Cnss : le Synass dénonce, le patronat dément

La gestion de Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) est depuis peu l’objet de battages médiatiques et de tiraillements entre des administrateurs membres du Conseil national du patronat(Cnp), et la Direction de la Cnss appuyée par le Ministre de tutelle, Martial Sounton. Exaspéré par cette guéguerre, le Bureau directeur du Syndicat national des agents de la sécurité sociale (Synass) est monté au créneau hier, mardi 29 juillet pour s’insurger contre ceux qui veulent exploiter la Cnss à des fins inavouées.

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POINT DE PRESSE DU SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE LA SECURITE SOCIALE (SY.NA.S.S/CNSS)

Mesdames et Messieurs, Honorables invités, chers collègues, bonjour et merci d’avoir répondu si nombreux à l’appel du Bureau Directeur du Syndicat National des Agents de la Sécurité Sociale (SYNASS) à ce rendez de vérité.

Depuis un certain temps, nous assistons à une exposition maladroite de la Caisse dans les média  et à une exploitation cynique de nos difficultés internes à des fins inavouées.

Les derniers développements de  ce chapitre ne peuvent laisser indifférent aucun béninois au risque de voir les acquis sociaux du système de protection sociale disparaître à cause des intérêts égoïstes.

C’est pourquoi, le SYNASS ne peut se taire, d’où le présent point de presse pour éclairer davantage l’opinion publique nationale et internationale.

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Notre point de presse s’articule autour de :

  • L’intérêt du débat relatif au statut juridique de la CNSS ;
  • Quelques contres vérités véhiculées dans l’opinion;
  • Intérêt du débat relatif au statut juridique de la CNSS

Mesdames et messieurs, quel est l’intérêt du débat sur le statut juridique de la Caisse ? Le SYNASS, s’interroge par rapport à la pertinence de ce sujet puisque dans ce pays où il y a quand même des juristes de haut niveau, tout le monde est d’accord pour dire que la CNSS est un établissement public à caractère social. L’idée selon laquelle la Caisse devrait être régie par l’OHADA et qui est jetée par moment dans l’opinion publique n’a qu’un seul objectif de dépouiller l’Etat de son pouvoir de nomination du Directeur Général de la CNSS et de s’approprier de son régime de sécurité sociale dont il est le garant dans son rôle régalien. Le SYNASS est d’autant plus songeur que le Conseil d’Aministration sortant présidé par le patronat a reconnu noir sur blanc et dans maintes décisions que la Caisse ne saurait être régie par l’OHADA. Voyez-vous, le débat est ailleurs.

Quelques contres vérités véhiculées dans l’opinion

Mesdames et messieurs, le SYNASS a conscience des faiblesses qui sont celles de la CNSS. Il a cru qu’avec la présidence du patronat que des solutions idoines seraient apportées à ces problèmes ; malheureusement tel n’a pas été le cas. Certaines décisions prises par le Conseil d’Aministration présidé par le patronat n’ont fait qu’aggraver la situation de la Caisse. A titre d’exemple, la dissolution de la cellule de passation des marchés publics de la CNSS n’a pas permis de trouver des solutions au problème de l’informatisation de la Caisse, au recrutement d’un cabinet pour la réalisation des études actuarielles, à la finalisation du manuel de procédures, à la construction de l’Agence Régionale de Cotonou et à l’acquisition de matériels roulant etc…

Aussi, la non tenue des sessions de la commission permanente présidée par le président du Conseil d’Aministration sortante a-t-elle été un frein à la liquidation des dossiers des assurés et des employeurs à bonne date.

La commission de contrôle qui est l’émanation du Conseil d’Aministration n’a jamais vu le jour sous la présidence du patronat alors même que c’est cette commission, au regard des dispositions du code de sécurité sociale qui a la charge de vérifier la comptabilité, d’examiner les comptes annuels de gestion de la Caisse, de présenter au conseil un rapport sur les opérations effectuées au cours de l’année et sur la situation financière annuelle de l’organisme, de procéder à tout moment jugé nécessaire à une vérification à l’improviste de la Caisse et de la comptabilité. Dans ces conditions, est ce qu’il y a vraiment eu une volonté de contrôle et si volonté il y a eu cette volonté a-t-elle été entravée ? Par qui ? A quel moment? L’affirmation selon laquelle on a été empêché de travailler n’est pas conforme à la réalité des faits.

