La deuxième session ordinaire de l’année 2014 a été officiellement ouverte hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo par le président Mathurin Nago. Occasion pour ce dernier de faire un discours bilan et d’au revoir à ses collègues de la 6è législature tout en indiquant des pistes pour sortir le Bénin de l’impasse.
Plusieurs personnalités ont honoré de leur présence cette cérémonie. Il s’agit d’une dizaine de membres du gouvernement conduits par le ministre d’Etat, François Abiola, des représentants des institutions étatiques, du corps diplomatiques et des organisations internationales, de la hiérarchie militaire, le préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau, sans oublier les têtes couronnées, sages et notables de Porto-Novo. A l’entame, le président de l’Assemblée Nationale dira que cette session ordinaire présente un caractère particulier puisqu’il s’agit de l’avant-dernière session et la dernière de la 6è législature car cette législature tend vers son terme. Pour lui, dans six mois, on ne parlera qu’au passé. A en croire le président Nago, cette session ordinaire s’ouvre dans un contexte national tendu avec des débats politiques très animés. Pour ce qui est de la préoccupation majeure des populations, c’est la sauvegarde et le renforcement de la démocratie ainsi que le développement économique du pays. Toutefois, il est revenu sur les grands moments qui ont marqué cette 6è législature selon les objectifs qu’elle s’est fixée depuis le 16 mai 2011, date d’installation de la présente législature.
· Nago évoque les instruments juridiques mis en place
Le président de l’Assemblée Nationale, Mathurin Coffi Nago, n’a pas manqué de présenter un bilan de fin de mandat, autrement dit un bilan à six mois de la fin de la 6è législature. Selon le président Nago, les dernières élections présidentielles et législatives ont laissé le peuple béninois sur sa faim, la Lépi qui doit parfaire désormais les élections dans notre pays connaît des difficultés. Il a rappelé d’abord les péripéties qui ont jalonné sa mise en place avant de parler des voies et moyens qui ont été trouvés pour parfaire sa réalisation, notamment le consensus trouvé au sein de la classe politique nationale et de nombreux instruments juridiques avaient été pris dans ce cadre, dont la Lépi, celles des unités administratives, le code électoral, la loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote et aussi la loi dérogatoire prorogeant le mandat des maires et des conseillers locaux, municipaux et communaux.
· L’appel pressant pour éviter le gouffre
Le président de l’Assemblée nationale a profité de cette opportunité pour inviter le Cos-Lépi à plus d’efficacité et de responsabilité dans son travail. Aux membres de la Cena, je demanderais d’anticiper sur les différentes actions afin que personne ne soit surpris par le temps. Pour lui, il y a des actions qui n’ont pas besoin d’attendre la liste électorale avant d’être mises en œuvre. Comme exemples, le président de l’Assemblée Nationale propose l’acquisition des urnes et d’autres matériels de vote, l’identification et la matérialisation physique des centres de vote, des ressources humaines requises pour l’organisation des élections conformément aux dispositions des textes en vigueur. Au gouvernement, Nago a demandé de prendre toutes les dispositions possibles en accord avec les autres institutions concernées en concentrant ses efforts, ses énergies sur l’achèvement rapide du processus de correction de la Lépi et l’organisation diligente des élections. Il en appelle au sens de responsabilité et de patriotisme de tous. La situation alarmante de la corruption au Bénin qui évolue de façon exponentielle et sa généralisation qui a atteint toutes les couches sociales du pays n’a pas été occultée. Pour ce qui est de l’insécurité grandissante dans le pays, Nago n’a pas manqué d’avoir une pensée pieuse pour les forces de sécurité qui ont perdu leur vie et enfin, il n’a pas occulté la psychose que vit le peuple béninois par rapport à l’épidémie de fièvre Ebola. Pour lui, il est important de garder une bonne surveillance épidémiologique aux frontières à travers la mise en place et le renforcement des mesures et des actions requises.
· Les raisons de la prorogation
Selon les explications fournies par le président Mathurin Nago, de nombreuses difficultés auraient été relevées dans la mise en œuvre de la Lépi dont le problème d’arrimage des électeurs aux bureaux de vote lors des élections de 2011. Pour lui, c’est la volonté de corriger ses anomalies très graves pour les élections locales qui a amené les députés à prendre cette loi dérogatoire pour proroger le mandat des maires et des conseillers locaux et communaux. Avec l’espoir que la correction de la Lépi se fera dans un délai raisonnable pouvant permettre l’organisation rapide, libre et transparente des élections. Le président de l’Assemblée Nationale a poursuivi pour dire que, malgré la bonne foi des parlementaires qui ont pris des lois importantes, c’est la mise en œuvre qui a posé problème, non pas du fait des députés, mais parce qu’ils ne peuvent pas malheureusement agir seuls. « Qui donc n’a pas joué correctement sa partition ou qui a trahi? » s’interroge Nago.
