projet de Loi de Finances gestion 2014 a été ainsi purement et simplement rejeté.
Une situation qui a surpris plus d’un, hier à l’hémicycle, parce que ne s’attendant pas à une «telle trahison» de la part des députés proches du Pouvoir.
Yayi contraint de prendre une Ordonnance
Après le vote défavorable, par 44 contre, 39 pour et 00 abstention, enregistré hier au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, et tenant compte du fait que le Décret de transmission du projet de Loi de Finances gestion 2014 a atterri au Parlement dans le délai normal, le Chef de l’Etat ne dispose en réalité que d’une ultime carte, celle de prendre une Ordonnance, d’ici le 1er janvier 2014, afin de faire exécuter ledit Budget, au risque de tomber dans l’illégalité.
C’est dire que Boni Yayi est contraint de faire usage des prérogatives que lui confère l’article 68 de la Constitution, qui dispose : «lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national, ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées de manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et constitutionnels est menacé ou interrompu, le Président de la République, après consultation du Président de l’Assemblée Nationale et du Président de la Cour Constitutionnelle, prend en Conseil des ministres les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances, sans que les droits des citoyens garantis par la Constitution soient suspendus. Il en informe la Nation par un message».
Autrement dit, le Chef de l’Etat, après ce cinglant camouflet des députés, même parmi ses poulains, a le dos au mur. Et la seule solution qui s’offre à lui, pour sortir de ce blocage, est la prise d’une Ordonnance.
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