Après le verdict, le 02 mai dernier, de la Cour suprême dans les affaires de tentatives d’empoisonnement contre la personne du chef de l’Etat et d’atteinte à la sureté de l’Etat dans lesquels le nom du richissime homme d’affaires béninois Patrice Talon est cité, les avocats-conseils du chef de l’Etat ont effectué hier dimanche, une sortie pour expliquer et justifier la décision de la haute juridiction.
Dans les affaires politico-judiciaires de présumée tentative d’empoisonnement qui a visé la personne du chef de l’Etat et d’atteinte à la sureté de l’Etat pour lesquelles le richissime homme d’affaires béninois Patrice Talon est accusé de commanditer, tout est à refaire. Ce vendredi 02 mai, la Cour Suprême, saisie par les avocats conseils du président Boni Yayi pour contrôler l’application du droit a rendu son verdict. Elle a décidé de casser les deux arrêts de non-lieux rendus le 1er juillet 2013 par la chambre d’accusation de la Cour d’appel et de renvoyer le dossier à la Cour d’appel pour que d’autres juges connaissent de cela. Et pour expliquer et justifier cette décision de la Cour suprême, le collectif d’avocats conseillant le chef de l’Etat a animé ce dimanche 4 mai 2014, une conférence de presse. C’était à Azalaï Hôtel de la plage.
Violation de la loi et annulation
Lors de la conférence qu’ils ont animée, Me Sadikou Alao et ses confrères, dans une démarche pédagogique, sont d’abord intervenus sur la décision de la Cour suprême notamment sur ce qui la fonde. Et parlant du motif de la décision de la Haute juridiction, les avocats ont expliqué que les arrêts de non-lieux de la chambre d’accusation ont été cassés pour non respect de la loi en vigueur. En effet dans les deux arrêts qu’ils ont rendus, les juges de la chambre d’accusation ont visé des articles de l’ancien code de procédure pénale en lieu et place du nouveau qui venait lui d’entrer en vigueur. Et ce faisant, «les juges de la chambre d’accusation se sont abstenus d’appliquer la loi en vigueur au Bénin», a indiqué Me Rafiou Guy Charles Paraïso. Soulignant que les articles 176, 177, 188 et 193 de l’ancien code visés dans les arrêts de la chambre d’accusation ne concordaient pas avec ceux du nouveau, Me Evelyne Ahouanto da Silva fera remarquer que «c’est en toute légalité que les arrêtés querellés ont été cassés».
Retour à la case départ
Les juges de la Cour suprême, avec leur décision, ont tout relancé dans les deux affaires politico-judiciaires dites affaire Talon. Les dossiers retournent devant la chambre d’accusation mais autrement constituée. Et on se retrouve comme au lendemain de la prise des ordonnances de non-lieux du juge d’instruction, Angelo Houssou. «Le dossier, à en croire les avocats-conseils, sera repris dans son entièreté». Les débats reprendront de plus bel. Et cela, prévient Me Paraïso, tant dans la forme que dans le fond. Et pour ces débats qui s’annoncent houleux, les avocats du chef de l’Etat qui avaient évoqué dans leurs mémoires plusieurs moyens dont un seul a suffit à la Cour suprême pour casser les arrêts de la chambre d’accusation semblent prêts. Et c’est ce qu’a confirmé Me Gilbert Atindéhou. «Devant la nouvelle chambre, nous allons développer de nouveaux moyens et dans les détails», a indiqué l’homme de droit. Cela, pour que triomphe le droit. Et si victoire, il doit y avoir dans ce dossier, Me Sadikou Alao prévient que ce sera, celle du droit.
Conséquences
La décision de la Cour Suprême d’annuler les arrêts de la chambre d’accusation n’est pas sans conséquences. Selon les avocats-conseils du chef de l’Etat, la décision de la Cour Suprême implique que les personnes détenues dans les affaires présumées de tentative d’empoisonnement et d’atteinte à la sureté de l’Etat restent en prison. Aussi, les mandats d’arrêt émis contre les sieurs Patrice Talon et Olivier Boko, tous deux exilés en France, et accusés d’être les instigateurs restent en vigueur avec toutes leurs conséquences.
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