Sous l’actuel Conseil d’Aministration présidé par les travailleurs, cette commission de contrôle est devenue fonctionnelle et grâce à la diligence du Ministre Martial SOUTON de nouvelles perspectives s’ouvrent à la Caisse.

Mesdames et messieurs, si pour une raison ou une autre la convention collective de travail devient aujourd’hui la principale raison évoquée par les  3 administrateurs membres du patronat pour suspendre leurs activités au sein du Conseil d’Aministration de la CNSS, il faut tenir le peuple informé que, les raisons officiellement évoquées par ces 3 administrateurs ont  de tout temps été la non exécution par la Direction Générale de la CNSS de deux décisions du Conseil d’Aministration sortant présidé par le patronat. Il s’agit de :

– La prise en compte à titre exceptionnel et exclusif des diplômes obtenus  par certains agents avant la signature de la convention collective du 28 février 2008 ;

– La mise en place et le financement par la CNSS de secrétariats sociaux pour jouer le rôle d’intermédiaire entre la CNSS et les employeurs, dépossédant ainsi la CNSS d’une de ses prérogatives essentielles qu’est le recouvrement des cotisations de sécurité sociale en violation  des recommandations de la CIPRES à l’endroit des caisses qui stipulent que les organismes de sécurité sociales doivent eux-mêmes organiser le recouvrement des cotisations.

Le SYNASS ne comprend donc pas le lien qu’il y a entre ces deux raisons de suspension évoquées ci-dessus et la convention collective de travail régissant le personnel de la Caisse.   

Mais puisqu’on nous y oblige, parlons-en. La convention collective a été négociée et signée dans le respect du cadre légal, règlementaire et suivant les instructions gouvernementales. Et cette convention a été entérinée par le vote à l’unanimité du budget exercice 2014  par les administrateurs y compris les 3 membres représentant le patronat.

Mesdames et messieurs, les chiffres avancés par rapport aux salaires n’engagent que leurs auteurs. Cela est d’autant plus vrai que l’on s’est trompé sciemment sur l’effectif du personnel de la CNSS en ne prenant pas en compte le personnel en contrat à durée déterminée (CDD), et en tenant pour masse salariale ce que les comptables appellent les charges de personnel. Dans la comptabilité CIPRES comme en comptabilité générale aussi, les charges de personnels comportent autant les salaires que des charges qui ne sont pas directement liées au salaire et donc ne vont pas dans les poches des travailleurs. Cela pose le problème du profil de nos administrateurs ; en tout cas pour ce qui est de ceux là qui lisent de travers les documents financiers.

Nous avons même été traités de tous les noms d’oiseau, notre éducation et au-delà de notre éducation, notre sensibilité et la ligne directrice de notre syndicat ne nous permettent pas d’y répondre.

 

En tout état de cause, nous tenons à préciser à l’opinion publique que les seuls propriétaires de la CNSS sont les assurés sociaux pour qui, les cotisations sont versées et qui, en contre partie ont droit à des prestations. Aucun employeur, même l’Etat ne peut se prévaloir d’être propriétaire de la CNSS du simple fait qu’il verse des cotisations pour ses travailleurs ; car si le fait de verser les cotisations à la CNSS pour le compte de ses travailleurs, donne un droit de propriété sur la CNSS, l’Etat en est un puisqu’il est le premier contributaire à travers les agents contractuels de l’état dont les cotisations sont versés à la CNSS.

Peuple béninois, chers assurés, la Caisse se porte bien financièrement, j’allais dire très bien ; en témoigne les réserves accumulées depuis quelques années pour faire face aux engagements futurs des bénéficiaires de prestations. Ces performances financières ont été confirmées dans le rapport d’audit du cabinet Mazard. Ainsi donc, la catastrophe prédite n’aura pas lieu.

Pour finir, mesdames et messieurs, nous prenons ici l’engagement, au nom de nos mandants, de travailler chaque jour un peu plus de manière à améliorer la qualité des prestations servies à la CNSS. Pour ce faire, le personnel de la Caisse réclame et exige un environnement serein et apaisé.

Vive les assurés sociaux, Vive la CNSS, Vive le SYNASS, nous vous remercions.

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