C’est un record de violation de la Constitution jamais égalée au Bénin depuis 1991. En moins de deux ans, le Chef de l’Etat aura cassé la jarre sacrée plusieurs fois. Méconnaître ou violer, quelque soit le verbe utilisé, la violation est bien là. A cela, il faut ajouter les décisions Dcc 15-001 et Dcc 14-199 qui sont de véritables claques pour Yayi. Tout ceci est bien symptomatique d’une gouvernance politique très peu saine.
Les dernières décisions rendues par la Cour constitutionnelle en 2015, que ce soit la Dcc 15-001 ou la Dcc 15-002, aucune d’elles ne semble fait de cadeau à Yayi. La première, bien qu’elle ne fasse pas usurpation des prérogatives constitutionnelles dévolues au Chef de l’Etat aux termes de l’article 46, limite presque ce pouvoir en donnant à sa place les dates où le corps électoral doit être convoqué pour les élections législatives et communales et celles des prises des décrets. En ne donnant pas de période au Chef de l’Etat pour poser ces actes, mais en fixant les dates à sa place, la Cour ne laisse aucune marge de manœuvre au Chef de l’Etat, contraint ainsi à agir tel un enfant sous tutelle. Il s’agit là d’un affront de la Cour pour Yayi. Une véritable claque, comme l’est d’ailleurs l’est celle Dcc 15-002 qui affirme clairement en son article premier que Yayi a violé la constitution. En 2014, la Cour avait déjà prise une décision similaire sur la révision de la constitution. Il s’agit de la décision Dcc 14-199 du 20 novembre 2014. Dans cette décision, la Cour ne laisse aucune chance à la révision de la constitution en disant que seul le constituant originaire peut réviser la constitution en ses options fondamentales. Le faire à un moment où le Chef de l’Etat fait traîner à l’hémicycle et ceci depuis quelques années son projet de révision de la constitution est un affront. Or, la Cour constitutionnelle avait semblé ménager un peu Boni Yayi en disant dans la décision Dcc 13- 071 du 11 juillet 2013 que le Chef de l’Etat a méconnu la constitution alors qu’il a tenu le 1er août 2012 une déclaration où il tentait d’opposer les béninois du nord à ceux du sud. En récapitulant donc, on se rend compte que le Chef de l’Etat a été condamné deux fois de façon expressive avec les décisions Dcc 13-071 et Dcc 15-002. A côté de cela, il y a eu les décisions Dcc 14-199 du 20 novembre 2014 qui ensevelit les velléités révisionnistes du président de la république et la Dcc 15-001 qui lui enjoint manu militari de convoquer le corps électoral. Deux condamnations plus subtiles que les deux autres.
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Que peuvent signifier ces fréquents désaveux infligés au Chef de l’Etat par la Cour ? Si on peut saluer la bravoure de cette Cour qui donne au fil des jours les preuves de son indépendance, il y lieu de reconnaître qu’il y a maldonne. Et que contrairement aux louanges de ses partisans, les indices de bonne gouvernance brandis tombent lorsqu’on fait recours à ces condamnations. « On ne peut condamner que celui qui fait mal ou qui fait les choses avec des erreurs », ironise un juriste . Ceci est symptomatique de la mauvaise gouvernance politique dans laquelle végète le pays depuis 2014. Dans ses relents autoritaristes, Boni Yayi fait très peu attention aux lois et textes de la république. Il bat, en plus des autres mauvais records, celui du président le plus condamné par la Cour constitutionnelle en moins de deux. Pendant ses dix ans au pouvoir, Kérékou n’a pas été presque pas condamné. Ce que confirme son conseiller technique juridique Jacques Migan. Et pourtant, c’était un militaire. Aujourd’hui, c’est le docteur en économie qui reçoit de nombreuses claques de la Cour. En 2006, les béninois espéraient mieux avec lui sur le plan de la gouvernance. Ces partisans qui crient aujourd’hui qu’il est le meilleur de tous, devront savoir qu’à l’heure du bilan, sa gouvernance politique soit aussi évaluée à l’aune des décisions de la Cour constitutionnelle.
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