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Projet épine dorsale : Pic Network Limited engage la procédure d’arbitrage contre l’Etat béninois

Par Charly Hessoun
26-05-2014
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Le Bénin risque gros dans les contrats qui le lient à Pic Network Limited  de Samuel Dossou. Très inquiet des manœuvres subreptices  du gouvernement de plus en plus enclin à ne pas respecter les engagements pris avec lui, les responsables de la société  par le biais de leurs avocats ont décidé aussi d’engager une procédure dite de  conciliation , prélude  du recours à l’arbitrage

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Un autre désaveu judiciaire se profile à l’horizon pour le Bénin pour non respect d’un contrat.  Las de subir les volte faces, les caprices du gouvernement qui le tourne en bourrique et le dribble peu à peu dans les nombreux engagements qu’il a pris avec lui, Pic Network, filiale du groupe Petrolin de Samuel Dossou, a décidé de porter cela devant une juridiction compétente pour connaître de cette injustice. Selon des sources concordantes, les avocats de Pic Network Limited se sont rapprochés du gouvernement pour engager une procédure dite de conciliation qui  est l’antichambre de l’arbitrage. Si ce dernier survenait, cela risque de coûter très cher au gouvernement béninois comme la dernière décision rendue par la Cour commune de justice et de l’arbitrage de l’Ohada.  En effet, le groupe Petrolin appartenant au richissime homme d’affaires Samuel Dossou Aworêt est le promoteur et concessionnaire du projet « Epine dorsale ».  Ce dernier est composé de quatre grands sous-projets que sont : le port pétrolier, minéralier et commercial en eau profonde de Sèmè Kpodji, le chemin de fer Cotonou-Parakou avec une extension sur Niamey via Malanville et Dosso, plusieurs ports secs dont celui de Parakou et un aéroport international à Kraké.  Mais depuis un moment, le gouvernement semble ne plus trop  tenir à la convention cadre de partenariat entre le Bénin et Pic Network Limited. Après avoir dépossédé le groupe de la construction de la boucle ferroviaire au profit du groupe Bolloré(Pic Network Limited n’a bénéficié que de la portion congrue), il s’apprête à faire de même pour le projet de port de Sèmè Kpodji. Sinon comment comprendre que ce projet, objet d’une convention particulière signée par l’Etat béninois et la société le 09 décembre 2011 et approuvée par un décret présidentiel puisse être inscrit pour la table ronde pour la recherche de financement ? Les études techniques, financières et environnementales ont été commandées par le groupe qui n’attend que le gouvernement pour dédommager les sinistrés. Face à ces agissements, les responsables de Pic Network Limited ont décidé d’amener ces contentieux devant un tribunal d’arbitrage. Et là, le Bénin risque de perdre beaucoup de milliards comme dans le contentieux entre Yayi et la Bénin Control.  Les mêmes sources précisent que les responsables de Pic Network limited entendent  poursuivre cette affaire jusqu’au bout  afin d’amener le gouvernement à payer pour les préjudices à eux causés. Le Bénin risque une lourde condamnation dans ce dossier et la note risque d’être trop salée pour le contribuable .

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