· La balle dans le camp du gouvernement
Pour le président Nago, apparemment rien n’est encore prêt en ce qui concerne la correction de la Lépi à voir de près, le jeu de ping-pong qui se joue entre le Cos-Lépi et le gouvernement. Selon ses propos, les dernières informations qui leur seraient parvenues seraient très inquiétantes. Il ajoute que cette situation doit préoccuper tout le monde. Elle doit être abordée sans précipitation et sans polémique avec l’ensemble des institutions et les forces politiques concernées. « D’autres sont à la recherche de bouc émissaires, il y a des séances d’accusation gratuite et des contre-vérités qui n’honorent pas visiblement ceux qui s’adonnent. Le parlement a pris ses responsabilités législatives face à des exigences et des urgences qui s’imposaient en initiant et en adoptant diverses lois ». Pour le président de l’Assemblée Nationale, le chef de l’Etat et son gouvernement accusent à tort l’institution parlementaire, car, la présidence de la République, au terme de l’article 105 de la Constitution, a les mêmes prérogatives constitutionnelles en matière d’initiative des lois. Mais malheureusement, le gouvernement et son chef n’avaient rien fait en son temps à cet égard malgré toutes les sollicitations de l’Assemblée Nationale. De plus, croit savoir Nago, au cours de l’examen de la loi querellée, tant en commission qu’en plénière, le gouvernement avait tout le loisir de présenter ses points de désaccord et ses suggestions conformément aux dispositions constitutionnelles. « L’article 54 de la Constitution donne également le droit au président de la République, avant la promulgation de ladite loi, d’en demander une seconde délibération au parlement » a-t-il déclaré.
· Les conseils de Nago au gouvernement, au Cos-Lépi et au Cnt
Il apparait clairement selon les explications du président de l’Assemblée Nationale que, la loi portant correction de la Lépi, votée par les députés puis promulguée par le président de la République, a donné entière satisfaction à toutes les institutions de la République. « Ceci n’empêche pas que dans sa mise en application qu’elle connait quelques difficultés. Dans un tel cas, ce ne sont pas des politiques politiciennes qui peuvent résoudre les problèmes posés » a-t-il ajouté avant de suggérer donc, que sans tapage médiatique, sans communication excessive, que les institutions compétentes et les forces politiques choisissent plutôt la voie de la raison, de la concertation et du dialogue. Pour finir, il propose qu’un sursaut collectif est nécessaire mais il ne faudrait pas l’imputer sur le rôle d’aucune institution en charge de la conduite des opérations. « J’invite donc le Cos-Lépi, le Cnt, la Cena et le gouvernement à agir dans le sens d’une franche collaboration et d’une harmonisation efficace des actions afin de satisfaire les attentes et l’impatience des populations » a-t-il conclu.
· « Toutes les élections sont importantes et doivent être rapidement organisées »
Le président de l’Assemblée nationale est revenu sur le coût très élevé des élections au Bénin et pour lui, il faudrait que l’on sache faire prévaloir la raison et l’esprit de sacrifice en attendant que le problème soit posé dans un contexte plus opportun à l’ensemble de la nation. Pour lui, ce qui différencie le Bénin des autres pays, c’est la qualité de sa démocratie qui doit rester un label à préserver. Il rappelle que le parlement demeure le symbole, le moteur et le cœur de la démocratie. Enfin, il a rassuré le peuple béninois que la représentation nationale contribuera à la recherche de solutions adéquates pour l’organisation rapide des élections sans pour autant remettre en cause les principales avancées enregistrées dans le pays en matière législative et électorale. Selon Nago, toutes les élections à venir sont importantes car nous ne pouvons abandonner l’une au profit de l’autre. Même si ses deux élections dites constitutionnelles doivent être impérativement respectées, il est tout aussi indispensable que les élections communales soient rapidement organisées particulièrement avant les deux premières.
· Point des lois votées et ratifications autorisées
A en croire le professeur Mathurin Nago, le parlement a aussi contribué au développement socio-économique du pays en jouant sa partition avec efficacité et célérité conformément aux dispositions constitutionnelles. En termes de mobilisation de ressources financières au profit de l’Exécutif, Nago dira que le parlement a toujours répondu aux demandes du gouvernement par rapport au vote des lois de finances et d’autorisation d’accords de financement et d’accords de crédits. Selon lui, tous les budgets généraux de l’Etat ont été votés sauf celui de l’année dernière qui a été rejeté par le parlement. Il n’a pas manqué d’en donner les raisons qui sont liées principalement à la non prise en compte des préoccupations des députés et le non respect des engagements pris par le gouvernement lors de l’étude en commission dudit projet de loi de finances.Selon le président Nago, en 2011, 14 accords ont été autorisés pour un montant total de 121 milliards 810 millions de francs Cfa. En 2012, 07 accords pour un montant total de 90 milliards 510 millions de francs Cfa. En 2013, il y a eu 14 accords de ratification pour un montant total de 178 milliards 280 millions 921 milles 562 francs Cfa. En 2014 enfin, il y a eu 14 accords au 30 septembre 2014 pour un montant total de 211 milliards 294 millions 956 milles 921 francs Cfa. Pour lui, ce qui fait au total 49 accords de crédits de financement pour un montant global de 601 milliards 895 millions 278 milles 483 francs Cfa. Aussi précise t-il que près de 200 questions sous diverses formes, prévues par la Constitution ont été adressées au gouvernement à ce jour. Plusieurs commissions d’enquêtes parlementaires d’informations et de contrôle ont été constituées et mise en œuvre par les députés sur différents sujets de grande importante tels que celui du fonds Fadec, la gestion des véhicules d’occasion, la situation dans les Car et Urcar, la construction de la centrale électrique de Maria Gléta et autres.