Le nouveau bureau de la 7è législature a tenu dans la matinée du vendredi dernier au palais des gouverneurs, sa toute première réunion. C’était sous la présidence effective du président Adrien Houngbédji. Selon des sources proches des membres de ce bureau, plusieurs questions ont été débattues au cours de leur réunion.
Entre autres, les premières activités à mener à la suite de leur installation officielle. Entre autres, la question de l’élection des membres des bureaux des cinq commissions permanentes après celle du bureau de la 7è législature conformément aux dispositions des articles 23 et 29 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de la mise en place des différents groupes parlementaires constituant l’Assemblée nationale. Il s’agit de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, la commission des finances et des échanges, la commission du plan, de l’équipement et de la production, la commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales et enfin la commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité. Outre cette question, le bureau a fixé également la date de l’investiture officielle des députés de la 7è législature. Selon les informations recueillies, c’est la date du 15 juin prochain qui est retenu pour cette cérémonie. D’autres questions d’ordre politique et administratives ont été aussi l’objet des discussions au sein des membres du bureau de l’Assemblée nationale.
Articles 23 et 24 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale
Article 23 : Chaque commission, après sa constitution, est convoquée par le président de l’Assemblée nationale à l’effet d’élire en son sein son bureau constitué de :
-un président
-un vice-président
-un premier rapporteur
-un deuxième rapporteur
-un secrétaire
L’élection a lieu conformément aux dispositions de l’article 15 ci-dessus.
Article 24-1 : Les députés peuvent s’organiser en groupes parlementaires par affinité politique. Aucun groupe ne peut comprendre moins de 10% de l’effectif total des députés à l’Assemblée nationale, non compris les députés apparentés dans les conditions prévues à l’alinéa 4 du présent article.
24-2 : Les groupes se constituent en remettant à la Présidence de l’Assemblée nationale une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux des députés apparentés et du Président du groupe.
24-3 : Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe parlementaire.
24-4 : Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec l’agrément du bureau de ce groupe. Ils comptent pour le calcul des sièges accordés au groupe dans les commissions.
24-5 : Tout député qui n’appartient ou ne s’apparente à aucun groupe est dit non inscrit.
