Les députés membres de la commission des lois se sont retrouvés il y a quelques jours en commission pour examiner le dossier relatifs aux affaires Icc-Services et Lépi qui ont connu un nouveau rebondissement suite à une décision de la Chambre d’instruction de la Haute Cour de Justice (Hcj).
Les anciens ministres Armand Zinzindohoué et Alain Adihou cités respectivement dans les affaires Icc Services et Lépi, 1ère phase, qui ont connu de multiples rebondissements, peuvent commencer par se frotter les mains. En effet, une correspondance a été adressée il y a quelques jours, par la Haute Cour de Justice (HCJ) au président de l’Assemblée nationale aux fins de blanchir les mis en cause dans ces affaires.
Cette correspondance de la présidente de la Haute juridiction ferait suite à une décision de la Chambre d’instruction de la haute juridiction qui disculpe les deux ex- ministres Armand Zinzindohoué et Alain Adihou. Cette décision de la Chambre d’instruction de la haute juridiction a fait l’objetd’étude en Commission des Lois. Les commissaires devront produire un rapport qui sera examiné en plénière, probablement à la prochaine session extraordinaire de l’Assemblée nationale. On apprend déjà que les dossiers des ex-ministres Armand Zinzindohoué et Alain Adihou, relatifs à ces affaires ont été examinés par la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Cotonou. Cette cour a la même procédure que la Chambre d’instruction de la Haute Cour de Justice conformément aux dispositions de l’article 15-2 de la loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique pour la Haute Cour de Justice qui dispose « L’instruction est menée par la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel ayant juridiction sur le lieu du siège de l’Assemblée nationale. Le Ministère public près cette Chambre d’instruction est personnellement représenté par le Procureur Général près ladite Cour d’Appel. Le Greffier en Chef de la Cour d’Appel fait personnellement office de Greffier en Chef de la Chambre d’instruction » et aux dispositions de l’article 15-3 de cette même loi « La procédure devant la Chambre d’instruction de la Haute Cour de Justice est celle suivie devant la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel ». Suite à ces instructions, il relève que les deux anciens ministres ont été purement et simplement blanchis