Obtenir de la Cour pénale internationale (Cpi), l’ouverture d’une enquête sur de présumés crimes contre l’humanité commis en Egypte. C’est l’espoir nourri par les avocats de la confrérie des Frères musulmans qui ont porté une plainte devant la cour internationale. L’initiative émane du président déchu Mohamed Morsi dont les avocats ont annoncé avoir déposé la plainte ce lundi.
Ils ont expliqué au cours d’une conférence de presse avoir soumis à la Cpi une déclaration au nom de Mohamed Morsi dans laquelle il accepte la juridiction internationale. Selon l’avocat John Dugard depuis Londres, « le régime militaire égyptien doit recevoir un message clair sur le risque de poursuites qu’il court ».
Les avocats des Frères musulmans invitent la Cpi a enquêté sur les actes criminels commis depuis la destitution de Mohamed Morsi par les militaires le 3 juillet 2013. Il s’agit notamment des cas de torture, de meurtres, d’emprisonnement illégal ou encore de disparition forcée.
L’aboutissement de cette requête a très peu de chance vu que l’Egypte n’a pas ratifié le Statut de Rome instituant la Cpi et que Mohamed Morsi n’est plus au pouvoir. Difficile donc de préciser à quel niveau la plainte peut prospérer. Le procureur de la Cpi n’a le pouvoir d’ouvrir une enquête qu’à la demande d’un Etat ayant adopté le Statut de Rome ou reconnaissant la juridiction de la Cour et aussi s’il reçoit la demande du Conseil de sécurité des Nations unies. Toutefois la cour peut sur propre initiative, ouvrir une enquête.
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