Cour constitutionnelle : tantôt avec Jésus, tantôt avec le diable

Depuis son installation le 07 juin 2013, la Cour constitutionnelle, version « Holo » alterne décisions insolites et conséquentes. A peine tu l’applaudis qu’elle te déçoive aussitôt. Elle semble être partagée entre souci de crédibilité et volonté de plaire au souverain. Ce qui n’augure pas de bonnes perspectives pour 2016.

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les dernières décisions rendues par la Cour constitutionnelle sont vite passées devant nous sans qu’on ne s’en rende pas trop compte des gravités qu’elles recèlent. Dans une célérité et un dynamisme contraires à ses habitudes, elle a rendu quelques décisions pour vider le contentieux pré-électoral lié à la Cour constitutionnelle. Prise une à une, la plupart des décisions sont irréprochables. La Cour s’est appesantie sur quelques articles du nouveau code électoral pour prendre ses décisions. Seulement voilà, une analyse transversale des décisions Dcc 15-004 du 12 mars 2015 qui déboute Christine Ouinsavi et celle El 15-002 du 12 mars sur Claude Azonwakin suscite encore des interrogations. Au même moment que la Cour empêche Christine Ouinsavi de quitter la liste Fcbe pour aller sur celle de son parti, elle autorise Claude Azonwakin à retirer sa candidature de la liste Prd pour ne garder que celle de la liste Fcbe. Pour celle qui a voulu quitter la liste Fcbe, la Cour a dit ‘’non’’ et pour celui qui a  choisi de rester sur la même liste Fcbe, la Cour dit ‘’oui’’. Ceci dénote d’une sorte de favoritisme de la Cour envers la liste Fcbe. Ce qui fait aussi objet de polémique c’est cette fameuse décision Dcc 15-042 rendue subrepticement par la Cour le 26 février 2015. Cette décision trouve non contraire à la Constitution la décision unilatérale prise par le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication,(Haac) d’interdire aux médias de relayer des sujets liés à la crise à la Cena. On note parfois un excès de la Cour dans certaines de ses décisions. La Cour donne l’impression de choisir ou de décider à la place du peuple.

>> Décision Dcc 15-001 de la Cour : les autorités religieuses invitent les acteurs à faire preuve de bonne foi

Une Cour inconstante

Depuis 2013, la Cour a un parcours en dent de scie. Tantôt, elle navigue dans l’excellence et force l’admiration, tantôt on tombe dans ses travers et rend des décisions qui soulèvent des inquiétudes. On peut donc noter deux saisons favorables de cette Cour. Lorsqu’elle a été installée, les deux premières décisions ont été fortement saluées. Il s’agit de la décision prise pour déclarer contraire à la Constitution la nomination du magistrat Euloge Akpo par le gouvernement. Ensuite, la Cour a rendu une décision qui condamne le Chef de l’Etat pour les déclarations faites le 1er août 2012. La Cour avait, en son temps, innové en parlant de méconnaissance de la Constitution par le Chef de l’Etat. Tout récemment encore, sur la question de la révision de la Constitution et de la non existence de la liste civile, la Cour a clairement pris des décisions défavorables au gouvernement et à son chef. Ces différentes décisions ont dissipé les critiques et les récriminations avant l’ouverture du contentieux pré-électoral pour lequel certaines décisions posent problème. Tout se passe comme si la Cour avait rendu ces décisions pour mieux gagner la confiance des uns et des autres avant de tomber dans les travers. Tantôt, elle rassure, tantôt elle inquiète. Au regard de ces inconstances, elle ne rassure pas quant à une gestion judicieuse du contentieux par rapport à la présidentielle de 2016. Elle donne l’air, sans le vouloir, d’être dans un camp et de jouer pour apaiser ceux du camp opposé.

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