«Comment sortir de l’impasse électorale actuelle ?» Tel le thème d’une conférence publique organisée ce jeudi 18 décembre au Chant d’Oiseau, Cotonou. Le conférencier avait pour nom Moïse Lalèyè, juriste-universitaire.
Où se trouve la décision de la Cour constitutionnelle dans laquelle elle conditionne la tenue des élections par la Lépi ? La Cour est-elle qualifiée pour prendre une telle décision ? Que nous propose actuellement le Cos-Lépi ? Le dialogue politique est-il nécessaire ? Ce sont autant de questions que soulève l’impasse électorale dans laquelle se trouve le Bénin avec la non organisation des Municipales et l’incertitude sur la disponibilité dans les délais de la Lépi (Liste électorale permanente informatisée). Moïse Lalèyè, juriste-universitaire a tenté d’apporter des éléments de réponses à ces questions lors d’une conférence publique tenue ce jeudi 18 décembre. Initiative du Front citoyen pour la sauvegarde des acquis démocratiques dont il est membre, cette conférence a eu lieu au Chant d’Oiseau, à Cotonou. « Depuis la mise en place du Cos-Lépi (organe chargé de superviser la correction du fichier électoral, Ndlr), le gouvernement a multiplié les manœuvres dilatoires pour l’empêcher de travailler », a rappeler le professeur Antoine Détchénou, président du Front citoyen, dans sa déclaration liminaire. «Faut-il des élections pour des élections ou exiger du gouvernement une liste consensuelle?», s’est-il interrogé. Sa réponse : «le Front citoyen propose que la Lépi soit mise de côté pour que soit élaborée une liste ad’hoc. Il faut exiger du gouvernement une loi dérogatoire.» Selon le professeur Détchénou, la légalité du Cos-Lépi est aujourd’hui mise en cause. « D’abord, justifie le professeur, il a été installé pour une durée de six mois. Mais il fait bientôt deux ans.» Ensuite, sa mission est de corriger la Lépi, mais «son responsable nous dit qu’il confectionne une autre liste», a ajouté le président du Front campant ainsi le décor pour la communication du professeur Moïse Lalèyè.
Où se trouve la décision de la Cour qui dit formellement «pas de Lépi, pas d’élection» ?
«Aucune décision de la Cour ne dit formellement dans son dispositif qu’il ne peut pas avoir d’élection au Bénin sans la Lépi», a répondu le conférencier (lire intégralité de sa communication en pages 6 et 7). Elle ne le dit ni dans la Dcc 10 049 du 05 avril 2010, ni dans la Dcc 14103 du 27 mai 2014. Le professeur voit dans le slogan «pas de Lépi, pas d’élection», un «mensonge pieux» de la classe politique, notamment du Parlement pour justifier sa fuite en avant. Il souligne que la législation a bien précisé que les élections sont organisées sur la base «d’une» Lépi et non de «la» Lépi. Dans la même lancée, le conférencier démontre que la Cour ne pouvait même pas conditionner la tenue des élections par la Lépi. Car la Lépi est régit par une loi. Et la loi est faite pour être actualisée, révisée et même abrogée. Mieux, dans la décision de proclamation des résultats de la présidentielle de 2011, la Haute juridiction ouvre la voie à l’argument sur l’inexistence de la Lépi. « Dans cette décision, la Cour ne mentionne nulle part le mot ‘Lépi’, a justifié le professeur. Concernant le nombre d’électeurs, elle parle d’électeurs recensés par ses propres soins. Depuis quand et où la Cour a-t-elle fait un recensement?»
Que nous propose actuellement le Cos-Lépi ?
«Encore de la supercherie», s’indigne le professeur Lalèyè. Il rappelle que le Cos-Lépi devrait corriger la liste électorale juste pour les Municipales et non pour les Législatives et la Présidentielle. Il pense que l’organe que dirige Sacca Lafia est devenu «la machine à tripatouiller en permanence»
Le dialogue politique est-il nécessaire ?
«Oui, il est nécessaire», estime le conférencier. Il y a «trop de dilatoire.» Et il faut s’asseoir pour discuter. L’assistance, composée d’acteurs politiques et sociaux, épouse cette idée de la nécessité d’un dialogue politique pour sortir de l’impasse. Selon elle, il faut continuer à mettre la pression sur le gouvernement. L’opposition doit rester ferme tout en multipliant ses descentes sur le terrain.
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