www.rccm.justice.bj: Un outil moderne de consultation du registre de commerce

A la tête du Conseil présidentiel de l’Investissement (Cpi) où il s’évertue à l’assainissement du climat des affaires au Bénin, Nasser Yayi et son équipe ont procédé ce jeudi à l’hôtel Azalaï de Cotonou à la présentation du  www.rccm.justice.bj, un nouveau portail web de consultation des sûretés inscrites au Registre du commerce et du crédit mobilier (Rccm). Une cérémonie à laquelle  ont activement pris part, le professeur Géro Amoussouga, ministre béninois des Omd/Odd et de nombreux acteurs des domaines de la finance et de la justice.

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La consultation en ligne du Registre du commerce et du crédit mobilier (Rccm) est désormais possible. De concert avec le professeur Géro Amoussouga, le ministre chargé de la Coordination des politiques de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour  le développement (Omd) et des Objectifs de développement durable (Odd), Nasser Yayi, le Secrétaire  permanent du Conseil présidentiel de l’Investissement (Cpi) a procédé  jeudi à la présentation du site web www.rccm.justice.bj. Un nouveau portail web de consultation des sûretés inscrites au Registre du commerce et du crédit mobilier (Rccm). Et cet outil moderne a  déjà reçu l’approbation  des acteurs des domaines de la finance et de la justice dont des responsables de banques, du directeur national de la Bceao, des représentants des ordres des avocats, des huissiers, des notaires, du greffier en chef du Tribunal de première instance (Tpi) de première classe de Cotonou.  «Nous attendons ceci depuis un certain nombre d’années, depuis l’avènement de l’acte uniforme » s’est réjouis Estelle Akpaka de la banque Uba. Satisfaction partagée par le directeur national de la Bceao qui a fait savoir  qu’il s’agit « d’un outil qui profitera à tout le monde ».

 Autour du  www.rccm.justice.bj

Bien que salués pour leur initiative, Nasser Yayi et Géro Amoussouga s’inscrivent dans la logique d’une amélioration progressive de l’outil en initiant un débat durant lequel les acteurs présents ont fait des observations et critiques constructives.  « La partie la plus importante pour nous et surtout pour les acteurs et professionnels avérés du monde des affaires, c’est celle relative aux recommandations, suggestions et propositions d’amélioration afin que le produit -www.rccm.justice.bj- soit vraiment un outil de facilitation, fiable, sécurisé et exempt de tout reproche répondant mieux aux attentes de chacun » a déclaré le ministre aux participants à la cérémonie.  Même ouverture d’esprit chez  Nasser Yayi.  C’est un outil sur lequel nous avons travaillé pour vous, nous attendons vos observations » a-t-il dit aux acteurs présents.

 Le portail www.rccm.justice.bj

Au sujet de ce portail a  expliqué Oméga Honvoh, directeur de l’informatique et du pré-archivage au ministère de la justice  assisté de Romain Denakpo, ingénieur informaticien.  « Le présent portail web (www.rccm.justice.bj) est tenu par le greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou qui en assure la mise à jour en temps réel. Il reste et demeure sa propriété exclusive et inaliénable». Pour bénéficier des services offerts par ce portail web, a-t-il poursuivi,  l’usager doit d’abord s’inscrire en remplissant toutes les cases de renseignements qui s’affichent à l’écran. Un code personnel et secret, clé d’ouverture des pages portant les informations recherchées, sera automatiquement généré et envoyé à l’adresse électronique indiquée par l’utilisateur. Avec cet outil selon Nasser Yayi, le Bénin devient après la Côte d’Ivoire, et le Sénégal dans une moindre mesure, « le troisième pays de la sous-région » à prendre de l’avance sur le reste. Par cette initiative a-t-il précisé, le Bénin honore une disposition  de l’article 97 de l’acte uniforme. « Conformément aux dispositions des Actes uniformes de l’Ohada, notamment l’Acte uniforme révisé relatif au droit commercial général et l’Acte uniforme portant organisation des sûretés, toutes les informations figurant sur le portail sont destinées à l’information du public » a renchérit l’ingénieur informaticien. Pour l’’instant a insisté le directeur de l’informatique,  « nous sommes qu’à l’étape de la consultation, pas pour l’inscription en ligne ». L’idéal ajoute le Sp-Cpi, c’est d’aller vers une numérisation générale, mais ce sera étape par étape ». C’est dire que dans le même dynamisme des réformes initiées pour contribuer à faire du Bénin un pays attractif avec un climat des affaires amélioré, le secrétariat permanent du Cpi qui a également œuvré à l’exploit du  pays dans le rapport doing business, des innovations plus intéressantes restent à venir

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