Report des communales: la Cour constitutionnelle incompétente

Le report des élections communales, municipales et locales souhaité par la Commission électorale nationale autonome (Céna) n’est pas encore effectif. Cela, en dépit de l’accord des partis politiques et alliances de partis politiques en lice pour ces consultations électorales.

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En effet saisie par la Céna pour contrôler la validité du report du scrutin à la deuxième moitié du mois de Juin, la Cour constitutionnelle s’est déclarée une nouvelle incompétente. Le président Théodore Holo et les 6 autres sages de la Cour Constitutionnelle dans leur décision de ce vendredi 15 mai sont restés égaux à eux-mêmes en renvoyant simplement le président de la Céna vers la Cour suprême. C’est en effet à cette Cour qu’il revient de trancher lorsqu’il s’agit des contentieux relatifs à une élection locale. C’est donc au président Ousmane Batoko et ses pairs que revient le dernier mot du report ou non des élections communales, municipales et locales fixées initialement au 31 mai prochain par la Cour Constitutionnelle dans sa décision Dcc 15-001 du 09 janvier 2015.

 

 

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