Programme de certification de valeur : des mains invisibles bloquent le processus de sélection des prestataires

Au Bénin, de plus en plus, le choix par l’Etat des prestataires de service ne respecte aucune orthodoxie. Les avis à manifestations d’intérêt ou d’appel d’offres souvent entachés de graves irrégularités et seuls ceux qui sont « recommandés » gagnent les marchés. 

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Le cas d’actualité concerne le Programme de certification des valeurs(Pcv) initié par le gouvernement pour remplacer le fameux Pvi. Jadis, la pression fiscale était le seul souci des opérateurs économiques. Aujourd’hui, ils en ont un autre : les marchés publics. De plus en plus, les avis d’appel public à manifestation  d’intérêt ou d’appel d’offres qui devront servir à désigner des prestataires de l’Etat sont entachés de graves irrégularités. On note de graves immixtions  politiques dans les dossiers.  Dans la plupart des cas, les processus de sélection du prestataire  sont bloqués ou annulés lorsqu’on se rend compte que l’entreprise à laquelle ce marché est prédestiné n’est pas en mesure de la gagner aux termes du processus. C’est à peu près ce qui se passe actuellement dans le processus de sélection d’un cabinet ou d’une société pour l’assistance technique de la Direction générale des douanes et droits indirects(Dgddi) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de certification des valeurs(Pcv) en douane. Ce dernier est prévu pour remplacer  le Programme de vérification des importations(Pvi). En effet, la certification des valeurs en douane est un problème sérieux au cordon douanier. Au Bénin, d’énormes incertitudes planent sur les montants de certification des valeurs en douanes. A maintes reprises, des partenaires techniques et financiers ont attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité d’assainir ce secteur pour limiter des manques à gagner à l’Etat.

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Pcv sur les traces du Pvi ?!?!?!

C’est parti pour une nouvelle saison de manœuvres subreptices, d’intrigues et de magouilles. En effet, le gouvernement, par le truchement du Ministère de l’Economie et des Finances, a lancé le 07 Avril 2014, un avis d’appel public à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’une société ou d’un cabinet spécialisé dans l’assistance technique aux administrations douanières  dans le domaine de la certification des valeurs. Seules quatre sociétés ont déposé les dossiers pour participer à cette concurrence. Le dépôt des dossiers a eu lieu le 22 mai et le 23, soit le lendemain, la commission interministérielle a siégé pour étudier les quatre dossiers déposés. Dans cette commission, il y a non seulement des cadres du ministère des Finances mais aussi des douaniers et des membres d’autres structures. Après avoir procédé à l’étude des dossiers des quatre entreprises,  les membres de la commission interministérielle ont, unanimement, décidé d’écarter une des quatre sociétés dont le dossier présente une fausse pièce. En effet, dans l’avis d’appel public à manifestation d’intérêt Ami N° 284/Prmp/P-Cpmp du 07 Avril 2014, il est demandé aux sociétés soumissionnaires  au point 4-c, « la preuve qu’elles disposent d’une expérience confirmée  dans le domaine du transfert de capacités aux administrations douanières dans le domaine de la valeur ». Il s’agit donc d’un papier qui atteste que la société a des compétences et de l’expérience dans le domaine. Pour toute preuve de cette expérience confirmée, l’une des sociétés n’a présenté qu’une insignifiante attestation de 2010 signée par un lampiste du Ministère de l’Economie et des Finances et n’ayant pas un grand lien avec la spécialité en question.  Les membres de la commission ont donc estimé que ce papier ne saurait être une preuve suffisante de l’expérience recherchée et ont décidé de mettre de côté cette société. Mais erreur, ils ont rejeté « le cheval gagnant » du grand locataire  du Palais de la Marina. Ayant eu vent de ce qui se passait au sein de cette commission et de la situation de blocage, les cadres du ministère, en l’occurrence le secrétaire général et le Directeur de cabinet interviennent et demandent qu’on vérifie la pièce qu’auraient présenté les autres soumissionnaires.  C’est alors qu’ils ont encore décidé de réclamer plus de preuves au point 4-c. Des preuves qu’ont déjà fournies les trois autres soumissionnaires, à l’exception du « protégé » du Palais de la Marina. Cette situation bloque les travaux de la commission dont les membres commencent à recevoir de fortes pressions au travers d’incessants appels téléphoniques . Ce n‘est qu’un manège pour arrêter le processus et voir comment sortir d’autres arguments pour favoriser le « privilégié ». Celui à qui le marché est prédestiné depuis les antichambres de la Marina et qui malheureusement se fait planter en commission..

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Affaire à suivre…

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