Décision Dcc 14-103 du 27 Mai 2014-06-11 : le vrai visage de la Cour « Holo »

On croyait avoir conjuré le « diktat » de la Cour constitutionnel béninoise avec le départ de Robert Dossou de la tête de cette Cour. Mais ce fut une grave erreur. Depuis juin 2013, la Cour « Holo » inquiète davantage les Béninois.

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 Tant à travers ses décisions que par les sorties hasardeuses de son président, elle ne rassure guère. Et la dernière décision  rendue le 27 mai dernier vient confirmer tout le mal qu’on pense de cette institution.

Bon nombre de Béninois avaient poussé un ouf de soulagement lorsqu’ils ont appris que Robert Dossou avait été débarqué de la tête de la Cour constitutionnelle par celui -là même qui l’avait, cinq ans auparavant, soutenu et promu contre tous. Ils étaient plus soulagés lorsqu’ils ont été informés que c’est le professeur de droit constitutionnel-très apprécié jusque là – Théodore Holo qui remplaçait l’avocat au discours ondoyant qui a défendu le Bénin dans le conflit frontalier de l’île de Lété avec le Niger. Mais cette estime, ce grand espoir ne resteront qu’à l’étape d’un gros rêve. A l’oeuvre, le visage affiché par Holo n’est pas plus reluisant que celui de son prédécesseur. Au contraire. Il faut passer une à une au scanner les décisions de cette nouvelle cour pour s’en convaincre. Pourtant, dès sa première décision rendue quelques jours après son installation, la Cour a fait sensation en invalidant le siège du magistrat Euloge Akpo pourtant désigné par le Chef de l’Etat en violation des dispositions de l’article 115 de la Constitution. Sans trop de discours, la Cour de Holo avait invalidé son siège. « La Cour commence bien », avaient péroré plusieurs personnes. Un mois plus tard, soit le 11 juillet, elle rend sa première décision à polémique. En effet, dans cette décision, la Cour déclare  que Boni Yayi a « méconnu » la constitution. Cet euphémisme, si c’en est un, est utilisé pour ne pas dire que Yayi a « violé » la constitution. Pour rappel, la Cour avait été saisie pour dire si le Chef de l’Etat a violé la constitution au cours de sa sortie médiatique «  à cœur ouvert » du 1er Août 2012. Au cours de cette intervention, le président avait déclaré : « je leur opposerai les miens du Bénin profond et ils vont s’affronter ». Le Chef de l’Etat garant de l’unité nationale  incitait ouvertement à l’affrontement e, à la haine tribale  et, pourquoi ne pas le dire, à la partition du pays, en désignant les Béninois du septentrion comme les « siens » qu’il utiliserait pour affronter ceux du sud. La gravité des propos avait écœuré plus d’un .Tant et  si bien que, même rendue près d’un an après cette déclaration hérétique, cette décision a suscité assez d’émoi dans le pays. La Cour Holo ne venait que de commencer sa besogne.

Holo, avocat du diable

Pour confirmer tout le mal qu’on pense de cette cour, son président embouchera parfois la même trompette que les griots du pouvoir. Il s’est illustré négativement le samedi 24 Août 2013 lorsque, portant la parole du conclave des présidents des institutions du Bénin, il prend position et soutient le projet de révision de la constitution combattu par des citoyens béninois, des organisations de la société civile et des partis politiques.  « Nous avons observé que dans le projet qui est envoyé à l’Assemblée, des propositions pertinentes ont été faites à ce niveau ». Plus grave, il donne des solutions pour que le projet puisse aboutir. « Mais, je me dois de rappeler que les présidents d’institution ont observé également que, depuis 2007, la Cour Constitutionnelle a rappelé dans une de ses décisions, que toute réforme, toute révision de la Constitution, doit se faire en essayant, comme nous l’avons fait à la Conférence Nationale, d’avoir le consensus ». Le 12 septembre, la Cour rendra la décision Dcc 13-124 et affirme que l’avis motivé de la Cour suprême n’est pas obligatoire pour le projet de révision de la constitution. Depuis ce jour, le masque est tombé. On sait désormais pour quelle cause Théodore Holo est à la Cour constitutionnelle. Une cause purement politique qui projette cette Cour comme une institution qui torpille la démocratie. De Robert Dossou à Théodore Holo, c’est toujours la même eau qui coule. Une eau puante et nauséabonde qui pollue notre démocratie.

Alternative citoyenne se mobilise

Cette décision de la Cour constitutionnelle a fait sortir le parti Alternative Citoyenne de ses gonds. Hier soir, au cours de son « parlement citoyen », les militants de ce néo-parti ont décrypté un peu cette décision de la Cour. Selon eux, il s’agit d’un « coup d’Etat  constitutionnel »  pour faire le lit au blocage des élections communales, législatives et présidentielle. Les militants ont décidé de poursuivre la lutte sous toutes ses formes afin de libérer la démocratie du joug de la Cour constitutionnelle.

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