Pourquoi le gouvernement béninois poursuit-il la mise en œuvre de la réforme sur la certification des valeurs en douanes bien qu’un dossier relatif à ladite réforme soit pendant devant la Justice? C’est la question à laquelle les ministres Komi Koutché et Valentin Djènontin ont tenté de répondre lors d’une conférence de presse animée dans l’après-midi de ce mardi 18 novembre 2014. C’était au ministère des Finances.
Par une question orale, avec débat, en date du 10 novembre 2014, treize députés, aussi bien de la mouvance que de l’opposition, ont interpellé le gouvernement sur le dossier Pvi. Pour rappel, en mai 2014, un tribunal arbitral de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (Ccja-Ohada) a rendu une décision dans le différend qui oppose Bénin Control de l’homme d’affaires Patrice Talon à l’Etat béninois sur la réforme du programme de vérification des importations de nouvelle génération (Pvi-Ng). L’Etat a été condamné à verser à la société du richissime homme d’affaires, de surcroît béninois, 129 milliards de Fcfa ou à défaut lui retourner l’exécution de la réforme querellée. En effet, la société Bénin Control avait été sélectionnée pour exécuter cette réforme douanière. L’objectif du programme était d’accroitre sensiblement les recettes douanières. Mais, comme l’a rappelé hier le ministre Koutché en conférence de presse, après quelques mois d’exécution, le Gouvernement s’est rendu compte que «le Pvi, au lieu d’induire un effet de levier, a induit un effet de massue.» Et « L’Etat s’appauvrissait au profit du privé en charge de la réforme.» Le gouvernement a donc décidé, après maintes tentatives de réadaptation et de gestion à l’amiable, de rompre le contrat liant l’Etat à Bénin Control. La société de Patrice Talon a alors saisi un tribunal arbitral de l’Ohada. Après une première sentence rendue par ce tribunal en mai, l’Etat béninois a fait valoir les voies de recours dont il dispose. La procédure est toujours en cours. Mais le 23 octobre dernier, le Conseil des ministres a décidé d’attribuer à de nouveaux opérateurs le marché d’exécution du programme de certification des valeurs en douane. Au parlement, tout comme dans l’opinion, on se demande pourquoi le gouvernement veut reprendre la réforme sans entendre la sentence finale de la Ccja.
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Au nom de l’encaissement
«Les réformes mises en œuvre sont indépendantes de tout ce qui est pendant devant les instances judiciaires», a clarifié le ministre de la Justice, Valentin Djènontin. «Le Pvi est une réforme du gouvernement béninois», a-t-il rappelé, appuyé par Komi Koutché. Le ministre de l’Economie et des Finances en charge des programmes de dénationalisation a énuméré les raisons pour lesquelles le gouvernement béninois est en droit de poursuivre la réforme sans attendre l’épilogue de la procédure arbitrale en cours. Selon lui, la reprise de la réforme s’explique par le fait qu’elle est un facteur majeur ; non seulement dans l’ «encaissement» des finances, mais aussi dans l’évaluation de l’économie du Bénin par ses partenaires techniques et financiers. Elle est « irréversible», a-t-il insisté. Avant d’argumenter que le gouvernement s’est fixé un délai pour la mettre en œuvre et il ne saurait être bloqué par la procédure judiciaire en cours.
Quant à la question orale des députés, Komi Koutché la qualifie d’acte «légal» et «réglementaire». Et le gouvernement va répondre aux préoccupations des parlementaires. En attendant cela, l’Exécutif a simplement entrepris d’apaiser les populations et les rassurer sur le bien-fondé, la légitimé et la légalité de sa démarche.