L’Etat béninois fera dans les prochains jours face à une nouvelle bataille judiciaire. Ce nouveau procès dans lequel le Bénin vient d’être impliqué est relatif au dossier de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale. L’administrateur de l’entreprise marocaine, Groupement des entreprises Emcr (Gee), chargé de l’exécution des travaux de construction vient en effet de saisir la justice pour réclamer des dommages et intérêts.
Dans cette assignation en date du lundi 9 février dernier, l’administration de l’entreprise Gee, Moutaib Abdel Kader, justifie l’assignation de l’Etat béninois par le non respect par le Gouvernement de ses engagements vis-à-vis du Gee. Le Gouvernement, à en croire le dossier de plainte, se serait, par différentes voies, engagé à réparer « tous les préjudices subis par Gee des suites de la suspension abusive des travaux sur le chantier, du non règlement des travaux supplémentaires, de la rétention abusive des matériels, engins et équipements de Gee, de l’occupation abusive de ses locaux etc. ». Cependant, informe le document, « cette reconnaissance de responsabilité n’a pas été suivie jusque-là de l’exécution des obligations de règlement qui devraient en découler ».
Gee réclame 151 milliards F Cfa
Dans ce dossier qui a pendant longtemps tenu en haleine les Béninois et fait couler beaucoup d’encres et de salives, Moutaib Abdel Kader et l’entreprise Gee, après avoir fait constater que cette non-exécution par le Gouvernement de ses obligations aggrave de jour en jour le préjudice, réclament au total 151 milliards F Cfa à l’Etat béninois. Cette somme est repartie comme suit : 145 milliards au titre du préjudice matériel subi par l’entreprise et 6 milliards F Cfa au titre de la réparation du préjudice moral subi par le groupement Gee.
Dans cette nouvelle bataille judiciaire, le Bénin sera-t-il condamné par le Tribunal de première instance de Porto-Novo qui connaîtra du dossier à payer cette somme ? Ou parviendra-t-il à en sortir victorieux ? Difficile de le dire pour l’heure. Seuls le temps et le procès qui débutera le 26 février prochain nous élucideront