(Ils relèvent des contre-vérités dans les déclarations des autorités et avocats) Après les sorties mardi dernier des avocats de l’Etat béninois et du Gouvernement au sujet du contentieux relatif au Pvi-ng, la réaction du camp d’en face ne s’est pas faite attendre. Hier, les avocats de Bénin Control étaient face à la presse pour répliquer au Gouvernement qui, selon eux, a dit des contre-vérités.
C’est désormais dans l’ordre normal des choses. Dans le dossier relatif au Programme de vérification des importations nouvelle génération (Pvi-ng) pendant sur la table des juges arbitraux à Abidjan, chaque déclaration du berger appelle la réponse de la bergère. Et une nouvelle fois encore, ça n’a pas raté. A la sortie de ce mardi 18 novembre du Gouvernement et des avocats de l’Etat béninois, ceux de Bénin Control ont également répondu hier mercredi 19 novembre par une conférence de presse.
Lors de cette conférence de presse réplique animée au cabinet de Me Joseph Djogbénou à Cotonou, les avocats de Bénin Control, Me Joseph Djogbénou, Elie Vlavonou-Kponou et Charles Badou ont jugé utile de rappeler le contexte dans lequel est né le contentieux. Lequel n’est, selon les conférenciers, autre que le refus d’un homme d’affaires, promoteur de sociétés à soutenir la révision de la Constitution. « A partir du moment où il est avéré, à partir du moment où il est irréductiblement acquis dans l’esprit du président de la République que monsieur Patrice talon n’adhérait pas à la tentative de révision de la Constitution et donc de réitération de mandats dont on sait que les deux premiers n’ont profité qu’à ceux qui les célèbrent, les difficultés ont commencé », a indiqué Me Djogbénou. C’est seulement au lendemain du refus de l’homme d’affaires de cautionner une révision opportuniste de la Constitution que tous les contrats (Pvi et coton) dont ses sociétés ont bénéficiés sont déclarés irréguliers, annulables et certains mêmes annulés, fera remarquer l’avocat pour qui tout ce qui se passe intègre « la normalité de la démarche, de l’esprit de la résolution de Boni Yayi ».
Contre-vérités et vérités
Le contexte désormais rappelé, Me Joseph Djogbénou et ses collègues ont passé au crible les déclarations faites ce mardi à la fois par les avocats de l’Etat et les ministres du gouvernement. Et de cet exercice, les conférenciers ont pris acte de l’option du gouvernement de « mettre en difficulté les caisses de l’Etat » au cas où la Ccja (Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada) confirmerait sa sentence. Aussi, ont-ils relevé un certain nombre de contre-vérités dans les propos des avocats et des ministres Komi Koutché et Valentin Djènontin. Et cela, sur deux questions.
A la première question relative à la sollicitation ou non par Bénin Control d’une résolution à l’amiable du différend qui l’oppose à l’Etat béninois, les avocats de Bénin Control répondent oui, preuves à l’appui. En effet dans la quête de solution à l’amiable deux correspondances ont été adressées à l’Etat béninois. Il s’agit notamment de la signification de correspondance ayant objet notification de différend : mise en œuvre de la procédure de conciliation préalable conformément à l’article 49 du contrat de marché en date du 20 novembre 2012 et de la notification valant mise en demeure datée du 11 janvier 2013. Mais à ces deux correspondances, le gouvernement Yayi n’a daigné répondre. Mieux, expliquera Me Elie Vlavonou-Kponou¸ le gouvernement a engagé une polémique sur la nature du contrat. Chose qui a conduit dans un premier temps devant un juge étatique conformément à l’argumentaire du gouvernement, puis devant une juridiction arbitrale interne (au tribunal de première instance de Cotonou). Mais ici également, ont laissé entendre les avocats de Bénin Control, le gouvernement après avoir récusé l’arbitre à lui choisi suite à son indécision a souhaité le règlement devant une Cour régionale d’arbitrage. Cour devant laquelle se trouve actuellement le dossier. Devant cette cour également, le gouvernement qui a contrairement à ses propos été impliqué dans la procédure, selon les conseils de Bénin Control, s’est fourvoyé. A en croire Me Djogbénou et ses confrères, c’est d’ailleurs le gouvernement béninois alors que la Ccja devrait se prononcer le 30 octobre dernier a souhaité un report.
Répondant à la seconde question celle de savoir si Bénin Control n’a jamais sollicité l’exécution du contrat telle que alléguée par le gouvernement, Me Charles Badou insistera une nouvelle fois : « La demande de Bénin Control, c’est d’enjoindre l’Etat béninois d’avoir à poursuivre l’exécution du contrat avec Bénin Control. Et c’est ce à quoi la juridiction a condamné l’Etat béninois. C’est seulement quand l’Etat ne s’exécutera pas dans un délai de 60 jours qu’il devra payer les milliards (129) à Bénin Control ».
Qualité du contrat et nouvel appel à la sagesse et à plus de lucidité
Les avocats de Bénin Control, avant de mettre un terme à la conférence-réplique, ont démenti le fait que leur client se soit engagé à relever les recettes de l’Etat à hauteur de 600 milliards. Pour ce qui est de la qualité de l’exécution du contrat par Bénin Control, ils font remarquer en se basant sur une étude commanditée par l’Union européenne que « c’est le programme mis en œuvre dans la sous-région ». Et vu que le gouvernement est en train de saucissonner le programme et projette de mettre en œuvre avec de nouvelles sociétés en dépit des risques juridiques élevés, les avocats de Bénin Control ont une nouvelle fois appelé à la sagesse et à plus de lucidité. Cela, non seulement au niveau du gouvernement dont le problème est plus la limitation existentielle dans le temps que la mise en œuvre des réformes mais aussi les entreprises concurrentes qui verront leur responsabilité engagée au cas où elles adjugeraient le programme encore litigieux.
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