Les députés ne sont pas arrivés à trouver un consensus pour designer le représentant des magistrats devant siéger au sein de la Commission électorale nationale autonome (Cena). Au terme de trois votes successifs, les députés n’ont pas pu trouver la majorité requise pour désigner le représentant des magistrats.
Le représentant des magistrats qui doit siéger au sein de la Cena n’est toujours pas connu au terme du vote qui a sanctionné le processus. C’est l’impasse totale. Au terme de trois votes successifs, les députés n’ont pas eu la majorité de 2/3 recommandée par les dispositions de l’article 19 du code électoral. Trois candidats étaient en lice au niveau des magistrats. Il s’agit de Jean-Baptiste Aloukpè, Geneviève Bocco Nadjo et Claire Houngan Ayémona. Mais au début de la séance et après que le président de l’Assemblée nationale a situé les uns et les autres sur le processus, le vote bulletin secret a été enclenché. Un premier tour de vote a permis d’enregistrer le résultat suivant : 41 voix pour Geneviève Bocco Nadjo, 26 voix pour le candidat Jean-Baptiste Aloukpè, 3 voix pour la candidate Claire Houngan Ayémona et 13 nuls majoritaires les non inscrits qui ont fait un vote sanction. La majorité qualifiée de 2/3 n’étant pas dégagée, un second vote a été engagé, mais cette fois-ci entre les deux meilleurs candidats. Ce qui a permis d’avoir au les résultats suivants : 43 bulletins oui pour la candidate Geneviève Bocco Nadjo, 30 bulletins oui pour le candidat Jean-Baptiste Aloukpè et 9 bulletins nuls. Enfin, un troisième et dernier vote a été engagé au profit de la candidate Geneviève Bocco Nadjo. Elle a obtenu au terme de ce vote, 44 bulletins oui, 29 bulletins non, 06 abstentions et 04 nuls. Le résultat n’ayant pas atteint la majorité requise des 2/3 autrement dit 56 députés sur les 83, c’est dire qu’aucun candidat n’a pu être élu parmi les trois proposés par les magistrats à la majorité qualifiée. Dans ces conditions et au terme des votes successifs, le président Nago a déclaré à la plénière que les instances de l’Assemblée nationale se réuniront pour la suite à donner à ce dossier, mettant fin ainsi à la première partie de ce processus.
Les CV des candidats magistrats divisent les députés
Au début de la séance plénière qui devrait consacrer la désignation du représentant des magistrats qui doit siéger au sein de la Cena, des députés ont soulevé le problème du curriculum vitae des différents candidats qui ne serait pas affecté à la commission des lois lors de l’étude du dossier en commission.
Cette situation a suscité un débat houleux au sein de l’hémicycle. Il y avait deux camps qui s’affrontaient. Un premier camp regroupant les députés de la majorité parlementaire et un second camp regroupant ceux de la minorité parlementaire. Malgré l’insistance du président de l’Assemblée nationale à abandonner cet aspect qui ne serait pas prévu dans la loi, des députés de la minorité ont tenu mordicus afin que le contenu des CV des différents candidats au poste de représentant des magistrat soient rendus publics. Pour ce groupe de députés, les candidatures proposées ne répondent pas aux critères de 15 ans d’ancienneté requise par la loi. L’honorable Augustin Ahouanvoébla du Prd pense que l’Assemblée nationale est en train de passer à côté de la plaque. Pour le député Sacca Fikara, il ne comprend pas que les magistrats candidats ne déposent pas leur CV et que cela soit envoyé à la commission des lois. Il sera appuyé dans ses propos par d’autres députés. « Comment peut-on violer la loi que nous-mêmes, nous avons prise et ensuite faire un recours à une autre institution ? » s’interroge l’honorable Epiphane Quenum. La présidente de la commission des lois, Hélène Aholou Kèkè, plus précise, a d’abord remercié le président Nago pour leur avoir adressé quelques CV de candidats. Elle a déploré par la suite des insuffisances au sein des ces CV. Prenant l’exemple de la candidate Geneviève Bocco Nadjo, il manquerait des pièces justificatives de la période de 1998 à 2000 dans le CV et cette période serait muette dans le CV. « Qu’st-ce qu’elle a fait durant cette période puisque c’est comptabiliser dans les 15 ans d’expériences requises… » martèle la présidente Hélène Kèkè. Mais d’avis contraire, des députés de la majorité parlementaire ne parlent pas le même langage que leurs adversaires politiques. C’est le cas des députés Thomas Ahinnou, Rachidi Gbadamassi, André Okounlola, Youssouf Bida, Grégoire Laourou qui pensent que leurs adversaires politiques veulent distraire la plénière. Pour eux, la seule voie qui s’offre à eux est la Cour Constitutionnelle. C’est au terme de ces préalables que le président Mathurin Nago a engagé le processus du vote. Mais ces votes successifs n’ont rien donné puisque le représentant des magistrats n’est toujours pas connu.
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